» Dans un autre arrêt publié vendredi, concernant cette fois le service de livraison de repas Uber Eats, le Tribunal fédéral conclut aussi que les livreurs doivent être considérés comme des employés. Service urbanisme la roche sur yon wikipedia. Selon Uber, cette dernière décision n'a « aucun impact sur […] Uber Eats à Genève où nous ne travaillons plus avec des coursiers indépendants ». Uber a déploré que l'ensemble des décisions prises par le Tribunal fédéral « ne tiennent pas compte du fait que les chauffeurs et les coursiers ne veulent pas être employés ». avec AFP. Ouest-France
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Vous pourrez alors vous renseigner sur les démarches à effectuer pour obtenir un logement et télécharger les documents demandés pour la constitution de votre dossier. Le service de l'urbanisme se tient également à votre disposition pour vous renseigner sur votre projet de construction et / ou d'aménagement. Pour joindre un agent par téléphone, composez le 02 51 47 47 47 ou rendez vous directement dans les locaux de la mairie. Pour joindre le CCAS de la ville, vous pouvez appeler la direction au 02 51 47 45 95 ou adresser votre courrier à: CCAS 10 place François-Mitterrand 85 021 La Roche-sur-Yon Cedex. Des informations sont disponibles sur le site pour connaître la prise en charge des personnes retraitées ou les personnes en situation de handicap dans la ville de La Roche-sur-Yon. Révision du Plan local d'urbanisme - La Roche-sur-Yon. La mairie de La Roche-sur-Yon ainsi que ses agents sont à votre disposition pour vous recevoir par téléphone au 02 51 47 47 47 ou dans les locaux. vous pourrez alors poser toutes les questions nécessaires à la constitution d'un dossier, connaître les aménagements prévus pour la petite enfance, inscrire votre enfant à l'école ainsi que vous renseigner sur les associations sportives et culturelles de la ville.
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Vendredi 03 juin 2022 20:46...
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Dès samedi 4 juin 2022, minuit, les chauffeurs de VTC Uber sont interdits de poursuivre leur activité sur le territoire genevois. © REUTERS
Genève avait demandé à la société de se mettre en règle pour poursuivre ses activités. Service urbanisme la roche sur yon vendee france. La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué ce vendredi 3 juin 2022 que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant la décision prise par la ville. La plus haute autorité judiciaire suisse a indiqué ce vendredi 3 juin 2022 que les chauffeurs d'Uber doivent être considérés comme des salariés, confirmant une décision prise par Genève qui demande à la société de se mettre en règle pour poursuivre ses activités. La Cour de justice du canton de Genève « n'est pas tombée dans l'arbitraire concernant le service de transport en retenant une relation de travail entre les chauffeurs Uber opérant à Genève » et la société, a indiqué le Tribunal fédéral dans un communiqué. Lire aussi: Uber de nouveau condamné, seconde victoire d'un chauffeur face à la plateforme à Nantes « En clair, les chauffeurs d'Uber ne pourront plus être considérés comme des indépendants, mais sont reconnus comme des salariés, ont commenté les autorités cantonales genevoises dans un communiqué.
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Mis à jour le 08/06/2021
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
Les missions de la DDTM
La Direction départementale des territoires et de la mer est composée d'un directeur et deux directeurs adjoints, dont l'un est le délégué à la mer et au littoral.
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