Article 221-6. Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l' Article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Art 221 6 code pénal law. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende. Voir sur Légifrance.
Art 221 6 Code Pénal Procedure
Code pénal - Art. 221-6 (L. no 2000-647 du 10 juill. 2000) | Dalloz
Code pénal - Art. 221-6-1 (L. no 2003-495 du 12 juin 2003, art. 1er) | Dalloz
Conçu en pierre reconstituée, le dessus de muret 2 pentes de l'artisan Hairie apportera une finition nette et raffinée aux murs de votre jardin grâce à sa partie supérieure à deux faces. Existe également sur demande en coloris blanc. Produit français résistant au gel. Dimensions: 50 x 25 x 5 cm. Paiement sécurisé Règlement par carte bancaire sur espace sécurisé. Payez en toute sécurité avec le 3D secure. Prix de transport compris Le coût du transport est dans les prix de vente. Voir les modalités d'expédition et de livraison. Besoin d'un renseignement? Dessus de muret ton pierre de. Nous sommes à votre disposition pour un renseignement technique ou autre: 06 27 83 48 34
Description
Détails du produit
Comments
Conçu en pierre reconstituée, le dessus de muret 2 pentes de l'artisan Hairie apportera une finition nette et raffinée aux murs de votre jardin grâce à sa partie suppérieure à deux faces. Ce produit est fabriqué en Charente Maritime à partir de matériaux extraits de carrières du sud ouest de la France. Dimensions: 50 x 25 x 5 cm.
Dessus De Muret Ton Pierre De
La tresse en sa hauteur permet de dessiner un parcours original dans votre jardin. Dimensions: 45 x 3. 5 x 23 cm. Dessus de muret 2 pentes ton pierre - 50 X 30cm
Conçu en pierre reconstituée, le dessus de muret 2 pentes de l'artisan Hairie apportera une finition nette et raffinée aux murs de votre jardin grâce à sa partie supérieure à deux faces. Dimensions: 50 x 30 x 5 cm. Bordure Schiste ton ardoise - 50. 5 cm
La bordure Schiste ton ardoise est le produit d'aménagement indispensable à toute personne souhaitant baliser un jardin de manière simple et naturel. La qualité de finition ainsi que son coloris gris ardoise très tendance souligneront avec charme sentiers et parterres floraux. Chaperon de mur RENAISSANCE - Ton pierre - 0,50Mx35,00CMx6,00CM. Dimensions: 50. 5 x 8 x 7. 5 cm. 1/4 Tour d'arbre ton pierre diam. 69 cm
Ce 1/4 de tour en béton au ton pierre simule la disposition de plusieurs pavés pour agrémenter la base d'un arbre ou tout autre arbuste. Son épaisseur de 4, 3 cm permet de pouvoir marcher dessus. Le diamètre des 4 pièces nécessaires pour faire un rond central est de 69 cm.
Conçu en pierre reconstituée, le dessus de muret 2 pentes de l'artisan Hairie apportera une finition nette et raffinée aux murs de votre jardin grâce à sa partie supérieure à deux faces. Produit français résistant au gel. Dimensions: 50 x 30 x 5 cm. Paiement sécurisé Règlement par carte bancaire sur espace sécurisé. Payez en toute sécurité avec le 3D secure. Prix de transport compris Le coût du transport est dans les prix de vente. Dessus de muret ton pierre de la. Voir les modalités d'expédition et de livraison. Besoin d'un renseignement? Nous sommes à votre disposition pour un renseignement technique ou autre: 06 27 83 48 34
Description
Détails du produit
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Conçu en pierre reconstituée, le dessus de muret 2 pentes de l'artisan Hairie apportera une finition nette et raffinée aux murs de votre jardin grâce à sa partie suppérieure à deux faces. Ce produit est fabriqué en Charente Maritime à partir de matériaux extraits de carrières du sud ouest de la France. Dimensions: 50 x 30 x 5 cm. Récapitulatif:
Dimensions: Long 50 x Larg 30 cm x Épaisseur 5 cm.
