Il avait ensuite fait part à l'assureur, dans une lettre du 20 juin 1982, de la modification de la clause bénéficiaire en faveur de son épouse. 2. À la suite du décès de son époux survenu le 1er septembre 1990, Mme [N]-[V] a obtenu de l'assureur le règlement du capital garanti, qui lui a été versé le 17 octobre 1991. 3. M. [N], se prévalant de l'intention de son père de le désigner en définitive comme unique bénéficiaire du contrat d'assurance, a assigné Mme [N]-[V] en restitution de ce capital. Examen du moyen
Sur le moyen pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé
4. En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. Sur le moyen, pris en sa première branche
Enoncé du moyen
5. Décision - Pourvoi n°20-20.655 | Cour de cassation. Mme [N]-[V] fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M. [N] la somme de 132 379, 41 euros, alors « qu'en matière d'assurances sur la vie, l'assuré peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire dès lors que la volonté du stipulant est exprimée d'une manière certaine et non équivoque et que l'assureur en a eu connaissance; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que M.
Article 655 Du Code De Procédure Civile Civile Burundais
Toutefois, lorsqu'elle est faite à personne, la notification est valable quel que soit le lieu où elle est délivrée, y compris le lieu de travail. 8. Article 655 du code de procédure civile vile du quebec. Il résulte de ces textes que lorsqu'il s'est assuré de la réalité du domicile du destinataire de l'acte et que celui-ci est absent, l'huissier de justice n'est pas tenu de tenter une signification à personne sur son lieu de travail, et peut remettre l'acte à domicile. 9. C'est, dès lors, à bon droit que la cour d'appel, après avoir constaté que l'huissier de justice avait mentionné la confirmation de l'adresse par la personne présente au domicile et l'absence du destinataire à son domicile, a retenu qu'il en résultait des circonstances caractérisant l'impossibilité d'une remise à personne, et que l'huissier de justice pouvait recourir à la signification à domicile, quand bien même l'absence du destinataire serait momentanée, sans qu'il soit nécessaire pour lui de se présenter à nouveau ou de procéder à une signification sur le lieu de travail.
Article 655 Du Code De Procédure Civile Vile Du Quebec
411-1 du code de la sécurité sociale.
132-9 du code des assurances.
Durant plusieurs années, il accompagne O Sensei dans la majorité de ses déplacements devenant son partenaire privilégié pour les démonstrations publiques. Il est nommé shodan le 13 mars 1955. Devenu instructeur au Hombu Dojo, il enseigne également au US Navy Special Service Center de Yokohama ainsi que dans d'autres dojos de Tokyo. Le 25 octobre 1959 il est promu 5ème dan. Saint-Hilaire-de-Brethmas : des stagiaires en arts martiaux japonais - midilibre.fr. En 1961, il partage avec Koichi TOHEI, l'honneur d'accompagner le fondateur à Hawaï lors de son premier voyage hors du Japon. En 1964, Nobuyoshi TAMURA fait AU HOMBU DOHO la rencontre d'une nouvelle pratiquante, Rumiko et l'épouse peu de temps après. Ayant prévu de découvrir l'Europe durant son voyage de noces, il est missionné par l'Aikikai pour étudier le fonctionnement de l'Aïkido en France au travers des structures associatives. A son arrivée à Marseille, il est accueilli par Maître NORO et Maître NAKAZONO. Ce dernier l'invite à Paris et le laisse enseigner dans son dojo. Après onze années passées à l'aikikai de Tokyo, Maître TAMURA décide de s'installer définitivement en France.
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AJ: Pour quelle raison Yamada n'est plus là? SB: Je crois qu'il fallait qu'il ralentisse son rythme de travail, qu'il prenne un peu de recul. Il se déplace tellement qu'il a fini par dire qu'il fallait qu'il lève le pied. De plus, je crois qu'il a quelques petits problèmes de santé, il n'a plus la santé d'un jeune homme de 20 ans. AJ: Donc cette année, c'est la première fois que vous êtes seuls? SB: Oui, c'est la première fois qu'il n'y a pas de maître japonais. Nous ne sommes pas mécontents, il y a une belle participation au stage. Je suis agréablement surpris de voir qu'il y a du monde. On n'attendait pas nécessairement autant de monde. AJ:Vous faites quoi? Aïkido? Jodo? SB: Oui, et du iaï. Le matin il y a un peu d'aïkiken, un peu de Iaï (Muso Shinden Ryu). Il y a 3h d'aïki, en même temps, il y a 1h30 de jodo. Stage d'Aikido animé par Malcom Tiki Shewan et Stéphane Benedetti et Dominique Pierre et Daniel Leclerc et Jean-Claude Hamel, Du Dimanche 18 Août 2019 au Samedi 24 Août 2019, à La Colle-sur-Loup (06480). Et l'après-midi, il y a le Iaï Ryûshin shôchi Ryû, et aïkido, et encore jodo… Il y a pratiquement 12h par jour d'activité. AJ: Beaucoup plus qu'avant? TS: Oui, beaucoup plus qu'avant.
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Report du 42 ème Stage International d'Aikido
Juillet 2023
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