INVITATION PRESSE
Mercredi 24 mars 2021
Maître Laurent Ritter et Maître Fabrice Pin
Présidents de la Chambre des notaires du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Vous convient à
La présentation des marchés immobiliers & l'évolution de l'activité notariale
dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin en 2020
Mercredi 24 mars 2021 à 9h30
En visio conférence de presse
Cette prise de parole est l'occasion pour les notaires des compagnies du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de revenir sur les éléments clés du secteur immobilier local, et d'analyser les tendances fortes qui s'en dégagent. Témoins et acteurs des différents marchés, ancien ou neuf, terrains à bâtir, maisons ou appartements… Les notaires vous proposent d'échanger autour de la conjoncture immobilière dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Maître Pin & Maître Ritter présenteront également une vue d'ensemble des activités notariales au cours de l'année 2020: l'évolution des unions (PACS, mariages, …), les recrutements en cours dans les différentes études, les aides aux entreprises proposées par l'Etat (PGE, activité partielle, fond de solidarité…).
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Maître Luc Sengel répond à toutes nos questions. L'hôtel des ventes des notaires à Entzheim se charge de l'expertise gratuite et confidentielle de vos objets, tableaux et mobilier. Plus d'infos, sur ce lien:
Apr 04, 2022
NOTAIRES DU BAS-RHIN: COMMENT PROCÉDER POUR LES DONS FAMILIAUX? 00:16:03
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Maître Joëlle Rasser nous parle des dons familiaux: comment donner à ses enfants et à ses petits-enfants? Quelles règles doit-on respecter vis-à-vis de l'administration fiscale mais aussi pour éviter un conflit familial? Les donations comportent également des avantages fiscaux, c'est ce que nous explique Maître Joëlle Rasser dans ce podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin. A voir également: des conseils pour transmettre son patrimoine: interview de Maître Joëlle Rasser
Mar 29, 2022
ADOPTION, PMA: COMMENT ÉTABLIR LA FILIATION? 00:14:37
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Bienvenue dans notre podcast réalisé avec la Chambre des notaires du Bas-Rhin pour parler de filiation avec Maître Clément Mutel.
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L'Inbound Marketing France, événement international du digital et de l'inbound marketing organisé par l'agence rennaise Winbound MV Group, revient pour une 5e édition, le mardi 21 juin, au couvent des Jacobins, à Rennes. Six cents participants sont attendus au centre des congrès: directeur·trice marketing, commercial·e, dirigeant·e d'entreprise... Au programme: 6 conférences et tables rondes et 22 masterclass où des invités qui font référence dans leur secteur donneront aux directions marketing et aux dirigeants toutes les clés pour acquérir de nouveaux clients et développer leur entreprise avec le digital. Renseignements et inscriptions, à cette adresse.
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De son côté, Montagne verte demeure encore le territoire le plus abordable avec 1 980 €/m² (+1, 3%). Prix en hausse, surface en baisse pour les terrains
Si les prix médians sont sensiblement équivalents sur les marchés du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le département du Nord de l'Alsace a connu une plus forte hausse annuelle que son voisin (+12, 6% contre +4, 6%). De manière générale, le prix des terrains augmente alors que les surfaces vendues, quant à elles, sont en baisse. Direct Notaire: Un service de proximité qui plaît! Afin de promouvoir l'accès au droit, les notaires du Bas-Rhin ont mis en place, depuis le 12 mars 2021, une plateforme de conseils téléphoniques gratuits en ligne, Direct Notaire. Chaque vendredi de 17h à 18h, un notaire appelle gratuitement, pendant 10 minutes, un particulier. Une grande première! Sur rendez-vous, ce service permet de bénéficier d'un premier niveau d'informations par rapport à une problématique d'ordre notarial: projet immobilier, mariage, succession, création d'entreprise, etc.
Et en un peu plus de 7 mois, 144 consultations offertes ont été dispensées par 28 notaires volontaires.
