L'administration fiscale a récemment communiqué les barèmes pour l'année 2019 permettant de retenir un montant forfaitaire pour les frais de carburant des exploitants individuels (actualité BOFiP du 19 février 2020). Pour la troisième année consécutive, le barème est revalorisé à la hausse. Un barème pour les exploitants BIC et BA ¶ Les exploitants individuels ont la possibilité de retenir une évaluation forfaitaire de leurs frais de carburant pour leurs déplacements professionnels (article 302 septies A ter du CGI). L'administration fiscale propose à ce sujet un barème qui dépend du type de carburant utilisé et de la puissance fiscale du véhicule. Il peut être utilisé pour les véhicules à usage mixte (à la fois pour des déplacements personnels et professionnels). Il permet de déterminer aisément la quote-part de frais professionnels sans avoir à procéder à des calculs proratisés à partir de factures de consommation de carburant. L'exploitant doit respecter cumulativement les 3 conditions suivantes pour pouvoir utiliser ce barème: Avoir un résultat imposable dans la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices agricoles (BA) Être soumis de plein droit ou sur option au régime simplifié d'imposition Avoir opté pour la tenue d'une comptabilité super-simplifiée.
- Frais réels : le barème kilométrique 2019
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Frais Réels : Le Barème Kilométrique 2019
( Ajout/Modification: 02/04/2021 + 1 réactions)
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Barèmes Frais de carburant
Si vous n'optez pas pour l'abattement des 10%, vous pouvez déduire les frais réels de votre revenu imposable. Si vous êtes propriétaire de votre véhicule, vous pouvez utiliser le barème kilométrique qui englobe l'usure naturelle et les principales dépenses (carburant, assurance et petites réparations). Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule, vous ne pouvez pas calculer les frais kilométriques à l'aide du barème de l'administration. Deux possibilités:
déduire toutes les dépenses pour leur montant réel (au prorata de l'utilisation professionnelle);
utiliser le barème des frais de carburant et déduire le montant réel des autres dépenses (entretien, assurance, péage, parking, etc. ). Barème 2021 des frais de carburant pour voitures
CV
GAZOLE
SUPER / SANS PLOMB
GPL
3 à 4
0, 070
0, 089
0, 063
5 à 7
0, 086
0, 110
0, 078
8 à 9
0, 102
0, 131
0, 093
10 à 11
0, 115
0, 147
0, 104
plus de 12
0, 128
0, 164
0, 116
Barème 2021 des frais de carburant pour deux-roues
Puissance
Frais au Km
< 50 CC
0, 029
de 50 CC à 125 CC
0, 059
de 3 à 5 CV
0, 075
plus de 5 CV
0, 104
Frais De Transport |Impots.Gouv.Fr
Il comprend l'usure naturelle de l'automobile, les frais d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant ainsi que les primes d'assurances. En revanche, un véhicule acheté à crédit n'offre pas l'opportunité d'y intégrer les intérêts d'emprunt. De même, les frais de péages et de stationnement ne peuvent pas être intégrés dans le calcul. Au final, cette démarche a pour objectif de compenser les frais professionnels supportés par le contribuable. Le plafonnement des frais kilométriques Depuis 2013, la loi a introduit deux types de plafonnement: La distance du trajet domicile – travail Si vous utilisez votre véhicule au quotidien au vous rendre sur votre lieu de travail, il est possible de prendre en considération la totalité du kilométrage effectué dans l'année… à condition de parcourir 40 km ou moins par jour. Au-delà, votre déclaration de revenu comptabilisera uniquement le kilométrage limité à 40 km, soit 80 km par jour maximum. Notez toutefois qu'il existe certaines circonstances particulières qui justifient la possibilité de prendre l'intégralité de la distance en compte.
À titre d'exemples:
difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile;
précarité ou mobilité de l'emploi que vous exercez;
exercice d'une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun. Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement. À NOTER: quelle que soit la distance entre votre domicile et votre lieu de travail, vous ne pouvez déduire qu'un seul aller-retour par jour, sauf si vous pouvez faire état de contraintes particulières, telles que des problèmes personnels de santé, l'existence au domicile de personnes nécessitant votre présence, des horaires de travail atypiques. Par ailleurs, si vous avez le choix entre plusieurs modes de transport, vous pouvez emprunter celui qui vous convient le mieux à condition que ce choix ne soit pas contraire à une logique élémentaire compte tenu du coût et de la qualité des moyens de transport collectif. Auto et moto: évaluez les frais d'utilisation de votre véhicule
Si vous utilisez votre véhicule à des fins professionnelles deux solutions s'offrent à vous:
soit vous déduisez vos dépenses réelles;
soit vous utilisez les barèmes mis à votre disposition par l'administration pour vous aider à calculer vos frais kilométriques.
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