Sont concernées:
– Les propriétés privées boisées de plus de 25 hectares, morcelées ou non. Ces dernières doivent obligatoirement être gérées conformément à un plan simple de gestion (PSG), qui planifie les coupes et travaux à réaliser dans la propriété sur une période de 10 à 20 ans;
– Les propriétés ayant fait l'objet d'avantages fiscaux (certificat Monichon ou ISF) mais qui ne disposent pas d'un document de gestion durable (PSG, RTG, CBPS);
– Les forêts de collectivités n'étant pas gérées conformément à un aménagement forestier élaboré par l'Office National des Forêts (ONF). L'autorisation délivrée peut être assortie de l'obligation de réaliser certains travaux qui sont le complément indispensable de la coupe. Les demandes d'autorisation administrative de coupes doivent être adressées au Service Eau-Environnement de la DDT par l'intermédiaire du formulaire suivant:
cerfa 12530 03 demande autoriation administrative de coupe de bois (format pdf - 81. 8 ko - 07/12/2017). 2 - Coupe dans les forêts n'étant pas sous régime d'autorisation administrative (RAA), et n'ayant pas de document de gestion durable
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 05-5132 du 29/11/2005:
ap 05 5132 du 29 11 2005 coupe (format pdf - 180.
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À ce titre:
tout changement de la vocation forestière nécessite une autorisation de défrichement
( articles L341-1 et suivants du code forestier),
toute coupe de bois peut être soumise à autorisation ou déclaration comme mentionné dans le tableau ci-dessus. Le pâturage après incendie dans les bois et forêts ne relevant pas du régime forestier est interdit pendant une durée de 10 ans ( article L131-4 du code forestier). Vous êtes dans un autre cas particulier? -> Contactez la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
Service Environnement, Forêt - Unité Forêt- DFCI Défense de la Forêt Contre les Incendies
89, rue Wéber - CS 52002 - 30907 NIMES CEDEX 2
Questionnaire interactif
Afin de déterminer à quel régime
votre coupe de bois est soumise,
vous pouvez utiliser le questionnaire interactif:
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Quand couper son bois de chauffage? C'est en hiver qu'il convient de couper son bois. En effet, c'est à cette période de l'année que l'arbre contient le moins de sève car cette dernière redescend dans les racines avant de remonter dans l'arbre au printemps. Il faut donc couper son bois entre décembre et mi-mars. Pour favoriser le séchage du bois, vous pouvez procéder au débitage des arbres juste après l'abattage. Cela favorisera le séchage. Le bois contient environ 50% d'humidité lorsqu'il est abattu. Cela le rend impropre à la combustion. Il serait très difficile à brûler et produirait très peu de chaleur. C'est pourquoi une, voire deux années de séchage sont nécessaires avant d'utiliser votre bois. On considère qu'un bois est de qualité lorsque son taux d'humidité est inférieur à 20%. Vous recherchez un combustible de qualité? Les bûches Premium de TotalEnergies sont utilisables immédiatement grâce à un taux d'humidité de 10 à 20%. Séchées, brossées et écorcées, elles sont faciles à utiliser et ne salissent pas.
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R. 421-23-2 du code de l'urbanisme). Natura 2000: Evaluation d'incidence à adresser à la DDT,
Monuments historiques: Demande d'autorisation à adresser à l'Architecte des Bâtiments de France du département,
Sites classés: Demande d'autorisation à adresser au préfet. Qui contacter pour connaître le classement de vos bois? Code de l'urbanisme: Mairie
Code de l'environnement: DREAL (direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement)
Code du patrimoine: STAP (services territoriaux de l'architecture et du patrimoine)
Code forestier: DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)
Des cartographies sont disponibles sur Internet. Après une coupe, la forêt doit être reconstituée! En dehors de coupes de bois peu étendues et situées dans un ensemble boisé de faible surface (les seuils sont définis à l'échelle départementale), le propriétaire forestier doit s'assurer que les parcelles passées en coupe rase fassent l'objet d'une reconstitution satisfaisante dans un délai de 5 ans, par voie naturelle ou artificielle (plantation).
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Autorisation et dérogation
Mis à jour le 14/12/2021
Un propriétaire dont la forêt est placée sous le régime spécial doit demander une autorisation préalablement à toute coupe ou abattage d'arbre, à l'exception des coupes de bois pour la satisfaction directe des besoins de sa consommation rurale et domestique, hors bois d'œuvre. POUR QUI
Cette démarche concerne le propriétaire forestier qui souhaite réaliser une coupe dans sa forêt alors qu'elle est assujettie au Régime Spécial d'Autorisation Administrative (RSAA), c'est à dire soumise à l'obligation d'un plan simple de gestion (forêts d'au moins 25 ha) sans en être dotée
QUAND
La demande doit être adressée à la Direction départementale des territoires (et de la mer) DDT(M) ou à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) pour les DOM, dont il dépend, quatre mois avant d'entreprendre la coupe. COMMENT
Le propriétaire transmet le dossier de demande à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDT(M)) du département dans lequel est située la forêt.
