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Descriptif du poste
Sous la directive des élus et sous l'autorité du Directeur Général des Services, le(a) chargé(e) de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi sera chargé(e) d'accompagner les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne ainsi que leurs agents dans les actions relatives à l'étude de la qualité de vie au travail et au maintien dans l'emploi.
Chez Iliad-Free, nous sommes persuadés que la Diversité est une richesse! Free poursuit le déploiement dans de nombreuses villes de ses points de vente et de relation abonnés. Les Free Centers sont le lieu incontournable pour découvrir l'incroyable richesse des services Free. Une soixantaine de Free Centers sont déjà ouverts et de nouvelles ouvertures sont prévues dans les prochains mois. Rejoignez-nous et faites partie d'une équipe dynamique et motivée au service des Free Centers! En collaboration étroite avec la chargée de qualité Vie au Travail, l'alterrnant(e) s'engage aux côtés de nos équipes et apporte un soutien bienveillant tourné vers leur bien-être. Vos missions iront de la prévention des risques psychosociaux à la gestion des situation conflictuelles en boutique. Elles évolueront aussi en fonction de l'actualité du terrain et des besoins. Missions de prévention:
- Déployer et faire connaître la procédure de gestion des incidents et des incivilités en Free Center et participer à son amélioration continue,
- En lien avec le pôle formation, accompagner la chargée de QVT à la diversification de l'offre de formation sur les thématiques propres à la QVT,
- Proposer des actions et animations visant à développer le bien-être au travail des collaborateurs.
Il n'existe pas de tolérance similaire à celle appliquée pour les SCI. Comme la location nue ne relève pas des BIC, si une SARL exerce une activité de location nue, même très limitée, elle perd en principe son régime dérogatoire de la transparence fiscale et devient assujettie à l'impôt sur les sociétés. Une SARL de famille peut-elle continuer d'être imposée à l'IR si elle mène une activité de location nue de façon accessoire et indissociable à location meublée? Le régime de la SARL de famille n'est pas remis en cause si l'activité non BIC exercée présente un caractère accessoire et constitue le complément indissociable d'une activité BIC (voir CE 7 août 2008, n° 283238 RJF 11/08 n° 1211). La question pourrait se poser de savoir si une activité civile de location nue ne pourrait pas constituer une activité accessoire et indissociable d'une activité BIC de location meublée ou de parahôtellerie. En pratique, c'est un peu difficile à concevoir. Il faut imaginer une location nue directement accessoire et indissociable de la location meublée ou de l'activité parahôtelière.
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… Par ailleurs que pensez vous de l'imposition du boni de liquidation? Je pense à l'avantage pour un enfant à xx% d'un capital social de 1000 euros qui récupére à terme xx% du boni, après remboursement au fil du temps du compte courant d'associé du parent, sans impôts…
#6 22/01/2019 21h42
Il y a eu des amortissements assez rapides, sur un bien dans une situation spéciale (bail à construction lui ôtant toute valeur à terme, la valeur étant alors passée
dans la SNC détenant le foncier, SNC dont ma SARL détient des parts). Je ne vois rien de spécial pour le boni de liquidation: fiscalement aucun impact (cf. société translucide). Si vous y voyez quelque-chose, peut-être confondez-vous trésorerie, résultat comptable, et résultat fiscal. Rien n'empêche non plus de verser un dividende maximum, après avoir vendu tous les biens, et juste avant de liquider. Dans une société IR, ce n'est pas le dividende distribué qui impacte la fiscalité. Discussions similaires à "location meublée en sarl de famille avec des fonds propres négatifs? "
A priori non, puisque les résultats sont imposables entre les mains des associés, mais dans le cadre de la location meublée et sa complexité il faut se méfier! Ainsi certains associés qui auraient une part d'un capital social minimal, profiteraient du remboursement des dettes de la société, comptes courants d'associés inclus
Dernière modification par Kpital (22/01/2019 16h56)
#3 22/01/2019 17h07
MichMouch
Membre (2017)
Réputation: 49
Ensuite, rien d'autre à faire. L'AG qui décide de poursuivre l'activité prévoit quand même la reconstitution des capitaux propres dans les deux ans qui suivent. Soit par des résultats positifs suffisant ou des augmentations de K, ou des réductions de K. Si ce n'est pas fait des tiers peuvent demander la dissolution de la société et la responsabilité du dirigeant peut plus facilement être engagée. Après dans la pratique
beaucoup ne réalisent pas ces formalités et il arrive rien. #4 22/01/2019 18h51
GoodbyLenine
A la dernière clôture, les capitaux propres de ma SARL étaient toujours largement négatifs (à six chiffres).