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Titre Ier: Des chambres des notaires. Chapitre Ier: Composition. Article 1; Chapitre II: Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions. REQUEST TO REMOVE Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990… Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du...
Il existe dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle un droit local propre, fruit de l'histoire mouvementée de ces territoires, et tout particulièrement de leur annexion à l'Empire allemand entre 1870 et 1918. Le droit local et le notariat
Du fait du droit local, les charges des notaires se caractérisent par leur non vénalité, ou non patrimonialité, et l'absence du droit de présentation. Ainsi, pour exercer la fonction de notaire en Alsace-Moselle, il faut non seulement être diplômé notaire mais également titulaire du concours de droit local. Comment devenir notaire en Alsace-Moselle? Après la validation obligatoire d'un master 2 en droit, deux voies sont possibles pour obtenir le diplôme exigé pour être notaire:
La voie universitaire
Après l'obtention d'un master 2 (Bac +5) en droit notarial, vous effectuez une période d'apprentissage professionnel de 24 mois en office, sous le statut de « notaire stagiaire ». Vous êtes alors rémunéré et suivez en parallèle un enseignement organisé en 4 semestres et dispensé par l'un des sites d'enseignement de l' Institut national des formations notariales (INFN), et par une université conventionnée avec l'INFN.
Les numéros d'urgence doivent être clairement affichés. La conduite formalisée à tenir en cas d'urgence doit être connue des salariés et facilement accessible. Elle peut être affichée à côté des matériels de premiers secours, des postes de travail, de la salle de pause, des vestiaires, des lieux d'embauche…
– INRS – Code du travail
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L'indicateur SATI jaune clignotant signifie & quot; Défaut électrique & quot;. … si l'éclairage de secours ne s'allume pas: doit être remplacé, si aucun des deux voyants n'est allumé: l'appareil doit être allumé. Sur le même sujet: Les meilleurs Radiateurs. Quand placer le BAES? Équipement à utiliser et normes BAES La réglementation stipule que l'éclairage de secours, fourni par BAES, doit se trouver dans la salle d'urgence lorsque le bâtiment est ouvert ou opérationnel. Quelles sont les règles sur la porte de secours en entreprise ? -. Il est mis en service lorsque le système d'éclairage standard de la fondation tombe en panne. Pourquoi BAES clignote-t-il? Que signifie le voyant jaune SATI en référence au BAES 58910? Le voyant SATI jaune qui clignote signifie « défaut de lumière ». Comment contrôler BAES? Le système BAES Automatic Integrated Testing System (SATI) administre automatiquement les tests pour vérifier leur exactitude. Les contrôles hebdomadaires ont pour but de vérifier la capacité des appareils à passer de l'état d'urgence à l'état d'urgence.
Le détail de ces règles est expliqué plus bas dans l'article. Les portes de secours doivent être bien réparties pour que tous les salariés et/ou clients puissent évacuer les lieux rapidement et en sécurité en cas d'incendie. Il ne faut pas non plus que leur position soit située dans un lieu réduit ou difficile d'accès, cela compliquerait le plan d'évacuation prévu. MAINTENANCE ET RÉGLEMENTATION BAES - PREV SECURITE 62. Et surtout, il est important que les portes soient accessibles et utilisables en permanence, ce qui signifie qu'aucun objet ne doit en bloquer l'accès, et bien sûr, qu'elles ne soient pas fermées à clé. Enfin, elles doivent être fabriquées en matériaux résistant au feu, afin de ne pas être rendues inutilisables en cas d'incendie. Porte d'issue de secours: Quelles sont les réglementations pour une propriété privée? Depuis 1978, la loi impose aux constructeurs d'immeubles d'habitation ce qui suit: « La construction doit permettre aux occupants, en cas d'incendie, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours «.
