déclaration de stock de vins et de moûts
8329 CVI
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
DÉCLARATION DE STOCK DE VINS ET DE MOÛTS AU:
CAMPAGNE:
N°10704*06
COPIE N° 1
SERVICE DES DOUANES
EXPLOITATION: N° CVI:
NOM DE L'EXPLOITANT
N° SIRET:
COMMUNE DU SIEGE
GESTIONNAIRE DE L'EXPLOITATION
N° PPM:
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE
A
NUMERO:
PRINCIPALE:
B
C
D
RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU STOCK DE VINS ET DE MOÛTS (EN HECTOLITRES)
IDENTIFICATION DU PRODUIT
N° 8329 CVI- Imp. STI - 2016
DO 8329CVI
Nom / Couleur AOP/IGP/VSIG et MC/MCR
CODE
ENTREPÔT A ENTREPÔT B ENTREPÔT C ENTREPÔT D
MILLESIME CONDITIONNÉ
Quantité
stockée (hl)
OUI
NON
hl
Volume de vins de rebêches
Volume de lies
Volumes de vins en dépassement de rendement autorisé
Volume de vins non conformes
Volumes à éliminer
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit aux déclarants un droit d'accés et de
rectification pour les données les concernant auprès du service de la viticulture du lieu de vinification de la récolte.
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Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Le ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale.
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 10704*06 Autre numéro: 8329 CVI Permet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles. Declaration de stock au commerce de vins et de mounts en. La date limite est fixée chaque année en décembre. Ce formulaire ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt. La déclaration en ligne se fait soit sur le site unique de déclarations (), soit sur le site des douanes () dans votre espace personnel. Vérifié le 27 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À qui transmettre ce formulaire?
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Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétractation de 14 jours, cliquez ici.
La détention de stock de vins et produits vinicoles doit faire l'objet d'une déclaration chaque année. La déclaration reprend les stocks restant dans vos entrepôts au 31 juillet. Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée en ligne. Qui est concerné par cette démarche? Les professionnels détenant des stocks de vin ou autres produits viti-vinicoles au 31 juillet. En cas de stock nul, vous n'avez pas à faire de déclaration. Declaration de stock au commerce de vins et de mots clés. Quand déposer la déclaration? La date limite de dépôt réglementaire est le 10 septembre à 23h59. Vous pourrez consulter les informations utiles dans le tableau de bord de votre espace personnel. Précisions règlementaires
Services en ligne & formulaires
Le service en ligne STOCK permet aux professionnels détenteurs de moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins, de saisir leur déclaration obligatoirement en ligne et de la transmettre à la douane. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les récoltants et caves coopératives ressortissants des interprofessions CIVA et CIVC qui doivent se rapprocher de leur interprofession respective.
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Le service en ligne permet de pré-remplir la déclaration à partir des données déclarées l'année précédente. Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide... ) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction. À tout moment, vous avez la possibilité de consulter, imprimer ou exporter la déclaration déposée définitivement pour la campagne en cours et les cinq campagnes antérieures. Vous pouvez également exporter sous forme de tableur les données saisies et les intégrer dans votre système d'information. Declaration de stock au commerce de vins et de mounts saint. Donnez votre avis sur le service en ligne: à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de STOCK. Modalités d'accès au service en ligne
L'accès au service en ligne Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK) nécessite:
Documentations relatives à ce service en ligne
Le manuel utilisateur guide le déclarant dans sa démarche.
Arrêté du 18 juillet 2018, JO du 21
Article publié le 22 août 2018 – © Les Echos Publishing 2018
Cet hôtel charmant comprend des services de navette, des services de blanchisserie et des services de sécurité 24/24, assurés par un personnel multilingue pour un séjour confortable. Cet hébergement se trouve à 14 minutes à pied de l'Église Saint-Martin. Le centre de Colmar est à environ 10 minutes de marche. Le Musée du Jouet est également situé près de l'hôtel. Sécurité 24h sur 24
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Petit déjeuner en chambre
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The Originals Access, Hôtel Colmar Gare
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The Originals Access, Hôtel Colmar Gare de 2 étoiles est situé dans la partie charmante de Colmar, à 14 minutes de l'Église Saint-Martin. Du Wi-Fi est disponible dans toute la propriété, ainsi qu'un parking gratuit et un restaurant sont disponibles sur place. Cet hébergement se trouve à 19 minutes à pied de la Maison des Têtes. Cet hôtel est juste à la sortie du Champ-de-Mars et à 65 km de l'aéroport international de Bâle-Mulhouse-Fribourg.
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L'hôtel est situé dans un quartier de divertissement de Colmar, à 5 minutes de marche de la Place de la Cathédrale et à environ 750 mètres du Koïfhus. Un emplacement principal permet aux clients de découvrir la région et le Marché de Noel de Colmar, situé à distance de marche. Le centre-ville est à proximité, à environ 10 minutes à pied. Accès Internet gratuit
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