Inscrite au niveau de la rubrique Y6 du certificat d'immatriculation, cette nouvelle indication n'est pas une taxe en réalité. Il s'agit simplement de la somme récapitulative des taxes et redevance afférentes à la production d'une nouvelle carte grise. Dans la mesure où un arrondi vient se glisser au cours de cette addition juste avant l'ajout de la Redevance d'acheminement, l'ajout de cette nouvelle rubrique (Y6) sur le certificat d'immatriculation, semblait tout à fait logique, pour indiquer clairement et simplement le montant total des taxes et redevance à verser lors de l'édition d'une nouvelle carte grise. Cette règle, mise en place lors du passage au SIV en 2009, est toujours en vigueur pour cette année 2018. Il ne faut cependant pas oublier qu'à ce montant total, viendra s'ajouter en sus, les frais de services si bien entendu, le certificat d'immatriculation a été réalisé chez un professionnel de l'automobile habilité et agréé. Dans certains cas, votre certificat d'immatriculation ne vous coûtera absolument rien - C'est à dire que Y6 vaudra 0, 00 €.
Carte Grise Y6 Montreal
Pour ce faire, nous avons mis à votre disposition un outil en ligne gratuit: Le simulateur de tarif de carte grise. Attention: certains sites en ligne vous font payer l'estimation. Pour faciliter les démarches des usagers nous l'avons rendu 100% gratuit. Par ailleurs, cet outil en ligne intègre toutes les particularités et caractéristiques de votre véhicule pour obtenir un calcul personnalisé, le plus proche possible de la réalité. Dans le cadre d'un changement d'adresse, le prix est plus doux parce que vous n'aurez pas à payer à nouveau la taxe sur les chevaux fiscaux. Comment procéder au calcul du prix de la carte grise? Détails:
Avant de faire votre demande de carte grise, vous devez connaître le coût d'une carte grise. Son prix est déterminé par plusieurs éléments dont le prix du cheval fiscal. Cet élément représente le facteur le plus important qui influencera essentiellement le montant de la carte grise. Pour un changement de carte grise, voici le détail des infos à relever pour estimer le prix de votre carte grise.
Carte Grise Y6 France
🔎 Zoom: Il est possible de solliciter l'aide d'un prestataire afin que celui-ci effectue les démarches d'obtention de votre carte grise. Legalplace est habilité à traiter votre demande d'obtention de carte grise. Il suffit pour cela de remplir les informations et de transmettre les pièces justificatives, notre équipe se chargera de l'envoi de la carte grise à votre domicile. Les documents à remettre pour immatriculer un quad d'occasion
Les documents à remettre pour obtenir la carte grise d'un quad d'occasion sont les suivants:
L'ancienne carte grise barrée et le certificat de cession ( cerfa n°15776*01);
La demande de certificat d'immatriculation ( cerfa n°13750*05);
Le justificatif d'identité de l'acquéreur ainsi que son permis de conduire;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois;
L'attestation d'assurance du véhicule. Aussi, si le quad a subi des modifications, il sera nécessaire d'ajouter à cette liste un certificat expliquant précisément en quoi elles consistent. De même, si le propriétaire du véhicule choisit de se faire accompagner par un prestataire, il lui faudra préparer un mandat, sous la forme du cerfa n°13757*03 l'autorisant à effectuer les démarches en son nom.
Carte Grise Y1
La délivrance de la carte grise, également appelée « certificat d'immatriculation », implique de s'acquitter de taxes, désignées aux repères Y du document. La taxe Y6 n'est pas à proprement parler une taxe supplémentaire, mais plutôt un récapitulatif des cinq taxes Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5. Découvrez, grâce à notre article, ce qui se cache derrière la dénomination Y6, à savoir le prix global de la carte grise. A quoi correspond la taxe Y6? L'édition d'une carte grise entraîne le paiement de taxes d'immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s'appliquent et varient notamment en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelle que soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours inscrites sur la carte grise du véhicule. Elles sont identifiables aux repère s Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d'immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s'agit donc du prix total de la carte grise. Ci-dessous, nous vous détaillons l'ensemble de ces taxes. Pour obtenir des informations complémentaires sur les cinq autres taxes qui sont prises en compte dans le coût global de la carte grise, cliquez sur les différents liens mis à votre disposition ci-dessous:
La taxe Y1 ou taxe régionale: elle varie en fonction du lieu où vous êtes domicilié et du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule;
La taxe Y2 ou taxe de formation professionnelle: les particuliers et propriétaires de voiture de collection ne paient rien, mais pour les professionnels, cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires.
Sont également soumis à la taxe CO2 ces véhicules ayant subi une modification technique et non taxée, lors de leur 1ère immatriculation en France. Le seuil de déclenchement de la taxe sur les véhicules polluants Le seuil de déclenchement du malus CO2 en 2020 était de 138 g de CO2 par km. Il a été baissé à 133 g/km en 2021 et à 128 g de CO2 par km à compter du 1er janvier 2022.
fmai Auteur du sujet
Le 28/05/2009 à 14h17
Env. 400 message
Laon (2)
Bonjour,
vu le prix de rehausse de fosse toutes eaux pvc (91, 31 euros UHT) et il m en faut deux, des idées de remplacement serais les bienvenues. En fait j ai les trous de vidange de la fosse en dessous du niveau de la terre d environ 25 cm donc j ai besoin de les proteger avant de remettre le terrain à niveau et tout en ayant possibilité d y acceder pour les vidanges. Salutations
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De: Laon (2)
Ancienneté: + de 15 ans
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Derniers commentaires romain-le109 19 avril 2022 Le produit et comme la description mais pour un morceau de plastique c'est très cher. David. P. 61aa1b425353d 27 décembre 2021 En fait je me suis trompe dans les diamètres des 2 rehausse. Comment peut on corriger ça? Merci de me répondre bricoleur. 1307546 5 octobre 2021 produit qui correspond à mes attentes, livré très rapidement mais relativement chère Christophe. D3763 2 septembre 2021 produit conforme a la description et livraison en point relai très rapide