nécessaire]
La loi n o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de 5 000 habitants. La communauté de communes du Pays d'Entrevaux comptait 1 418 habitants en 2012 [ 5]; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI, présenté le 12 octobre 2015, proposait la fusion avec quatre autres communautés de communes constituant le pôle du Verdon: CC du Haut-Verdon Val d'Allos, CC du Moyen Verdon, CC du Teillon et CC Terres de Lumière [ 6]. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX (ENTREVAUX) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 200018190. Deux amendements ont été portés sur ce pôle à la suite de la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016 et rejetés [ 7]:
sortie de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux;
maintien de la communauté de communes du Moyen Verdon. Territoire communautaire [ modifier | modifier le code]
Géographie [ modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Pays d'Entrevaux est située à l'est-sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l' arrondissement de Castellane.
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Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux D
Communauté de communes
du Pays d'Entrevaux
Administration
Pays
France
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Alpes-de-Haute-Provence
Code SIREN
Forme d'intercommunalité
Siège
Entrevaux
Date de création
31 décembre 2008
Président
Paravicini Daniel (MODEM)
Site web
Statistiques
Population
1 296 hab. ( 2006)
Superficie
185, 95 km 2
Densité
7 hab. /km 2
Subdivisions
Communes
6
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La communauté de communes du Pays d'Entrevaux a été créé le 31 décembre 2008 par arrêté préfectoral n°2008-3585 [ 1] sur la base des six communes composant le SIVOM d' Entrevaux.
Communauté De Communes Du Pays D Entrevaux L
Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX
L'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX avait domicilié son établissement principal à
ENTREVAUX
(siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
PL DU MARCHE
- 04320 ENTREVAUX
État:
A été actif pendant
4 ans
Statut:
Etablissement fermé le 01-01-2017
Depuis le:
08-11-2012
SIRET:
20001819000047
Activité:
Administration publique gnrale (8411Z)
Fiche de l'établissement
Les 3 anciens établissements de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX
Au cours de son existence l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ENTREVAUX a fermé ou déménagé 3 établissements. Communauté de communes du pays d entrevaux d. Ces 3 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous. 7 ans
03-04-2009
20001819000021
Collecte des dchets non dangereux (3811Z)
XX XX XXXXXX
- XXXXX XXXXXXXXX
200018190XXXXX
XXXXXXXX XX XXXXXXX XX XXXXX XXXX XXXXXXXXX XX XXXXXXXXX XX XXXXXXX (XXXXX)
XX XXXXXXX XXXXXX
3 ans
Etablissement fermé le 08-11-2012
31-12-2008
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXX XXXXXXXX (XXXXX)
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Type de salle: salle des fêtes
Manifestations organisées: soirées privées (mariages, baptêmes, anniversaires…), manifestations associatives (AG, repas…)
Equipements:
1 cuisine équipée
Vaisselle pour 120 personnes
Tables et chaises pour 120 personnes
Parking privé
Cour extérieure et jardin
Pas d'accès pour les personnes handicapées
Capacité d'accueil:
- 120 personnes par manifestation
Remarques:
La salle est utilisée par le centre aéré de l'Oasis tous les mercredis et pendant l'intégralité des vacances scolaires. Il n'y a donc pas de réservation possible sur ces périodes. Coordonnées du lieu
Adresse
chemin de la côte de chadevée 54700 Pont-à-Mousson
Salle Des Ventes Pont À Mousson Pour
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Pont-à-Mousson
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Salle Des Ventes Pont À Mousson Rose
Référence: 20210468
Type: Appartement
Chambres: 3
Surface habitable: +/-156, 00 m 2
Superficie terrain: +/- 0 Ares
Prix de vente: 190 500 € Honoraires à la charge du vendeur Disponibilité: 31/08/2022
Contact
Classe énergétique: économe
énergivore
Emission de gaz à effet de serre (GES):
C
Description
Hyper centre appartement bougeois proche gare.. Le charme de l'ancien rénové avec cet appartement en duplex de 156m2 comprenant au RDC: Hall d'entrée, une chambre, une salle de bains avec une douche, WC. A l'étage: une cuisine équipée récente, vaste salon/séjour, 2 chambres dont une avec un dressing, salle d'eau avec WC. Deux caves et deux places de parkings privative. Rare et superbe!!! Caractéristiques
Sanitaires Salle de bain 1 Toilettes séparées 2 Voiture Places de parking 2 Chauffage / climatisation Chauffage oui Chauffage au gaz oui
Bien soumis au statut de copropriété *
Nombre de lots: 8 Charges annuelles: 744 € Le syndicat des copropriétaires fait l'objet d'une procédure**: non Statut syndic: Benevole
Localisation
Code postal: 54700
Attention: Si l'adresse exacte n'est pas renseignée, le centre de la localité sera indiqué sur la carte.
Type de salle: salle de spectacle
Manifestations organisées: spectacles, manifestations d'associations, ateliers scolaires (projection film, cours théâtre…)
Equipements:
2 loges équipées de sanitaires
WC dans hall d'accueil
Grill technique / équipement son et lumière
Plateau scénique de 64 m2 fixe
Pas d'accès pour les personnes handicapées
Capacité d'accueil:
- 265 places assises en parterre
- 195 places assises en balcon
Remarques: La capacité d'accueil n'est pas modulable. Il est interdit de boire et manger dans la salle. Mais possibilité de buvette dans le hall (soumise à autorisation préalable auprès du service administration générale)
Coordonnées du lieu
Adresse
25 rue de philippe de gueldre 54700 Pont-à-Mousson