Pour les forêts non dotées d'un PSG alors qu'elles le devraient
1 - Coupe limitée, destinée à la consommation personnelle du propriétaire
Coupe autorisée sans formalité
2 - Coupe urgente (chablis, dépérissement... )
3 - Pour toutes les autres coupes = régime d'autorisation administrative des coupes
Demande d'autorisation au préfet de département (DDT en pratique). L'absence de réponse dans les 4 mois vaut accord. Vous trouverez le formulaire de demande de coupes en cliquant ici. En site Natura 2000, une évaluation des incidences doit être réalisée (guides et formulaires sont disponibles ici). Pour les autres forêts
1 - Adhésion au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) ou à un Règlement Type de Gestion (RTG)
Coupe autorisée sans formalité si conforme à ces documents. 2 - Coupe d'un seul tenant, enlevant plus de 50% du volume des arbres de futaie
(article L 124-5 du code forestier)
Les seuils de surface sont définis pour chaque département par un arrêté préfectoral. En Nouvelle-Aquitaine, ce seuil est généralement de 4 hectares, sauf pour les départements suivants:
en Gironde, dans les Landes et en Lot-et-Garonne, le seuil est de 5 ha pour les feuillus et de 10 ha pour les résineux.
De nombreuses études scientifiques, par électroencéphalogramme et physiologiques, pharmacologiques et chimiques, psychologiques, et cliniques ont confirmé la validité du concept de l'éventail de la Conscience comme base de travail en Sophrologie. La réalité physiologique du Niveau Sophroliminal est objectivée par les tracés à l'électroencéphalogramme, les ondes captées correspondant à ce niveau apparaissant nettement, notamment à la fermeture des yeux. Les Etats de Conscience
Les états de conscience représentent les variations qualitatives de la conscience, la faculté qu'ont les êtres humains de ressentir et de vivre leurs réalités quotidiennes ou en termes plus prospectif et sophrologique, les « possibilités existentielles de l'être ». Les 6 Systèmes corporels en sophrologie. Il existe trois états de Conscience:
La Conscience individuelle ordinaire étudiée par la psychologie,
La possibilité existentielle sophronique étudiée par la Sophrologie,
La possibilité existentielle pathologique étudiée par la psychiatrie. Ils représentent donc les modifications qualitatives entre la maladie et la Conscience sophronique.
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1° Système: la tête. Point d'intégration au niveau du front. 2° Système: La nuque, le cou, les épaules, la face externe des bras, des avant-bras et des mains. Point d'intégration au niveau de la thyroïde. 3° Système: Le thorax, le haut du dos et la face interne des bras, des avant-bras et de la paume des mains. Point d'intégration au niveau du sternum. 4° Système: La ceinture abdominale et la ceinture lombaire. RDC 1 PRATIQUE - Sophrologie Alsace par Emmanuelle Besson. Point d'intégration au-dessus du nombril. 5° Système: Le bassin, les jambes. Point d'intégration au-dessous du nombril. 6° Système: Tout le corps. Point d'intégration au nombril.
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Il se contracte à une fréquence respiratoire de 12 à 14 fois par minute (fréquence respiratoire), c'est également un muscle à contraction volontaire, puisqu'on peut augmenter sa fréquence respiratoire, pour augmenter la insertion: Partie Costale (insertion sternum et partie interne des côtes)
Partie Crurale (insertion rachis, L1-L2)
Innervation par les nerfs phréniques, issus des motoneurones cellulaires au niveau C3, C4, C5. Quand on a une section des deux nerfs phréniques, ( section de la moelle), il n'y a plus de contraction du muscle du diaphragme. Le diaphragme entraine une modification et une ventilation dans la partie inférieure du on veut ventiler avec la partie supérieure du thorax, il faut utiliser des muscles dits accessoires que sont les muscles intercostaux para-sternaux (muscles intercostaux externes) et les scalènes. Les 5 systèmes en sophrologie francais. (2) La contraction de ces muscles augmente le volume de la partie supérieure du thorax. Pour une inspiration forcée (augmenter le volume respiratoire)on recrute d'autres muscles: les sterno-cléido-mastoïdiens.
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La globalité du corps. ou "Méga sytème". Retour
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Les points d'intégration
A chaque système corporel est associé un "points
d'intégration" (ou "espace d'interaction":
Au milieu du front. A la base du cou. A la base du sternum. Au-dessus de l'ombilic (environ la largeur de 3 doigts). En-dessous de l'ombilic (idem). Au niveau de l'ombilic. Les principaux organes
vitaux:
associés à chacun des systèmes corporels
Cerveau, organes des sens. Thyroïde, cordes vocales. Coeur, poumons, thymus. Appareil digestif, rein, foie, rate. 5 systèmes sophrologie. Organes génitaux. (Tous les organes). haut de page
Pour découvrir son corps, sans tension musculaire, à partir de l'écoute des sensations corporelles agréables. Premier apprentissage du Terpnos logos, et mémorisation d'un protocole. Terpnos logos: C'est la voix du sophrologue qui guide sur ce à quoi il faut prêter attention dans l'exercice; elle peut induire la confiance, le relâchement, l'engourdissement. La voix est neutre, démodulée, sans accent tonique, d'un débit constant, ni trop lent, ni trop rapide. Moins de mots, plus de silence, permettent au sophro-pratiquant un espace de liberté beaucoup plus grand pour déployer ses vivances. Les 5 systèmes en sophrologie streaming. Le terpnos logos permet à la conscience ordinaire d'aller vers la conscience sophroliminale. Ce n'est pas nécessairement une suggestion, cela demande l'adhésion du patient. C'est le fondement de l'alliance. La rencontre entre le corps et l'esprit, se nomme le Moi Phronique. Cette rencontre du corps et de l'esprit, en Conscience, pendant la sophronisation, produit les transformations de l'être. Un nouvel espace de conscience se constitue, se développe, suite à l'entraînement sophrologique: la Région Phronique.