Dessus De Muret Ton Pierre D
400, 00 € – 480, 00 € TTC
Les jardins de l'exotisme vous propose ce dessus mur conçu en pierre reconstituée, le dessus de muret bombé vous apportera une finition arrondie des plus élégante au sommet des murs de votre cour ou jardin. Ce produit est fabriqué en Charente Maritime à partir de matériaux extraits de carrières du sud ouest de la France. Description Informations complémentaires Avis (0)
Récapitulatif:
Dimensions: Long 49. 5 x Larg 23 cm x Épaisseur 3. 5 à 5 cm. Produit résistant au gel et aux UV
Produit 100% français
Dimensions: Long 49. Dessus de muret bombé ton pierre - Les jardins de l'Exotisme. 5 x Larg 28 cm x Épaisseur 3. 5 à 5 cm. Informations complémentaires
Poids
ND
Dimensions
Largeur
Dessus mur en 23, dessus mur en 28
Dimensions: Long. 60 cm - Larg. 9 cm - Ht. 12 cm
Bordure ronde ton anthracite 60 cm
La bordure en pierre reconstituée au ton anthracite présente sur son sommet une forme arrondie, l'ensemble revêt un aspect granité. 12 cm
Pavé tour d'arbre en carré ton anthracite
Conçu dans un béton ton anthracite, ces pavés tour d'arbre de l'artisan Hairie possèdent une forme rectangulaire. Mis bout à bout ces pavés d'une épaisseur de 4. 5cm vous permettront de former un carré ou un rectangle de pierre décoratif autour de vos arbres ou vos autres plantations. Dimensions du pavé: 17 x 15 x 4. Dessus de muret ton pierre d. 5 cm. Bordure plate héxagonale au ton pierre
Cette bordure plate en béton reproduit l'aspect brut et irrégulier de la roche. Sa forme héxagonale vous permettra de dessiner des parcours drois ou angulés. Utilisée pour baliser les sentiers et parterres floraux, la bordure plate peut également s'employer comme pas japonais ou en dallage. Dimensions: 29/35 x 15 x 4 cm. Bloc schiste angle ton ardoise - H 29cm
Sobre et élégant, le bloc angle aspect schiste vous étendra les possibilités de balisage de votre jardin.
Dessus De Muret Ton Pierre De La
Cette bordure rectangulaire au dessus arrondi vous permettra d'aménager simplement et dans un style novateur vos parcelles de fleurs ou allées de jardin. Dimensions: 50 x 5. 5 x 21 cm. Bordurette Schiste ton ardoise - 50cm
Délimitez les espaces de votre jardin d'une manière élégante et tout à fait originale avec la bordurette aspect Schiste. Sa qualité de finition ainsi que son coloris gris ardoise très tendance souligneront avec charme allées, parterres de fleurs et potagers. Dimensions: 50 x 2. 8 x 25. 5 cm. Généralement livré sous 10 jours
Margelle rustique d'angle ton pierre ancienne 50 cm
La margelle rustique d'angle complète la margelle droite et permet par exemple de décorer les bords d'un bassin ou de délimiter un parterre de fleurs. Dessus de muret 2 pentes ton pierre 50 X 25cm - Jardinoa.fr. Son épaisseur de 4, 5 cm permet de pouvoir marcher dessus sans crainte à condition que le sol soit plane avant la pose. Produit français, résistant au gel. Dimensions du pavé: 50 x 50 x 4, 5 cm. Bordure rondin ton pierre - Long 53, 5 cm
Délimitez les espaces de votre jardin d'une manière élégante et tout à fait originale avec la bordure en rondin et au ton pierre.
5 x 19, 5 cm. Borne Château ton pierre vieillie - H 84 cm
La borne Château ton pierre vieilli permet d'aménager majestueusement vos allées extérieures. Reliés entre eux par une chaîne, ces points d'encrage en pierre reconstituée créeront un décor architectural hérité des plus prestigieuses demeures de la Renaissance. Dimensions: 30 X 84 cm. Bordure Rocamadour droite ton pierre - Long 45 cm
Cette bordure reproduit un assemblage de vieilles pierres granitées comme on peut en trouver à Rocamadour. Dimensions: 45 x 12 x 18 cm. Dalle petits pavés ton pierre 45 cm
Cette dalle en pierre reconstituée au ton pierre offre la possibilité d'organiser un dallage de petits pavés. Son épaisseur de 4, 3 cm permet de pouvoir marcher dessus sans crainte à condition que le sol soit plane avant la pose. Les 4 pièces minimum à commander feront un carré de 90 cm. Dimensions du pavé: 44, 8 x 44, 8 x 4, 3 cm. Bordure tressée ton pierre - 45cm
La bordure au bord tressé au ton pierre est échancrée en son milieu pour l'enfoncer plus facilement dans la terre.