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Alain R.
publié le 16/04/2022
suite à une commande du 30/03/2022
produit conforme a mes attentes
Commentaire de le 15/04/2022
Bonjour Alain, Toute l'équipe vous remercie pour votre message et vous dit à bientôt sur
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Jean-raoul C.
publié le 12/04/2022
suite à une commande du 28/03/2022
produit conforme à la commande
Commentaire de le 11/04/2022
Bonjour jean-raoul, Toute l'équipe vous remercie pour votre message et vous dit à bientôt sur
CLAUDE S.
publié le 17/08/2021
suite à une commande du 04/08/2021
PRODUIT PARFAITEMENT CONFORME A CE QUE J'ATTENDAIS
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DERUAZ B.
publié le 22/05/2021
suite à une commande du 07/05/2021
ras prix et délais très bon
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Moteur 5 Cylindres
Oui 1
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Moteur monocylindre vertical OHV complet 15. 5cv
Base des motorisations pour tondeuses autoportées présentes en zone résidentielles, la gamme Inte regroupe un large choix de moteurs associant un cylindre chemisé en fonte – pour sa robustesse, une distribution par soupapes en tête (OHV), un système anti vibrations AVS®, et une bonne facilité d'entretien. Convient pour tout tracteur ayant comme moteur d'origine un moteur Briggs & Stratton, Tecumseh ou Honda. Les points de fixation sur le châssis sont standard. Description
Moteur avec démarreur électrique et alternateur 9A - sans filtre à huile - avec pompe à carburant
cylindrée: 500cm3
longueur vilebrequin: 80mm
diamètre vilebrequin: 25. 4mm
Filtre à air, à cartouche cylindrique papier
Offre la plus grande surface de filtration possible dans un volume contenu et la protection d'un élement papier. Système Anti Vibrations (AVS)
Système breveté d'equilibrage du moteur. Réduit les vibrations. Pour un moteur tournant plus rond. Moteur 5 cylindres. Cylindre(s) chemisé(s) fonte
Resiste(nt) mieux et plus longtemps à l'usure due aux frictions du piston.
A cet égard, le contentieux en la matière appelle à la plus grande prudence, certaines juridictions du fond n'hésitant pas à écarter des clauses de confidentialité trop imprécises ( TGI Nanterre, 2 oct. 2014, Sté Digitre c/ Sté Neo Avenue et M. N. ) Il est donc primordial de rappeler de manière systématique l'existence et l'étendue de cette obligation de confidentialité à l'égard des parties de manière précise. 3°/ La clause d'exclusivité
Enfin, certains donneurs d'ordre ont pris l'habitude de prévoir, dans le cadre de leur contrats de sous-traitance, une obligation d'exclusivité à l'égard du sous-traitant qui s'interdit donc, au cours de l'exécution du contrat, de travailler pour d'autres clients. De telles clauses doivent être maniées avec précaution et être limitées à des prestations courtes et très spécifiques. Il faut en effet garder à l'esprit que le sous-traitant doit rester indépendant à l'égard du donneur d'ordres et que lui interdire de travailler pour d'autres clients constitue une atteinte à son indépendance.
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Le devoir de diligence
Le devoir de diligence consiste pour le donneur d'ordre à vérifier l'authenticité des documents remis par le cocontractant, le but étant de vérifier l'exactitude des informations figurant sur l'attestation transmise ainsi que le délai de validité de l'attestation (moins de 6 mois). En effet, l'entreprise donneuse d'ordre est tenue de s'assurer que l'attestation de vigilance remise par le sous-traitant est officielle. Pour cela, elle devra se rendre sur le site de l'URSSAF afin de saisir le code de sécurité figurant sur l'attestation. La fréquence des vérifications du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre doit vérifier que le sous-traitant respecte ses obligations au moment de la conclusion du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Les conséquences juridiques du manquement aux obligations du donneur d'ordre. Si le donneur d'ordre manque à ses obligations de vigilance et de diligence ou bien décide de poursuivre une relation commerciale qu'il sait illégale, il engage sa responsabilité civile et pénale.
