Je reste sur ma faim...
Bien cordialement
marc soucasse
Messages: 2 Inscription: 15 févr. 2013, 13:25
par marc soucasse » 15 févr. 2013, 16:44
Bonjour
Engagé volontaire dans l'armée de terre, je me suis retrouvé le jour de ma retraite refusé les trimestres effectués dans l'armée hors du territoire français( EN NOUVELLE CALÉDONIE). J'ai donc envoyé un courrier au président de la république SARKOZY pour lui demander pourquoi CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON refusait la prise en compte de ses trimestres. En effet CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON me réclame une attestation d'affiliation rétroactive, que je ne peux (pouvais) prétendre n'ayant pas effectué 15 années dans cette administration. Au TASS de CARCASSONNE j'ai obtenu gain de cause, mais le Directeur de CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON à fait appel. J'ai écrit au Président de la République HOLLANDE pour lui demander à nouveau SI LES ENGAGES DE CETTE EPOQUE TRAVAILLAIENT AU NOIR. Modèle de Lettre Demande d'affiliation - Sécurité Sociale - CPAM - Santé : medecin, hopital, infirmier, nos modèles de lettres répondent à toutes les situations gratuits - ABC-Lettres par l'Obs. Enfin après 3 ans d'effort je viens de recevoir du Ministère de la Défense mon attestation d'affiliation rétroactive.
Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée Un
Pour obtenir votre retraite, vous devrez également avoir cessé toute activité rémunérée entraînant une affiliation à un régime de base. Les titulaires d'une pension d'invalidité et les militaires ne sont pas concernés par cette condition. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée américaine. Si vous avez effectué moins de 2 années de services en qualité de titulaire dans la fonction publique de l'Etat vous ne pourrez pas prétendre à pension de l'Etat. Les cotisations que vous aurez versées au régime de l'Etat seront alors basculées au régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale (Cnav). Cette affiliation rétroactive est effectuée à l'initiative de l'administration dont vous releviez, dans l'année qui suit votre cessation d'activité. Vous bénéficierez également, en parallèle, de la validation par l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC). Dernière mise à jour: 20/12/2021
La radiation des cadres
La radiation des cadres est une décision administrative individuelle qui rompt le lien avec votre administration et vous fait perdre la qualité de fonctionnaire.
Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée L
173-16 du Code de la sécurité sociale, en faveur des bénéficiaires des régimes de retraite mentionnés à l'article D. 173-15 du même Code est ouvert quel que soit le lieu où l'intéressé a été soumis au régime spécial. Modèles de lettres pour Attestation affiliation retroactive. Viole en conséquence ces dispositions la cour d'appel qui sur le fondement de circulaires dépourvues de valeur normative, refuse de valider les services accomplis par un militaire après la durée légale, aux motifs qu'il se trouvait à l'étranger où il ne pouvait alors bénéficier du régime français de sécurité sociale ». La Commission de Recours Amiable (CRA) dont vous dépendez, doit prendre en considérations:
- L'arrêt de la Cour de Cassation et les nombreuses autres décisions jurisprudentielles systématiquement favorables aux anciens militaires(Documents à fournir). - Les nombreuses décisions de validations totales (Périodes reconnues cotisées et validées) déja prises par les CRA des différentes CRAM de France. Sources d'info. : Le Bien Public, CRNM, les Associations: AVEN et Les floués du service militaire.
Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée En
Cette...... Demande d'affiliation: Demande d'aide complémentaire santé auprès de l'Assurance Maladie
Par la présente, je vous prie de bien vouloir étudier mon dossier pour une demande d'aide complémentaire santé, pour m'assurer en complémentaire auprès d'une mutuelle/société d'assurances/institution de pré effet, après...... Demande d'affiliation: Demande de l'Aide Médicale de l'Etat (personne en situation irrégulière)
Originaire de ___ [citez votre pays d'origine], résidant sur le territoire français depuis plus de trois mois, mais en situation irrégulière suite à [indiquez éventuellement voter situation, telle que expiration...... Demande d'affiliation: Demande d'affiliation à une Caisse d'Assurance Maladie, suite à un déménagement
Par la présente, je vous informe que je viens de déménager. Je résidais antérieurement au ___ (donnez votre ancienne adresse) et dépendais alors de la caisse d'assurance maladie de ___...... Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée a la. Demande d'affiliation: Demande, pour l'ayant droit d'un assuré décédé, du maintien de la couverture sociale de ce dernier
Par la présente, je vous informe du décès de mon mari/femme/père/mère/compagnon ou compagne avec qui j'avais conclu un Pacs, etc., ___ [donnez le nom et prénom], dont j'étais l'ayant droit.......
Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée A La
2006 ceux de la FORCE ALFA? ) à l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale. (Circulaire interministérielle du 8 février 1990…)
Vous avez constaté, que vos périodes effectuées de 1964 à fin 1988 à Mururoa, Fangataufa, Hao, Fare Uté... :
- Ont été portées au TABLEAU D (Non affiliation: T. Lettre de demande d attestation d affiliation rétroactive armée un. O. M. et pays étrangers) de l'ATTESTATION d'Affiliation Rétroactive délivrée par l'Armée. - Ou qu'il y a un TROU dans la colonne salaire de votre relevé de carrière de la CRAV. Les ATTESTATIONS délivrées par l'armée sont produites sur la base de simples circulaires:
A) Dépourvues de valeur normative (Jurisprudence de la Cour de Cassation chambre civile 2 n° de pourvoi: 02-30658 du 16 septembre 2003)
B) Ne respectant pas les lois et statuts:
---> 1/Des bâtiments de guerre, qui représentent le territoire national en quelques lieux que ce soient (Loi du 3 janvier 1967). ---> 2/Des sites nucléaires du pacifique, propriété de l'Etat Français depuis le 6 février 1964 (Donc en réalité: Non Territoires d'Outre Mer(TOM) depuis cette date).
Lettre De Demande D Attestation D Affiliation Rétroactive Armée Américaine
[Nom
et prénom]
[Adresse]
[Numéro
de téléphone]
de Sécurité sociale]
[Coordonnées
du service militaire concerné]
Le
[date]
Objet: demande
d'attestation des services accomplis
Madame,
Monsieur le Commandant,
Afin
de calculer mes droits à la retraite et préparer mon
dossier, j'ai l'honneur de vous demander de me fournir
l'état signalétique et des services militaires
portant mention des bénéfices de campagne me
concernant. Veuillez
trouver ci-dessous mes informations personnelles:
[Nom et prénom(s)]. [Date et lieu de
naissance]. [Adresse]. [Matricule]. [Lieu de recensement]. [Date du service
militaire]. [Dernier
grade]. Affiliation rétroactive. Vous
trouverez ci-joint une photocopie de [ma carte
d'identité/ mon extrait d'acte de naissance]
prouvant mon identité. En
vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer,
Madame, Monsieur le Commandant, l'expression de mes salutations
distinguées. [Signature]
A bientôt
par jeanmarie03 » 28 sept. 2013, 21:14
bonjour à tous,
depuis ma dernière connexion, j'ai reçu une réponse de la CARSAT Auvergne qui me dit que l'affiliation rétroactive de peut être instruite pour l'instant, puisque la "circulaire d'application" du Décret en question n'est pas édité j'ai écrit à la CARSAT Nationale à Paris, qui m'a fait la même réponse. J'ai donc écrit au Président de la République, qui m'a répondu qu'il transmettait aux Ministère de la Défense et celui des Affaires Sociales, sans réponses à ce jour. J'ai demandé au Député de ma région, de se renseigner sur cette circulaire, et de lui aussi je n'ai pas encore de réponse. Maintenant j'envisage d'écrire au CRA de ma région pour faire valoir mes droits. Je posterai un courrier dès que j'aurai du nouveau. Je ne perds pas courage
@ bientôt
par santaria » 29 sept. 2013, 09:07
Bonjour,
J'ai reçu mon attestation du BMM Toulon que j'ai transmise au service contentieux de la CARSAT sud-est en Mars 2013. Ne voyant rie venir, fin septembre, après de multiples relances téléphoniques et un déplacement à ma caisse locale d'assurance retraite, j'ai reçu un mail m'indiquant que mon dossier était en cours de traitement.
