Accueil >> Ain > (01100) Comites-Entreprises à Oyonnax Il y a 9 résultats pour les comites-entreprises de Oyonnax.
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Annuaire Comité D Entreprise Les
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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
20 49 salaris
Date de création établissement
27-04-2010
Nom
Complément d'adresse
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
Adresse
BD BERTHELOT
Code postal
63000
Ville
CLERMONT-FERRAND
Pays
France
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Centre De Formalités Des Entreprises Clermont Ferrand
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Registre du Commerce et des Sociétés <
CFE
Qu'est-ce que le CFE? L'objectif du centre de formalités des entreprises (C. F. E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises. Centre de formalités des entreprises clermont ferrand les. Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration près du destinataire dès lors qu'il est régulier et complet à l'égard de celui-ci. Le CFE reçoit les dossiers comportant les diverses déclarations que les entreprises sont tenues d'adresser à un certain nombre d'organismes et les transmet à ces organismes (Registre du commerce et des sociétés et/ou Chambre de Métiers, impôts, Régime social des indépendants (RSI), Inspection du Travail, INSEE). A quel CFE s'adresser?
Centre De Formalités Des Entreprises Clermont Ferrand De
La valeur locative des bâtiments et terrains industriels est déterminée selon une méthode dite comptable basée sur le prix de revient des immobilisations (sols, terrains, constructions, installations foncières). Centre de Formalités de Entreprises. Cependant, à partir de 2020, lorsque la valeur des installations techniques, matériels et outillages présents dans les bâtiments ou sur les terrains et destinés à l'activité ne dépasse pas un montant de 500 000 €, ces bâtiments et terrains ne revêtent pas un caractère industriel. Leur valeur locative sera alors déterminée comme celle des locaux professionnels. Réduction de la base d'imposition Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30%.
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Imprimés No 2033A et B - Cerfa No 10956*17 et No
10957*17) - Cerfa à télécharger sur ce lien:
Attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie du journal
Pouvoir en original du liquidateur si la formalité est accomplie par une tierce personne
COUTS DE LA FORMALITE
« Compte tenu de la recrudescence de chèques impayés, seuls les paiements par carte bleue, virement et espèces sont
acceptés »
Frais CCI
Prestation de base ou
Service +: 60 €
Frais de Greffe (chèque à libeller à l'ordre du régisseur du TGI)
Radiation de société
13, 94 €
Cet artisan-commerçant fondé en 1984 ayant comme SIRET le numéro 329527204 00039, est recensé sous le naf: ► Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, anima... Voir la page
Fournisseur de:
Commerce de détail de fleurs, plantes, produits de jardinage, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux
Négoce, grande distribution et commerce de détail
Commerce de détail
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Etablissements > DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME - 63000
L'établissement SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES CLERMONT-FERRAND - 63000 en détail
L'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME
a actuellement
domicilié son établissement principal à CLERMONT-FERRAND (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES CLERMONT-FERRAND. Centre de formalités des entreprises clermont ferrand. L'établissement, situé BD BERTHELOT
à CLERMONT-FERRAND (63000), est
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME. Créé le 27-04-2010, son activité est l'administration publique gnrale. Dernière date maj
14-12-2021
N d'établissement (NIC)
00092
N de SIRET
13001166100092
Adresse postale
SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES CLERMONT-FERRAND, BD BERTHELOT 63000 CLERMONT-FERRAND
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Enseigne
SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES CLERMONT-FERRAND
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique gnrale (8411Z)
Historique
Du 27-04-2010
à aujourd'hui
12 ans, 1 mois et 5 jours
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