1. 5 Quelles sont les assurances et garanties proposées par la Galerie Marchande Rue du Commerce? Tous les produits vendus par nos Partenaires Marchands sur la Galerie Marchande bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Certains produits peuvent également bénéficier d'une garantie commerciale fabricant. Pour connaître le détail de ces garanties nous vous invitons à consulter le site du fabricant ou la notice du produit. Rue du Commerce peut être amenée à proposer certaines assurances ou garanties aux Acheteurs dans le cadre de la Galerie Marchande Cette garantie diffère selon le type de produit acheté. Pour plus d'information, cliquez ici. Eauzone Spa - Spa privatifs et massages à Lille, Tourcoing, Carvin et Valenciennes. 1. 6 Quelles sont les modalités de règlement des litiges? Si vous rencontrez des difficultés dans la relation commerciale avec un Partenaire Marchand et que vous avez tenté de résoudre ce litige avec le Partenaire Marchand mais qu'aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée, Rue du Commerce s'engage, via son service dédié, à intervenir auprès du Partenaire Marchand afin de tenter de trouver une solution avec celui-ci.
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Comment signaler un contenu illicite? Si nous venions à être informés de l'illicéité d'un contenu, nous nous engageons à le rendre inaccessible promptement dès notification de cette illicéité dans les conditions prévues par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Aussi, si vous pensez qu'un contenu diffusé par un Partenaire Marchand porte atteinte à vos droits ou s'avère illicite, nous vous remercions de bien vouloir contacter le Partenaire Marchand concerné et nous le signaler aussitôt. En fonction de la situation dénoncée, nous interrogerons le Partenaire Marchand en sollicitant ses explications. Rue du commerce conditions générales de vente la. Des précisions vous seront éventuellement demandées. La violation du droit des tiers ou le manquement aux règles de distribution sur Internet sont susceptibles d'entraîner le déréférencement de l'offre ou la suspension du compte du Partenaire Marchand. 2. 3 Classement des offres
Les offres du site Rue du Commerce sont présentées par le biais d'un moteur de recherche thématique fonctionnant grâce à des mots clefs.
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Lorsque un même produit est proposé sur le site Internet par Rue du Commerce et/ou par plusieurs marchands de la Galerie marchande, sa fiche produit regroupera plusieurs offres. Rue du commerce conditions générales de vente de jeux. Le classement de ces différentes offres, et notamment la détermination de l'offre qui apparaîtra à titre principal sur la fiche produit, tient compte de plusieurs éléments:
- Le prix du produit;
- Les frais de livraison;
- Les délais de livraison. Rue du commerce va opérer une agrégation pondérée de ces différents éléments. L'offre principale apparaissant sur la fiche produit sera celle qui aura le meilleur résultat global sur ces éléments par rapport à l'ensemble des autres offres de produits identiques. Vous avez toujours la possibilité d'accéder aux autres offres de ce même produit en cliquant sur « X offres à partir de XXX € ».
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2. Conditions générales de vente de la Galerie Marchande. 2 Déréférencement des offres
Les offres proposées par nos Partenaires Marchands peuvent être librement supprimées de la Galerie Marchande par ces derniers à leur convenance. En outre, ces offres sont automatiquement supprimées de la Galerie Marchande lorsque le Partenaire Marchand décide de la fermeture de son compte Marchand. Par ailleurs, nous imposons aux Partenaires Marchands, dans le cadre de notre relation commerciale, un strict respect des dispositions légales ainsi que le respect d'un certain nombre d'obligations fixées par les conditions générales du partenariat marchand.
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7. Garantie
Les coordonnées livrées lors d'une commande de mise en relation sont communiquées telles que les auteurs des annonces les ont enregistrées. En conséquence, ces données ne donne lieu à aucune garantie de la part de LIBBRE, qui ne saurait voir sa responsabilité recherchée à quelque titre que ce soit du fait de leur validité, notamment en raison d'une utilisation infructueuse. 8.
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Conditions générales de vente
Les services accessibles sur le site sont fournis par la société LIBBRE (ci-après désignée « LIBBRE »), SARL au capital de 10000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 53282174100024, dont le siège social se situe 9 Rue James Watt, 49070 Beaucouzé. Le site est dédié à la mise en relation des acquéreurs et cédants d'entreprise. Toute commande de mise en relation sur le site implique de la part du client l'acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auront pas été expressément acceptées par LIBBRE. Conditions générales de vente - 5 Rue du Temple. 1. Demande de mise en relation
Les commandes de mise en relation sont enregistrées par internet sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Toute validation de commande vaut donc acceptation desdites conditions générales de vente.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par « Le Site ». Rue du commerce conditions générales de vente et de location. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. En cas de règlement par chèque bancaire (à l'ordre du « Site »), la commande sera expédiée 10 jours après l'encaissement du chèque par « Le Site ». ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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Faire appel à nos spécialistes, c'est la garantie d'obtenir l'installation la plus adaptée à vos besoins. En effet nous vous proposons des solutions adaptées à votre habitation afin de vous assurer un confort thermique optimal tout en réalisant des économies d'énergie. Nos chauffagistes réalisent la pose de votre pompe à chaleur à Rochefort (17300) dans le respect des normes et règles de l'art de la profession. Choisir notre équipe, c'est opter pour des sophistiqués. Afin de garantir une bonne réalisation de votre projet, nous mettons à votre disposition une assistance technique et des conseils personnalisés. Pompes à Chaleur Pro vous propose des contrats d'entretien de pompe à chaleur sur Rochefort (17300) à un meilleur tarif. Installation, entretien, réparation, vente pompe à chaleur air-eau, air-air daikin, panasonic, hitachi, atlantic, mitsubishi à Rochefort (17300)
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