À propos
Ancien rappeur prometteur qui a été tragiquement abattu après avoir suscité une certaine controverse avec l'entourage de Chief Keef, un autre rappeur de Chicago. Il avait un single à succès intitulé " 3hunnak ". Avant la gloire
Son premier single " BDK (3hunnak) " s'adressait aux rappeurs avec lesquels il avait une querelle. Anecdotes
Une de ses mixtapes intitulée Jojo World a été publiée à titre posthume. Vie de Famille
Il est né sous le nom de Joseph Coleman à Chicago dans l'Illinois. Kiara amt date de naissance de victor hugo. Son frère, Swagg Dinero, est égalemnt devenu rappeur. Associations
Il a collaboré avec les artistes tels que Young Chop et P. Rico.
Kiara Amt Date De Naissance Louise Beaudoin
sourit et la léchouile puis léchouille son fils Muraï Précision redoutable Nombre de messages: 849 PUF: Sanga, tu m'échappes, comme de la vapeur... Humeur: La terre des mes parents! Kiara&Urka => ¤ Naissance ¤. Temps de connection: Jaguar Date d'inscription: 14/12/2005 Sujet: Re: Kiara&Urka => ¤ Naissance ¤ Dim 25 Déc - 20:30 *Kiara n'a plus besoin de moi, maintenant. Elle a sa vie, sa petite famille. Et moi je suis seul, moi et ma fichue vengeance. * fait demi-tour Kiara Griffes acérées Nombre de messages: 2129 PUF: // Humeur: // Temps de connection: Panthère tachetée Date d'inscription: 08/11/2005 Sujet: Re: Kiara&Urka => ¤ Naissance ¤ Dim 25 Déc - 23:03 [c'est le temps d'en trouver une autre ^^] Je ronronna de plaisir. Contenu sponsorisé Kiara&Urka => ¤ Naissance ¤
Kiara Amt Date De Naissance Du Prophete Mohamed
Le prénom Kiara en vidéo
Le prénom Kiara obtient une note moyenne de 5/5 sur 58 notes déposées par les internautes. Les porteuses du prénom Kiara donnent quant à elles une note moyenne de 4, 2/5 à leur prénom (184 votes). Voir tous les avis sur le prénom Kiara
Origine
Le prénom Kiara est un prénom d'origine irlandaise ou italienne. Trouver un autre prénom irlandais
Autres origines pour le prénom Kiara:
Quelle est la signification du prénom Kiara? Kiara amt date de naissance du prophete mohamed. Le prénom Kiara est une variante du prénom irlandais Ciara qui provient de Ciaran et signifie "beauté brune" en gaélique. Il est aussi considéré comme une variante du prénom italien Chiara qui est une transcription de Claire. Sainte Kiara et date de fête
On peut souhaiter leur fête aux Kiara le 11 août, à la sainte Claire. Née à Assise le 16 juillet 1194, elle est décédée également dans cette ville en 1253. Elle fut disciple de saint François d'Assise. Elle fonda l'Ordre des Pauvres Dames (Clarisses). Histoire
Le prénom Kiara est connu en France depuis la fin du XXe siècle.
À propos
Artiste et designer verrier connu pour ses figurines élégantes, ses flacons de parfum, ses bijoux et ses lustres. Avant la gloire
Il a commencé comme apprenti chez un orfèvre parisien à la suite du décès soudain de son père. Anecdotes
Ses bijoux étaient très demandés dans la boutique parisienne branchée Maison de l'Art Nouveau. Vie de Famille
Il a grandi dans la banlieue de Paris après que sa famille y ait déménagé lorsqu'il avait deux ans. Il passait ses étés à Ay. Rene Lalique - Anecdotes, Famille, Biographie | Famous Birthdays. Sa petite-fille Marie Claude-Lalique est également devenue verrier. Associations
Lui et Louis Comfort Tiffany étaient tous deux des artistes verriers de l'Art nouveau.