La somme à laquelle correspondra le prix total de votre carte grise se trouvera dans la colonne Y6 de la carte grise. Ce montant sera obtenu à partir de l'addition des autres rubriques, soit
la taxe régionale en Y1
la taxe pour le développement et la formation professionnelle en Y2
la taxe pollution en Y3
la taxe de gestion en Y4
la redevance d'acheminement en Y5. Ces taxes sont directement encaissées par le Trésor Public, ou par l'intermédiaire des professionnels agréés par l'Etat pour percevoir puis reverser les taxes au Trésor Public. La taxe régionale en Y1
La taxe régionale indiquée dans la case Y1 correspondra au montant tarifaire décidé chaque année par le conseil régional de chacune des régions de France. Cette décision est votée lors du budget de fonctionnement annuel. La valeur de cette taxe sera égale au taux unitaire du cheval fiscal de votre région, lequel sera multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Il est à noter que certaines régions accordent des avantages fiscaux pour le calcul du tarif des véhicules propres.
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Y6 Carte Grise
P. 2
Puissance nette maximale (en kW) (si disponible). P. 3
Type de carburant ou source d'énergie. P. 6
Puissance administrative nationale (chevaux fiscaux) en rapport avec la Taxe Régionale
Q
Rapport puissance / masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles). S. 1
Nombre de places assises, y compris celle du conducteur. S. 2
Nombre de places debout (le cas échéant). U. 1
Niveau sonore à l'arrêt [en dB(A)]. U. 2
Vitesse du moteur (en min-1). V. 7
CO2 en g/km (en rapport avec la Taxe CO2)
V. 9
Indication de la classe environnementale de réception CE: mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. X. 1
Dates de visites techniques. Y. 1
Montant de la taxe proportionnelle régionale de la carte grise (en euros). Y. 2
Montant de la taxe additionnelle parafiscale de la carte grise (en euros). Y. 3
Montant de la taxe additionnelle CO2 de la carte grise (en euros). Y. 4
Montant de la taxe pour gestion du certificat d'immatriculation (en euros).
Carte Grise Y3
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07) Cerfa n° 13750*07 - Ministère chargé de l'intérieur Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) de ce formulaire rempli. Vous devez le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne. Attention: il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vérifié le 12 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Carte Grise Y6 Plus
Écotaxe: Aussi appelée « Bonus/Malus écologique », cette taxe a fait son apparition par décret en décembre 2007 et vient se substituer à la taxe CO 2. Elle concerne l'acquisition de véhicules de tourisme immatriculés à l'étranger et/ou immatriculés pour la première fois en France, à compter du 1er janvier 2008. Elle est donc due lors de la première immatriculation en France et est calculée en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (Taux d'émission de CO2 en g/km – Champ V. 7 de la carte grise) pour les véhicules en réception communautaire ou bien en fonction de la puissance fiscale (en CV – Rubrique P. 6 de la carte grise) pour les autres véhicules. Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation. La taxe CO2 La taxe CO2 est due lorsque vous immatriculez une voiture d'occasion et que celle-ci dépasse 9 chevaux fiscaux de puissance.
Il est donné en effet dans la rubrique E.
Ce champ du certificat d'immatriculation ne comporte que le numéro VIN: impossible de se tromper! La puissance fiscale sur une carte grise
Les explications relatives à la puissance fiscale d'un véhicule sont particulièrement importantes. Elles peuvent être trouvées dans la catégorie P. Connaître la signification de cette rubrique est essentielle pour comprendre une carte grise, ces données étant primordiales pour le calcul du prix d'une carte grise. Parmi les renseignements notables, on peut citer la cylindrée du véhicule en centimètres cubes (champ P1), la puissance nette maximale (champ P2) ou encore le type d'énergie (champ P3). Et le plus important de la rubrique, le champ P6: il indique la puissance fiscale du véhicule (parfois appelée « puissance administrative nationale » ou « chevaux fiscaux »). Le champ de puissance fiscale P6 joue un grand rôle dans le calcul du montant total de la carte grise. Lire les données environnementales sur une carte grise
Pour lire une carte grise en détail, de nombreuses autres informations sont susceptibles d'être décrites.
Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 10/05/2022
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01-09-2010
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Adresse
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