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Dictionnaire permanent droit des étrangers
Titre(s): Dictionnaire permanent droit des étrangers [Texte imprimé]: bulletin / [dir. publ. Daniel Roux; dir. général de la réd. Michel Vaillant; dir. de la réd. Alain Van
Der Elst]
Numérotation: N ° 1 (1995, 1er janv. )-
Publication: Montrouge (80 av. de La Marne, 92546 Cedex): Ed. Législatives, 1995-
Note(s): Publication à mises à jour
Impression: 52-Langres: Impr. de Champagne
Description matérielle: 31 cm
Périodicité: Mens. Titre(s) en liaison: - Comprend: CD permanent droit des étrangers = ISSN 1775-5204
Indice(s) Dewey:
342. 440 87 (23e éd. ) = Juridiction sur les groupes sociaux - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 323. 094 4 (23e éd. ) = Droits civils et politiques - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 342. 440 6 (20e éd. ) = Droit administratif - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 342. 440 83 (23e éd. ) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France
Voir les notices liées en tant que sujet; 342.
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Dictionnaire permanent - Droit des étrangers
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I. LE DROIT APPLICABLE
> De la jurisprudence en droit des étrangers. Nous vous proposons notamment les recueils de jurisprudence suivants:
Droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion Recours contre le placement en fuite des personnes placées en procédure Dublin Droit des contrôles d'identité
> L'actualité des douze derniers mois Tous les textes (internationaux, législatifs, réglementaires, etc. ) qui ont été adoptés ces douze derniers mois. > Tous les textes internationaux, législatifs et réglementaires Les textes internationaux, législatifs et réglementaires classés par thème ( entrée, séjour, asile, nationalité, protection sociale, etc. ). II. RÉFORMES RÉCENTES & À VENIR
Dossiers sur les réformes adoptées ces trois dernières années:
loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie » (loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018) La réforme du droit des étrangers (loi n° 2016-274 du 7 mars 2016) La réforme de l'asile (loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015)
III.
L'application mobile
Disponible sur iOS et Android
La mise à jour du fonds documentaire
Tous les mois, votre documentation est entièrement actualisée par notre rédaction: les modifications sont directement intégrées dans les études et les modèles. Un accès direct à nos experts
Bénéficiez de 3 questions par an à L'appel expert, notre service de renseignement juridique par téléphone. Réponse immédiate ou sous 48h. Une solution paramétrable jusqu'à 3 utilisateurs
Créez jusqu'à 3 utilisateurs avec un seul compte: - identifiants individuels (1 accès simultané à la documentation), - dossiers individuels pour classer extraits d'étude et modèles favoris. Une veille juridique personnalisable
Accédez à l'actualité en fonction de vos besoins: chaque utilisateur choisit la fréquence de réception de sa newsletter, hebdomadaire ou dès parution d'une nouvelle actualité. Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Leur expertise donne une grande fiabilité à la ligne éditoriale des ouvrages.
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