Ce modèle a été conçu pour les maîtres d'ouvrages et les opérations relevant des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ex-loi MOP). Il est également utilisable par les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelle des clauses administratives et de la définition des missions. Règlement de consultation marché public modèle cv. Les clauses contiennent fréquemment des choix et de champs à remplir par l'acheteur, identifiés et surlignés en bleu. Lettre de soutien de la MIQCP
Ensemble des pièces de marché
Outil pratique n°4: Exemple commenté d'accord-cadre monoattributaire de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation de bâtiment
Avis d'appel public à la concurrence. Règlement de consultation. Projet d'accord-cadre. Outil pratique n°2: exemple commenté d'avis et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'œuvre
Régulièrement consultée sur les procédures adaptées de maîtrise d'œuvre, la MIQCP met à la disposition des maîtres d'ouvrage un exemple commenté d'avis d'appel public à la concurrence et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'œuvre avec remise de prestation.
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Cet acte d'engagement intervient au terme d'une procédure... Acheteurs-Publics - Lettre de consultation (LC) - marchés publics. Règlement de concours pour l'organisation d'un concours de maîtrise d'uvre relatif à la réhabilitation d'une salle culturelle - (07/12/2006)
Un règlement de concours pour l'organisation d'un concours de maîtrise d'uvre relatif à la réhabilitation d'une salle culturelle est proposé. Le document proposé comporte 11 articles. Ce règlement s'applique...
Modèle complet de cahier des clauses techniques particulières en vue de l'intervention d'un marché de maîtrise d'uvre pour la rénovation d'une salle culturelle - (07/12/2006)
Modèle complet de cahier des clauses techniques particulières en vue de l'intervention d'un marché de maîtrise d'uvre pour la rénovation d'une salle culturelle. Ce document peut être utilisé dans le...
Modèle de cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'oeuvre en vue de la rénovation d'une salle culturelle - (07/12/2006)
Type: Contrat
Modèle de cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'uvre en vue de la rénovation d'une salle culturelle.
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Au-delà de ce délai, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de détruire ces échantillons. 3-1. 4. Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu
devra fournir:
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas
d'interdictions visées aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP
- Les certificats fiscaux et sociaux
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de
travailleurs), D. 8222-5 ou D. Règlement de consultation marché public moodle des. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.
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Il se veut un guide dispensant des conseils pratiques pour une insertion harmonieuse du CCAG au sein des pièces de marché, notamment en favorisant la rédaction appropriée de clauses équilibrées dans les documents particuliers du marché. Après avoir rappelé les spécificités de la maîtrise d'oeuvre, le guide présente, article par article, le texte du CCAG suivi des commentaires et conseils de la MIQCP. Modèle de règlement de la consultation - Amue. Un accent particulier est mis sur les dispositions nouvelles du CCAG par rapport à l'ancien CCAG pour les prestations intellectuelles. Elles font l'objet d'un tableau récapitulatif en fin d'ouvrage.
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3-1. Modèle de règlement de la consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée - T�l�charger. 2. Composition de l'offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
dans un sous dossier:
Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
➢ Formulaire DC1, Lettre de candidature;
➢ Formulaire DC2, Déclaration du candidat;
➢ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public
ou privé. dans un autre sous dossier:
- Un projet de marché comprenant:
● L'acte d'engagement: cadre ci-joint à compléter, dater et signer électroniquement
conformément à l'article 5-1 du présent RC par le(s) représentant(s) habilité(s) du
prestataire;
Dans le cas d'un groupement conjoint, le candidat joindra l'annexe relative à la
répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants;
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de
l'avance prévue à l'article 5-2 du CCATP, ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte
d'engagement.
Marché public de maîtrise d'œuvre "mission Diagnostic"
Ce modèle de marché public de maîtrise d'œuvre "mission Diagnostic" est issu d'un travail en commun de la MIQCP avec les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Exemple de contrat de mandat
Contenu de la mission du mandataire
Tableau-type de présentation de candidatures
Avec l'appui des architectes consultants, la MIQCP a souhaité mettre à jour l'annexe 3 du guide « Le concours de maîtrise d'œuvre: dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation » afin de proposer un modèle unique de présentation de candidature par les équipe de maîtrise d'oeuvre. Règlement de consultation marché public moodle . Ce modèle a été conçu pour éviter que chaque maître d'ouvrage demande aux candidats des tableaux sous des formes différentes, ce qui est consommateur de temps et d'énergie pour les équipes. De plus, ce tableau est destiné à faciliter le travail du jury de candidatures qui peut ainsi disposer d'un cahier avec une correspondance entre le tableau et les références. Ce tableau peut également servir pour les autres procédures restreintes de choix de la maîtrise d'œuvre (procédure négociée avec publicité préalable, dialogue compétitif…).
E xemple de marché de conduite d'opération
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