( source: PDF)
Le règlement CE n°
561/2006 du 15 Mars 2006
sur les temps de conduite,
de pause et de repos décrit
les dispositions dont sont
tenus les conducteurs des
poids lourds. En voici une
synthèse
( source: Temps de Conduite et Chrono
- publication de Mars 2012):
ce qui concerne la conduite
Le temps
de conduite journalière est limité
à 9 heures maximum. Il est cependant
possible de prolonger jusqu'à 10
heures maximum mais pas plus de deux fois au
cours d'une même semaine. Au cours
d'une semaine, la durée de conduite
hebdomadaire ne doit pas dépasser les
56 heures. de deux semaines consécutives, le temps
de conduite est limité à 90 heures
maximum. ce qui concerne les pauses
Le conducteur
doit impérativement faire une pause d'au
moins 45 minutes après un temps de conduite
de 4h30. Le conducteur peut choisir de fractionner
sa pause comme suit: une première période
d'au moins 15 min et une seconde période
d'un minimum de 30 minutes prise au plus
tard à l'issue de la période
de 4h30 de conduite.
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Interruption de conduite
Après 4h30, le chauffeur doit prévoir une interruption d'au moins 45 min ou entamer une période de repos d'au moins une heure. Cette interruption de 45 min peut également être scindée en une interruption de 15 min. suivie par une interruption de 30 min. Lors de ces interruptions, aucune « autre activité » ne peut être exercée. Le temps d'attente et le temps qui n'est pas passé au volant dans un véhicule roulant, sur un ferry ou dans un train, ne constituent pas d'autres activités. Le nettoyage du car, l'assistance au déchargement, à la montée dans le car, les services dans et autour du car sont par contre d'autres activités. Temps de conduite journalier
En simple équipage, le temps de conduite journalier est en général limité à 9h. Deux fois par semaine, une conduite de 10h par jour est autorisée. Une semaine débute le lundi à 0h et se termine le dimanche à 24h. En double équipage (deux chauffeurs sont présents dans le véhicule et qu'ils se relaient), les chauffeurs peuvent chacun effectuer les mêmes temps de conduite.
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Toutefois, la réduction est compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant l'expiration de la période de dérogation;
c) qu'à partir du 01/01/2014, le véhicule soit équipé d'un appareil de contrôle conformément aux exigences de l'annexe I B du règlement (CEE) n° 3821/85;
d) qu'à partir du 01/01/2014, au cas où la conduite aurait lieu pendant la période comprise entre 22 h et 6 h, il y ait plusieurs conducteurs à bord du véhicule ou que la période de conduite visée à l'article 7 soit réduite à 3 h. »
Temps de conduite hebdomadaire
Le temps de conduite hebdomadaire ne peut pas dépasser les 56 heures (un chauffeur peut avoir 6 temps de conduite successifs dont 4 de 9 heures et 2 de 10 heures). Le temps de conduite total par période de deux semaines consécutives ne peut dépasser les 90 heures. Temps de repos journalier
Une "interruption" n'équivaut pas à un temps de repos. Un temps de repos est une période ininterrompue pendant laquelle le chauffeur peut disposer librement de son temps.
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Le repos journalier
Repos journalier normal: 11 heures minimum dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d'un temps de repos. Ce repos journalier peut être divisé en deux parties: 3 heures minimum + 9 heures minimum (dans cet ordre). Repos journalier réduit: 9 heures minimum dans chaque période de 24 heures écoulées après la fin d'un temps de repos (trois fois minimum entre deux temps de repos hebdomadaires). Conduite en équipage: 9 heures minimum dans les 30 heures qui suivent un temps de repos. Le repos hebdomadaire
Repos hebdomadaire normal: 45 heures. Repos hebdomadaire réduit: 24 heures avec compensation dans les trois semaines. Au cours de deux semaines consécutives: 2 temps de repos hebdomadaires normaux ou 1 temps de repos hebdomadaire normal et 1 temps de repos hebdomadaire réduit avec compensation dans les trois semaines. L'enregistrement des temps de conduite et de repos
Le chronotachygraphe électronique est obligatoire
Il s'agit d'un appareil de contrôle des temps de conduite et de repos.
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en cas de conduite au cours de la plage horaire comprise entre 22h00 et 6h00, le transporteur prévoit un double équipage ou limite le temps de conduite continue du conducteur à 3 heures en simple équipage. 4. La conduite de nuit
S'il est vrai que le transport en autocar de nuit sur longue distance présente des avantages, il faut soulever certaines recommandations:
Les avantages: circulation plus fluide la nuit que le jour, économie d'une nuit d'hébergement. Bien que la loi ne stipule pas de conditions de travail spécifique pour la conduite de nuit, il est reconnu que le conducteur qui conduit toute la nuit est très souvent victime de fatigue plus ou moins passagère entre 3h00 et 6h00 du matin. Préconisations:
– Sur les longues distances donc les longues nuits, il est recommandé soit un double équipage soit un partage de la distance pour limiter le temps de conduite au cœur de la nuit. – Ne pas hésiter à provoquer un ou deux arrêts supplémentaires. – La question des arrêts peut être organisée avec le transporteur avant le départ ou directement auprès du conducteur.
Le chauffeur doit indiquer la nature et le motif de cette dérogation manuellement sur le disque ou sur une sortie imprimée, au plus tard à son arrivée au point d'arrêt approprié.
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alicemmanuelle12 une femme de 66 ans, aveyron,
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