20 mai 2022
Successions vacantes, l'information renforcée
Face aux successions dites « vacantes », c'est-à-dire dans lesquelles le défunt ne laisse aucun héritier connu, les créanciers, établissements bancaires, notaires ou avocats peinent très souvent à obtenir des informations.
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Septembre 1792: création des registres d'état civil qui remplacent les registres paroissiaux. Le maire enregistre dès lors naissances, mariages et décès. Maison, studio et appartement à vendre ou à louer en France | Immobilier.notaires.fr. Une collection de registres est conservée en mairie, une seconde, conservée aux seins des greffes des tribunaux. Les tables décennales récapitulent dès lors dans chaque commune, et sur des registres séparés, tous les actes enregistrés, par catégorie, et dans l'ordre alphabétique des patronymes. 1793-1806: utilisation du calendrier républicain. 1798-1800: entre le 13 fructidor an VI et le 7 thermidor an VIII, les mariages sont exclusivement célébrés tous les dix jours (décadis) au chef-lieu de canton. 1871-1914: l'annexion des communes de Barembach, Bourg-Bruche, La Broque, Colroy-la-Roche, Grandfontaine, Natzviller, Neuviller-la-Roche, Plaine, Ranrupt, Rothau, Russ, Saâles, Saint-Blaise-la-Roche, Saulxures, Schirmeck, Waldersbach, Wilderbasch et Wisches a entraîné le transfert de la collection du greffe correspondante aux Archives départementales du Bas-Rhin [faire lien vers le site?
En vertu des dispositions du Code du patrimoine, qui fixe le délai de libre communicabilité des actes d'état civil à 75 ans, et des recommandations de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) et de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), seuls les actes antérieurs à 1906 sont consultables en ligne afin de de ne pas diffuser des données (mentions marginales) susceptibles de concerner des personnes encore en vie. Notaire saint dié des vosges du nord. Quelques repères historiques/chronologiques
10 août 1539: l'ordonnance de Villers-Cotterêts constitue le premier pas vers l'enregistrement des actes: elle rend obligatoire, pour le curé de chaque paroisse, la tenue d'un registre d'enregistrement de tous les baptêmes. 1576: l'ordonnance de Blois étend l'obligation d'enregistrer, en plus des actes de baptêmes, tous les actes de mariages et de sépultures. 1667: l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye rend obligatoire l'enregistrement des actes en deux exemplaires. Si le premier exemplaire est conservé au sein de la paroisse, le second doit impérativement être transmis au greffe du bailliage le plus proche.
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Caractéristiques
Genre
Homme
Mécanisme
Quartz
Affichage Montre
Analogique
Verre
Minéral
Forme boîtier
Rond
Matière du boîtier
Métal
Couleur du boîtier
Argenté
Taille du cadran
40 mm
Matière du bracelet
Couleur du bracelet
Fermoir
Boucle
Déployante
Etanchéité
100 Mètres
Description
Tout en acier brillant avec un fermoir doté d'une double sécurité, ce modèle est joli et parvient à mélanger les styles. Cela satisfera d'autant plus les hommes qui souhaitent avoir un look sportif mais habillé. D'autant plus que le fond de cadran bleu nuit reste relativement sobre et élégant.