Le Code de la consommation regroupe les lois relatives au droit de la consommation français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la consommation ci-dessous:
Article L312-53
Entrée en vigueur 2016-07-01
Dans les cas de résolution du contrat de vente ou de prestations de services prévus à l'article L. L312 17 du code de la consommation de viande. 312-52, le vendeur ou le prestataire de services rembourse, sur simple demande, toute somme que l'acheteur aurait versée d'avance sur le prix. Code de la consommation
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Dernière vérification de mise à jour le: 04/06/2022
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L312 17 Du Code De La Consommation De Viande
Entrée en vigueur le 1 avril 2018 Le contrat de crédit est établi sur support papier ou sur un autre support durable. L 312 19 du code de la consommation. Il constitue un document distinct de tout support ou document publicitaire. La liste des informations figurant dans le contrat est fixée par décret en Conseil d'Etat. Comparer les versions Entrée en vigueur le 1 avril 2018 2 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Toute publicité, à l'exception des publicités radiodiffusées, contient, quel que soit le support utilisé, la mention suivante: " Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager ". Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Chapitre II : Crdit la consommation - Titre Ier - Livre III - - CODE DE LA CONSOMMATION LEGISOCIAL. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
POINTS FORTS:
Plaque de protection
Suivi du sol
Déclenchement à ressort réglable
Protection en caoutchouc
2 couteaux assurent un résultat de coupe uniforme
Le Broyeur sous clôture RI 60 et 80 est l'outil idéal pour entretenir vos clôture, autour des arbres, sous les glissières d'autoroute. Sous le disque, il y a deux couteaux forts qui effectuent une coupe de grande précision. Le Broyeur sous clôture RI 60 & 80 peut être attelé sur:
RI 60
RI 80
FOX
HXF 2302
HXF 2802
HXF 3302
Équipement en standard
Support de base pour attelage et tuyaux hydrauliques de 2, 0 m
40 l moteur
25 l moteur
Équipement en option
Diviseur de débit d'huile y compris un ensemble de tuyaux de 2 m (OPTE995-40/995-25)
Supports – Cliquez pour agrandir le dessin
Adaptateur RI 60-80 / HXF 2302, D + G (OPTE4140/4140. 1)
Adaptateur RI 60-80 / HXF 2802-2802T, D + G (OPTE4141/4141. 1)
Adaptateur RI 60-80 / FOX 40L (OPTE1258)
Adaptateur RI 60-80 / FOX 25L (OPTE1258. 1)
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Publié le 17 avril 2017
Mis à jour le 13 avril 2017 à 07:48
Pour ne plus avoir à le faire à la main. Pour couper l'herbe sous les fils de clôture, Magsi propose deux modèles de petit broyeur escamotable. Magsi propose deux modèles d'un petit broyeur à installer sur un chargeur frontal, appelé « débroussailleuse polyvalente ». Ce montage permet notamment d'entretenir le dessous des fils de clôture. Principe: un rotor à axe vertical, de 65 cm ou 1 m de diamètre, à entraînement hydraulique. La coupe est opérée par des couteaux escamotables en polyuréthane haute densité, réversibles. Suffisants pour couper l'herbe, ils agressent moins les piquets. Il est également possible de monter des couteaux en acier ou d'autres équipements: scie circulaire, taille haie, etc. Le rotor peut se décaler latéralement de 60 cm, par un vérin. Un système de détection d'obstacles est proposé en option. Voir la vidéo du constructeur:
Les couteaux en polyéthylène HD. L'option détection d'obstacles.