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Quelles sont les clauses à mentionner dans un contrat de sous-traitance? L'objet de la mission: l'entreprise cliente formule l'ensemble des missions à mener par le sous-traitant. La durée de la mission: le donneur d'ordre définit une durée déterminée ou indéterminée de la mission. Les modalités d'exécution: il s'agit de déterminer un calendrier d'exécution des différentes missions à réaliser. Les modalités de règlement: il convient d'indiquer le montant dû à la réalisation des missions et de définir le délai de paiement. Les modalités de rupture du contrat: en cas de rupture de contrat, les deux parties précisent la nature de la résiliation: amiable, ordinaire ou pour défaut d'exécution. Les obligations et les droits du donneur d'ordre et du sous-traitant: cela renvoie, en partie, à choisir si le sous-traitant est soumis à une obligation de moyen ou de résultat. Les responsabilités et les assurances: il convient de délimiter les responsabilités de chacun et de s'assurer qu'une assurance couvre la mission.
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De même, le recours à un freelance permet au donneur d'ordre de bénéficier d'une expertise de qualité pour un coût maîtrisé puisque la durée des missions est déterminée par les parties. La relation professionnelle liant un donneur d'ordre et un freelance présente aussi certains risques si les parties ne sont pas vigilantes. Du côté du donneur d'ordre, le résultat final de la mission demandée dépendra des compétences et du professionnalisme du freelance auquel il aura fait appel. Par ailleurs, le donneur d'ordre peut devenir dépendant d'un prestataire pour un besoin particulier. Il peut donc être soumis aux disponibilités de son prestataire externe même lorsqu'il est dans l'urgence. L'autre inconvénient concerne la dépendance économique du freelance envers le donneur d'ordre lorsque le freelance n'a pas d'autres clients. Ainsi, si les parties exécutent leur contrat commercial dans des conditions similaires à celles d'un contrat de travail, le contrat commercial risque la requalification par le juge.
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INTRODUCTION
I. DE MEILLEURES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT INDISPENSABLES AU RENOUVEAU INDUSTRIEL DE LA FRANCE
A. LA FRANCE A BESOIN D'UNE VRAIE RECONQUÊTE INDUSTRIELLE
1. Une récente embellie dans le secteur industriel
2. Une embellie encore loin de constituer un réel renouveau industriel
B. LE RECOURS À LA SOUS-TRAITANCE DANS L'INDUSTRIE EST CONSÉQUENT ET EN PLEINE MUTATION
1. Les définitions économique et juridique de la sous-traitance
a. La sous-traitance relève du contrat d'entreprise et se distingue de l'externalisation b. Les différents types de sous-traitance 2. Un recours accru à la sous-traitance dans l'ensemble des filières industrielles
3. La mutation des relations de sous-traitance
C. DE BONNES RELATIONS DE SOUS-TRAITANCE SONT UN LEVIER DE COMPÉTITIVITÉ
II. MALGRÉ UN CADRE JURIDIQUE TRÈS PROTECTEUR, DE MAUVAISES PRATIQUES PERSISTENT
A. LE CADRE JURIDIQUE FRANÇAIS SE VEUT TRÈS PROTECTEUR DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES
1. Le droit dur
a. La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance b. Le code civil c.
Ceci suggère immédiatement des horizons de temps plus longs, avec une recherche de pérennité, pour inscrire la sous-traitance dans la durée avec notamment une vision à long terme de l'évolution des métiers, une solidarité vis-à-vis de la survie des partenaires, une intégration des processus opérationnels, un apprentissage partagé. Ceci impliquera sans doute également de repenser la distribution des responsabilités entre acteurs de l'industrie, ainsi que la structure du dispositif de surveillance par les autorités, et le rôle des organismes de normalisation. Articles sur le même thème
La sous-traitance en infographie
Une conférence Icsi-Foncsi sur la sous-traitance