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En Suisse [ modifier | modifier le code]
La Suisse distingue le secteur de l' hôtellerie — qui correspond aux hôtels et établissements de cure — de la parahôtellerie — qui correspond aux auberges de jeunesse, Bed & Breakfast, terrains de camping ou résidences de tourisme —. En 2011, une association la Communauté d'intérêt pour la parahôtellerie suisse ( Parahotellerie Schweiz) est fondée par les organismes suivants: la Caisse suisse de voyage Reka, Interhome, TCS Camping, Auberges de Jeunesse Suisses et Bed and Breakfast Switzerland [ 5]. Le secteur de la parahôtellerie suisse représente, en 2014, environ 70 000 appartements et plus de 11 millions nuitées [ 6]. Hotellerie suisse service juridique sur. Notes et références [ modifier | modifier le code]
↑ Inelys expertise, « La parahôtellerie: mieux connaître ce régime fiscal », sur, 14 septembre 2020
↑ a et b Vincent Vlès, Politiques publiques d'aménagement touristique: objectifs, méthodes, effets, Presses universitaires de Bordeaux, 2006, 483 p. ( lire en ligne), p. 78-80, 480.
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Hausse de la demande indigène
Lors de la saison d'été 2021, les nuitées indigènes ont augmenté de 21, 3% (par rapport à la même période de 2020) pour atteindre 12, 7 millions de nuitées, soit un niveau historiquement haut. Comparée à 2019, la hausse se monte à 29, 0%. En 2021, la demande indigène est très fortement positive en mai avec une augmentation de 196, 8% comparativement à 2020. Les mois de juin (+48, 8%), août (+13, 5%), septembre (+3, 0%) et octobre (+14, 8%) connaissent également une hausse des nuitées par rapport à 2020, mais moins prononcée. Seul le mois de juillet affiche une diminution des nuitées de 3, 1%. A noter que la demande indigène avait connu un mois record en juillet 2020 avec une hausse de 35% par rapport à 2019. Forte reprise de la demande étrangère
Lors de la saison d'été 2021, la demande étrangère a fortement progressé (+78, 8%) par rapport à la même période de 2020. La protection juridique pour les membres d’HotellerieSuisse - HotellerieSuisse. Tous les mois de cette période connaissent une augmentation de nuitées; pour les mois de mai et d'octobre, elle est particulièrement importante (+321, 3%, respectivement +161, 3%).
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↑ a et b Paul Bairoch, Martin H. Körner, La Suisse dans l'économie mondiale, vol. 5, Librairie Droz, 1990, 505 p. ( ISBN 978-2-60004-292-5, lire en ligne), p. Hotellerie suisse service juridique direct. 124-125. ↑. ↑ « Parahôtellerie Suisse », sur le site Suisse Tourisme - (consulté le 13 décembre 2015). ↑ [PDF] « Le tourisme suisse en chiffre (Édition 2014) », sur le site Fédération suisse du tourisme - (consulté le 13 décembre 2015). Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Hôtellerie
Tourisme
Hébergement (voyage)
Lien externe [ modifier | modifier le code]
Communauté d'intérêt pour la parahôtellerie Suisse,
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Informations sur les loyers, frais accessoires, entretiens et inventaires La personne qui exploite un restaurant est, dans la majorité des cas, locataire ou gérant. Via la hotline téléphonique, le service juridique répond à de nombreuses questions liées au droit du bail. Hotellerie suisse service juridique dans. Celles qui concernent l'entretien de l'immeuble ou l'inventaire sont de loin les plus fréquentes. Les cafetiers, restaurateurs et hôteliers trouveront des informations précisément sur ces questions et bien d'autres sujets encore.
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Position de l'administration [ modifier | modifier le code]
L'administration a précisé son interprétation des conditions:
"L'exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure, si besoin, de fournir le petit déjeuner à l'ensemble des locataires; celui-ci doit être fourni selon les usages professionnels, c'est-à-dire, au choix de l'exploitant, soit dans les chambres ou appartements, soit dans un local aménagé permettant la consommation sur place des denrées situé dans l'immeuble ou l'ensemble immobilier;
Le nettoyage des locaux est effectué de manière régulière. Cette condition sera considérée comme établie lorsque, bien que ne fournissant pas effectivement un service régulier de nettoyage, l'exploitant dispose des moyens lui permettant de proposer un tel service au client durant son séjour selon une périodicité régulière. En revanche, elle devra être considérée comme non satisfaite si l'exploitant se contente d'un nettoyage en début et en fin de séjour;
L'exploitant dispose des moyens nécessaires pour être en mesure de fournir pendant le séjour le linge de maison à l'ensemble des locataires;
L'exploitant dispose durant la période de location des moyens nécessaires pour être en mesure de proposer un service de réception, même non personnalisé, de la clientèle.
Il faut distinguer la parahôtellerie de l'hôtellerie correspondant aux hôtels, auxquels on ajoute les établissements de cure pour la Suisse [ 2], [ 3]. En France [ modifier | modifier le code]
En France, les activités hôtelières et para-hôtelières sont plus précisément définies par l'Instruction fiscale 4-F-3-09 du 28 juillet 2009 par référence directe aux dispositions applicables en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Concrètement, pour être qualifié d'exploitant para-hôtelier au sens juridique du terme, il faut remplir les conditions fiscales pour être assujetti à la TVA. Questions juridiques et dispositions légales: soutien - HotellerieSuisse. Le point 7 de l'Instruction du 28 juillet 2009 considère « comme des prestations de nature hôtelière ou para-hôtelière, non soumises au régime fiscal de la location meublée, les conventions d'hébergement qui, en raison des services fournis ou proposés, dépassent la simple jouissance du bien. Ainsi, l'exploitant qui fournit ou propose, en sus de l'hébergement, au moins trois des prestations mentionnées au b du 4° de l'article 261 D, à savoir le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison ou la réception, même non personnalisée, de la clientèle, dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle, relève du régime de la parahôtellerie, non du régime fiscal de la location meublée.