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Peut-on signer une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte? Avocat droit du travail toulon var. Vous souhaitez savoir si l'on peut signer une rupture conventionnelle avec une salariée enceinte ou étant toujours en congé maternité? Maître Alecsandra MEYER, avocat en droit du travail à Toulon, vous donne quelques éléments de réponse sur cette situation. Dans un précédent article, nous vous... Prud'hommes: comment se passe la procédure? Vous avez saisi le Conseil de Prud'hommes ou votre avocat l'a saisi en votre nom, vous attendez une convocation à une audience et vous vous demandez comment va se dérouler la procédure? Tout d'abord, il faut savoir que l'on peut saisir le Conseil de Prud'hommes soit en référé soit au fond.
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Téléphone: 06 24 80 35 65 – 09 50 81 57 30
Pour obtenir des conseils sur-mesure ou une assistance personnalisée en droit pénal du travail, faites confiance aux compétences de Maître Tony Ferroni. Ce domaine du droit régit notamment la législation autour de l'emploi irrégulier, du délit d'entrave et de la faute inexcusable. Votre cabinet d'avocat au Barreau de Toulon vous propose son intervention dans plusieurs domaines relatifs au droit pénal du travail:
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