Gilles Manceron [ 5]
Le code de l'Indigénat en Algérie [ 6]
Une liste de 27 infractions spécifiques à l'indigénat a été établie en 1874. Augmentée en 1876 et 1877, elle comporte en 1881, par exemple, les infractions suivantes: réunion sans autorisation, départ du territoire de la commune sans permis de voyage, acte irrespectueux, propos offensant vis-à-vis d'un agent de l'autorité même en dehors de ses fonctions,... Outre le séquestre, l'indigène peut être puni d'une amende ou d'une peine d'internement. A ces peines individuelles, peuvent s'ajouter des amendes collectives infligées aux tribus ou aux douars, dans le cas d'incendies de forêts. Inutile de dire que l'exercice des libertés publiques, celles de réunion ou de circulation - totalement supprimées, de 1862 à 1890, puis légèrement assouplies - est extrèmement restreint. Codifiées en 1881, les infractions spéciales constituent progressivement un véritable code de l'indigénat. Il faut les distinguer des crimes et délits commis en violation de la loi française, lesquels sont du ressort de la loi française.
Le Code De L Indignant Pdf Gratuit
Un statut de caractère ethnique [ 7]
Le simple fait de renoncer au statut personnel de musulman (c'est-à-dire aux coutumes incompatibles avec le Code civil) ne suffisait pas en Algérie pour acquérir la pleine nationalité. La preuve en est donnée par les musulmans convertis au catholicisme étudiés par André Bonnichon. Dans les années 1920, ils sont - selon ses évaluations - plusieurs centaines ou quelques milliers. La plupart sont naturalisés, mais pas tous, pour des raisons qui tiennent parfois à l'âge, lorsqu'ils ont moins de 21 ans et qu'ils n'ont pas encore eu accès à la procédure de naturalisation. Dans ce cas, le converti non naturalisé reste considéré comme un indigène musulman soumis au « code de l'indigénat », au régime pénal et de police, aux tribunaux répressifs indigènes, mais aussi au tribunal du cadi là où il existe. Pour justifier cette règle, la cour d'appel d'Alger a statué en 1903 que le terme musulman « n'a pas un sens purement confessionnel, mais qu'il désigne au contraire l'ensemble des individus d'origine musulmane qui, n'ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu'il y ait lieu de distinguer s'ils appartiennent ou non au culte mahométan.
»
Cette assignation à l'origine ethnique ou religieuse, qui maintient le musulman converti dans le statut de l'indigénat tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une naturalisation (laquelle relève d'une décision de l'autorité publique), montre le caractère ethnico-politique, et non pas simplement civil ou religieux, de ce statut. Un musulman ne peut quitter ce statut que s'il en fait la demande et si l'Etat l'accepte, après enquête, comme dans une procédure de naturalisation classique. [ 8]
A partir de 1887, à des dates diverses, des régimes inspirés du code de l'indigénat de l'Algérie sont imposés dans différentes colonies - parfois sous une forme aggravée, comme en Nouvelle Calédonie [ 9]. En général, ce code assujettissait les autochtones au travail forcé, à l'interdiction de circuler la nuit, aux réquisitions, aux impôts de capitation (taxes) sur les réserves et à un ensemble d'autres mesures tout aussi dégradantes. Il s'agissait d'un recueil de mesures discrétionnaires destiné à faire régner le « bon ordre colonial », celui-ci étant basé sur l'institutionnalisation de l'inégalité [... ].
Agrandir l'image Référence: 16010052 - Compatibiltés du produit - Courroie de ventilateur pour moteur Perkins A4. 318 Dimensions: 13 x 1525 mm Référence(s) Constructeur(s): 1809095M2 Ces produits peuvent vous intéresser: EXPEDITION SOUS 1 à 2 Jours Fiche technique Référence(s) Constructeur(s): 1809095M2 Ce produit se monte sur: MASSEY-FERGUSON 3000 / 3100 / 3600 3080 3090 3610 3610 PERKINS Moteurs PERKINS / 1006. 6 Moteurs PERKINS / 1006. Accident tracteur MF 592 - YouTube. 6 Moteurs PERKINS / A4-318 Moteurs PERKINS / A4-318. 2 Moteurs PERKINS / A6-354. 4 Moteurs PERKINS / A6-354. 4 Moteurs PERKINS / T6-354. 4 Imprimer
Tracteur Massey Ferguson 592 4X4 Pictures
Référence: pdc1221371
Référence origine: 520309M91
Référence: pdc1499743
Référence origine: 34828462, HM747946, S41525
Référence: pdc1499728
Référence origine: 34828462
Référence: pdc1205792
Référence origine: 1671076M1, 1672030M1
Tracteur Massey Ferguson 592 4X4 Rubik's Cube
Accident tracteur MF 592 - YouTube
Tracteur Massey Ferguson 592 4X4 Truck
Bien reçu! Merci
Tracteur Massey Ferguson 592 4X4 Tractor
2032. 002
20, 05 € HT
23, 60 € HT
- 3 €
DISQUE DE PRISE DE FORCE / INTEGRE - 1867388M91, 3478569M92, M1867388, M3478569, 1822096M91
35, 64 € HT
41, 94 € HT
- 6 €
RONDELLE PAR 12 - 1753751M1, S. COURROIE 13X1525 pour tracteurs MASSEY FERGUSON 298 592 595 698 1080 - Tracto Pieces. 1784(12), S1784, 183129M2
6, 45 € HT
7, 59 € HT
ECROU DE JANTE M16 X 1. 5 - 1440231X1, 518611M1
1, 12 € HT
1, 32 € HT
- 17%
ECROU ( 1 X) - 1005809M1, 186200M91, 353430X1, 363646X1, 072243R1
0, 23 € HT
0, 28 € HT
- 34%
BOUCHON DE RESERVOIR - 1698042M91
10, 24 € HT
15, 73 € HT
- 5 €
BOUCHON DE RESERVOIR
- 19%
JEU PIVOT & ROULEAU - 897504M1, 897599M1, 897599M1ASSY, 093835C92
0, 63 € HT
0, 78 € HT
- 22%
BUTEE DE DEBRAYAGE - 1868225M1
18, 33 € HT
23, 59 € HT
- 16%
POMPE D'ALIMENTATION - 10826222
39, 59 € HT
47, 31 € HT
- 7 €
Votre panier est vide, ajoutez vos produits
Vous êtes désormais connecté au site Farmitoo, bonne visite! Restez avec nous! L'équipe Farmitoo vous envoie par email un code promotionnel de 5% et vous accompagne pour votre prochain achat 🙂
Jusqu'à 50% de remise sur certaines références.
5 résultats
Massey Ferguson 365
Tracteur fermier
Par requête
Callantsoog, Pays-Bas
1991
Diesel
5 932 Heure
Massey Ferguson 699
1987
7 505 Heure
Recevoir les annonces les plus récentes quotidiennement
Ne ratez pas les bonnes affaires grâce à l'alerte e-mail. Tracteur massey ferguson 592 4x4 tractor. Confidentialité garantie
Gratuit
Vous pouvez vous désabonner à tout moment
Nouveau: site web wallon
Saviez-vous que vous pouvez désormais utiliser également? Ce domaine a
été spécialement mis en place pour offrir la meilleure expérience possible à nos visiteurs
wallons. Aller au site web wallon
Restez sur