La fiscalité des collectivités locales au Maroc Mémoire - 54 pages - Droit fiscal Le système fiscal local marocain avant la réforme de 2007: - Absence d'équité fiscale; - Fiscalité sur l'activité économique (impôt des Patentes) qui ne favorise pas l'investissement et la productivité. Comment trouver le bon sujet de mémoire? Nous vous aidons à la rédaction.. Comment donc répondre aux critiques... La fiscalité des revenus fonciers Mémoire - 80 pages - Droit fiscal Notre étude portera sur la fiscalité des particuliers et de manière plus précise sur les investissements immobiliers (qui sont sans nul doute le premier choix en termes d'investissement pour la plupart des particuliers). Le choix en termes d'investissement dépend de l'objectif de l'investisseur,... L'impôt sur les sociétés et les associations et organismes à but non lucratif Mémoire - 23 pages - Droit fiscal L'appellation d'organismes sans but lucratif regroupe plusieurs types d'organismes, parmi lesquels les associations régies par la loi de 1901, congrégations religieuses, associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,...
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4- Le système bancaire marocain et le financement de l'économie. 5- La bourse de Casablanca: Organisation et rôle dans le financement. 6- Les O. P. C. V. M au Maroc. 7- La finance islamique: quelles perspectives d'application au (pays) Commerce / Commerce international 1- Le Commerce extérieure du Maroc avec les pays africains. Proposition de thème de mémoire en fiscalité du patrimoine. 2- Le commerce entre les pays de la CEDEAO (Commerce intra-zone). 3- Les investissements directs étranges sur Afrique. 4- La place du commerce du coton dans les pays africains. 5- Le commerce extérieur au Maroc depuis les années 2000 jusqu'à présent. 6- L'implantation des F. M. N au Maroc. 7- L'importance de l'implantation du secteur bancaire marocain en Afrique.
La taxe professionnelle: architecture, réformes et taxe professionnelle unique Mémoire - 36 pages - Droit fiscal La taxe professionnelle est l'une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales. Depuis sa création en 1975, les plafonnements, dégrèvements, écrêtements, compensations et autres exonérations qui ont parsemé son existence n'ont fait que mettre à mal sa légitimité en plus de... Exemples de sujets et thèmes pour un mémoire 2021 - Fsjes Master - Concours et examens d’accès au Master Maroc. La lutte contre la fraude Carrousel dans les échanges intracommunautaires Mémoire - 93 pages - Droit fiscal En matière de lutte contre la fraude fiscale, l'actualité aura rarement été aussi riche que ces dernières années. En effet, la lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, est devenue l'une des priorités des pouvoirs publics. Parmi les fraudes... Fiscalité du patrimoine et croissance économique Mémoire - 67 pages - Droit fiscal On semble, aujourd'hui, ne même plus se questionner sur l'existence même d'une taxation du patrimoine. En effet, ce dernier fait l'objet depuis longtemps, en France, d'une imposition à différents niveaux.
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