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Lors d'un incendie, les flammes sont rarement la cause du décès des victimes. Le plus souvent c'est la fumée qui représente le plus grand danger. C'est pour cette raison qu'il existe une réglementation stricte dans les habitations concernant un dispositif mécanique appelé la trappe de désenfumage. Trappe de désenfumage: que dit la loi? La loi en matière de sécurité incendie prévoit des dispositions bien précises, qui concernent aussi bien les ménages que les entreprises. Elle stipule que l' installation, de même que la maintenance des trappes de désenfumage sont obligatoires. Cette obligation concerne principalement les bâtiments ou établissements recevant du public. Reglementation escalier de secours. Il en est de même pour les parcs de stationnement couverts, les immeubles de grandes hauteurs et aussi les locaux professionnels. Il faut noter que le désenfumage lui-même est régi par plusieurs normes. Vous aurez donc la possibilité de choisir entre différents dispositifs d'évacuation naturelle des fumées et de la chaleur.
Car, il est indispensable de ne pas gêner l'accès des riverains et surtout des secours. Pour l'application de cet article, on entend par « entrées carrossables des immeubles riverains » les entrées qui sont accessibles aux voitures. Cette notion est laissée à l'appréciation des forces de l'ordre. En effet, elle suppose une entrée suffisamment large pour permettre le passage d'une voiture et ne doit pas comporter d'escalier. En revanche, un bateau sur le trottoir n'est pas nécessaire pour que l'entrée soit carrossable. De même la présence d'un panneau d'interdiction de stationner n'est pas indispensable. Escalier de secours réglementation montréal. Aucune dérogation aux règles de stationnement dans les espaces publics L'article R. 417-10 ne prévoit aucune dérogation à cette règle. De plus, il n'est pas prévu à ce jour de modifier le Code de la route. En effet, la jurisprudence a confirmé que le fait de garer son véhicule devant chez soi sur la voie publique contrevient au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi. Cela équivaut à une privatisation de l'espace public (Tribunal de police de Lille 19 novembre 1964, Cour de cassation 8 avril 1992, Cour de cassation 17 octobre 2000).
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Quelles sont les deux fonctions d'une ampoule de secours? 2 fonctions de base de l'éclairage de secours L'éclairage de secours doit faciliter l'évacuation de toute personne à l'intérieur du bâtiment en cas de problème. Des kits de sécurité, situés à différents endroits stratégiques, doivent marquer le bâtiment jusqu'à la zone extérieure la plus proche. Voir aussi Comment brancher un BAES? Comment fermer BAES? La présence d'électricité conduisant à des blocs autonomes doit résulter d'une traction par le bas du dispositif de protection et le haut du boîtier de commande d'éclairage standard dans la pièce ou le dégagement où ce BAES est installé. Sur le même sujet: Quelle surface pour une maison 5 chambres? Comment choisir BAES? La salle d'urgence BAES a des normes strictes qui doivent être respectées: – Eclairement minimum de 51lm/m². Escalier de secours réglementation. – Autonomie minimale en une heure en cas de coupure de courant. L'éclairage de secours a deux fonctions: l'éclairage de sortie (BAES) et l'éclairage d'ambiance (BAEH).
Un député interroge le ministère de l'Intérieur sur les difficultés de stationnement des automobilistes dans les centres-villes. Il souhaite assouplir les règles de stationnement devant les entrées carrossables des copropriétés. Le Code de la route précise les règles de stationnement des véhicules en centre-ville Le député Olivier Falorni remet en question l' article R. 417-10 du code de la route. En effet, celui-ci dispose que le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles gêne la circulation publique. Généralement, les "trottoirs bateaux" équipent les entrées carrossables des immeubles. Cela consiste en un léger abaissement de la hauteur du trottoir pour faciliter le franchissement. Aussi, dans les centres-villes les automobilistes se laissent souvent tenter. Faute de places, ils stationnent quelques minutes devant un portail ou devant une entrée carrossable. Règles de stationnement des véhicules devant les entrées des immeubles. Or, une amende de deuxième classe sanctionne tout arrêt ou stationnement gênant. Car, potentiellement le véhicule à l'arrêt peut empêcher le déplacement d'autres usagers.