Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme. Lorsqu'il est conclu en application du 6° de l'article L. Article l 1243 2 du code du travail ... www. 1242-2, il prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à deux mois. Toutefois, ce principe ne fait pas obstacle à l'application des dispositions relatives à la rupture du contrat de travail à durée déterminée:
1° Des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, prévues à l'article L. 1226-19;
2° Des salariés titulaires d'un mandat de représentation mentionnés à l'article L. 2412-1.
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Références [ modifier | modifier le code]
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Bibliographie [ modifier | modifier le code]
Bruno Carrière, Les trains de banlieue, tome I, Éd. La Vie du Rail, 1997, 303 p. ( ISBN 2902808666)
Bernard Collardey, Les trains de banlieue, tome II, Éd.
Meudon-sur-Seine
Le Bas-Meudon
L'ancien bâtiment voyageurs.
L a droite républicaine a toujours entretenu une relation ambiguë avec les Français du Maroc. Du moins, dans les urnes. Au départ, lorsque la 9 e circonscription des Français de l'étranger naît en 2008, elle est tracée — au même titre que 10 autres circonscriptions du même acabit créées simultanément — par Nicolas Sarkozy, le président de l'époque. Felice Mazzù: des défis à Anderlecht, un vide à l’Union - Le Soir. Chef de l'UMP, il se définit naturellement de droite. Pourtant, cette circonscription couvrant donc le Maghreb et l'Afrique de l'Ouest fut construite de telle manière qu'elle soit garantie pour la gauche. C'était le principe du donnant-donnant: Nicolas Sarkozy avait besoin du soutien du Parti socialiste pour mener cette réforme constitutionnelle, il devait donc bien concéder quelques kopecks à l'opposition. À l'inverse, cette dernière aurait dénoncé une manœuvre qui déséquilibrerait la représentation nationale. Les premières élections de 2012 confirment la tendance. Pouria Amirshahi (PS) domine largement Khadija…
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terrain
256 m²
Pièces
4
Cuisine aménagée
Chambre(s)
3
dont Chambre(s) Rdc
1
Salle(s) bain
Salle(s) eau
Stationnement
Garage
Chauffage
individuel Type Gaz
Terrasse - Cave - Jardin - Plain-pied
DPE
a
b
c
d
e
f
g
310 Kwh/m²/an
Voir
Merci Stéphanie
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Des militants de La Paix Maintenant brandissant des pancartes: « 150 avant-postes à démanteler. Homesh d'abord! », avant la manifestation prévue à l'avant-poste illégal de Homesh en Cisjordanie, le 28 mai 2022. (Crédit: La Paix Maintenant)
Yesh Din, qui s'oppose au contrôle militaire israélien en Cisjordanie, a fustigé la réponse apportée par l'État, sommant le gouvernement de démanteler l'avant-poste immédiatement. « Même si l'État d'Israël reconnaît sans ambiguïté que l'implantation de Homesh est un avant-poste illégal qui doit être évacué, rien n'est fait en ce sens. Vente maison 4 pièces Saint-Herblain Atlantis-Gournerie-Bergerie-Les Villages (44800) : à vendre 4 pièces / T4 80 m² 306 500€ Saint-Herblain. La décision de choisir un calendrier pour cette éviction est une erreur – Homesh doit être immédiatement vidé, indépendamment de toute considération politique. Malgré l'affirmation faite par l'État, il est important de noter que les forces militaires permettent que des partisans du mouvement pro-implantation soient présents à Homesh », a continué l'organisation. Le groupe de veille des implantations La Paix maintenant qui, samedi, a tenté d'amener des bulldozers à Homesh pour détruire le site et qui a été stoppé par les militaires, a indiqué que la réponse de l'État était « un nouveau record en matière d'absurdité ».
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