► Les issues de l'établissement sur cet espace libre sont à moins de 60m d'une voie engin. ► La largeur mini de l'accès à partir de cette voie est de 1, 80m ( si PBDN ERP < 8m) et 3m ( si PBDN ERP > 8m). FACADES ACCESSIBLES Chaque bâtiment en fonction de sa hauteur et de l'effectif du public reçu doit avoir 1 ou plusieurs façades accessibles, desservies par une voie ou un espace libre
Une façade accessible est accessible à tous les niveaux recevant du public par l'intermédiaire de baies accessibles et comporte au moins une sortie normale au niveau d'accès. Une baie accessible permet d'accéder au niveau recevant du public par les façades: dimensions minimales 0, 90m x 1, 30m. Ces baies possèdent un système d'ouverture à l'extérieur et doivent être marquées de l'extérieur pour être aisément repérables ( généralement par un point rouge). SiteSecurite.com - ERP - Petits établissements - Art PE 5 à 12. Baies signalées par la peinture rouge
Un ERP peut être positionné par rapport à un tiers dans 3 situations:
1 - LATERAL OU CONTIGUE
2 - EN VIS-A-VIS
3 - EN SUPERPOSITION
Pour protéger la couverture de l'ERP des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers ( en
supplément des dispositions relatives à l'isolement latéral):
► Au-delà de 12 mètres entre les bâtiments: aucune exigence pour la protection de la toiture.
Accès Pompier Erp 5Ème Catégorie 2
► Si moins de 12 mètres entre les bâtiments: la couverture doit être réalisée en matériaux M0
ou en matériaux M1 à M3 posés sur support M0. Pour protéger la façade d'une propagation verticale du feu on a instauré la REGLE DU C+D: Application du C+D
Accès Pompier Erp 5Ème Catégorie Am
e) (Arrêté du 22 mars 2004) « La cage d'escalier
doit être désenfumée conformément aux dispositions
de l'article PE 14. »
f) Les escaliers desservant les étages doivent
être dissociés, au niveau d'évacuation sur l'extérieur
de ceux desservant les sous-sols. Accès pompier erp 5ème catégorie am. g) L'encloisonnement peut être commun à
un escalier et à un ou plusieurs ascenseurs (Arrêté du 20 novembre 2000) « dans les conditions fixées
au paragraphe 3 de l'article PE 25. »
h) Aucun local ne doit déboucher directement dans une
cage d'escalier. i) Tout passage d'une canalisation de gaz hors gaine est interdit dans
une cage d'escalier.
Accès Pompier Erp 5Ème Catégorie Auto
C'est une section de voie utilisable pour la mise en station des échelles aériennes. Si cette section de voie n'est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie engin. ► Longueur minimale: 10 mètres
► Largeur libre de la chaussée: 4 mètres
► Pente max 10%
► La disposition par rapport à la façade permet avec les échelles d'atteindre un point d'accès ( balcons, coursives, etc. Accès pompier erp 5ème catégorie auto. ) à partir duquel les sapeurs-pompiers peuvent atteindre toutes les baies de la façade. 3 - L'ESPACE LIBRE
Lorsque la disposition du bâtiment ne le permet pas, ou lorsqu'on souhaite éviter le tracé de voies goudronnées classiques ( conservation du paysage, etc. ), la solution de l'espace libre existe. ► La plus petite dimension est au moins égale à la largeur totales des sorties de l'établissement sur cet espace ( minimum 8m) et aucun obstacle ne doit s'opposer à l'écoulement régulier du public. ► Permet l'accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer sauvetages et combat du feu.
Page 4 - Règles de sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
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RÈGLES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ERP DE 5 ÈME CATÉGORIE SANS LOCAUX À SOMMEIL
8. Doter les escaliers encloisonnés d'un châssis ou d'une fenêtre en partie haute d'une surface libre de un
mètre carré, muni d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d'accès de
l'établissement. Si ce désenfumage naturel ne peut être assuré, l'escalier sera mis en surpression dans les
conditions prévues par l'instruction technique n°246. Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles (article PE14). 9. Accès pompier erp 5ème catégorie 2. Doter l'établissement d'extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres au minimum, conformes aux
normes, à raison d'un appareil pour 300 m², et un minimum d'un appareil par niveau. En outre, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie doivent être dotés d'un extincteur
approprié aux risques (CO 2 pour le risque électrique, poudre polyvalente pour les liquides inflammables…).