L'arrêté du ministère de la Culture rend consultables toutes " les archives publiques produites dans le cadre d'affaires relatives à des faits commis en relation avec la guerre d'Algérie entre le 1er novembre 1954 et le 31 décembre 1966 ". Cela concerne " les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice " et " les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire ". Ces archives sont " conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, dans les services départementaux d'archives, dans le service des archives de la préfecture de police, dans les services d'archives relevant du ministère des armées et à la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ", précise l'arrêté. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement
Toutes ces archives étaient de droit non consultables pendant 75 ans, sauf en obtenant une dérogation. Arrestation et enlèvement de Slimane Bouhafs : les autorités algériennes ont menti au Conseil des droits de l’homme de l'ONU - Algérie Part. Depuis une vingtaine d'années, les gouvernements français successifs ont facilité l'accès à des archives relatives à des périodes sensibles de l'histoire du pays: d'abord la Seconde Guerre mondiale et l'Occupation, puis la fin de l'Empire colonial après guerre.
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Dans les dossiers des Archives Départementales, vous trouverez les dossiers acceptés et ceux rejetés.
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Ces ONG avaient exigé des « clarifications des autorités sur la disparition dans des circonstances mystérieuses du militant politique algérien Slimane Bouhafs ». Dossier de la police en algérie. « Des témoins ont rapporté que des voitures avec des plaques d'immatriculation inconnues se sont présentées le 25 août à la maison où vit le militant algérien et l'ont emmené vers une destination inconnue », avaient dénoncé encore les mêmes ONG. Ces éléments démontrent le caractère mensonger de la version présentée par les autorités algériennes au Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Un tel mensonge porte un énorme préjudice à la crédibilité de l'Etat algérien. Il est à signaler, en outre, que dans leur réponse au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, les autorités algériennes ont révélé également qu'à la suite de l'arrestation de Slimane Bouhafs, « des fouilles corporelles auxquelles il a été soumis ont abouti à la découverte d'une somme d'argent en devise forte, à savoir 5 115 dinars tunisiens et 150 euros, de deux téléphones portables, d'une carte nationale d'identité, d'un passeport algérien, d'une carte de membre du Mouvement pour l'autodétermination de la Kabylie (MAK), de cartes magnétiques et de preuves de transferts de fonds ».
L'affaire, débutée il y a quatre ans, a été révélée ce mardi par nos confrères du Monde. En 2018, un policier lyonnais avait été inquiété par une procédure pour corruption, proxénétisme aggravé, ou encore association de malfaiteur. L'agent, ancien enquêteur de la brigade de proxénétisme, était mis en cause par l'une de ses informatrices qui affirmait avoir remis des sommes d'argent au fonctionnaire. Des enveloppes remplies de billets, qui ont valu une mise en examen pour l'homme âgé de 58 ans qui avait participé au démantèlement d'un réseau de proxénétisme nigérian dans la capitale des Gaules, dans le secteur de Gerland. L'accusatrice était d'ailleurs l'une des femmes qui avait été interpellée lors des coups de filet. Après quatre années de procédure, les poursuites ont finalement été annulées comme le rapportent nos confrères. Un non-lieu a été prononcé par la justice marseillaise qui gérait le dossier. Une concession en Algérie. X
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