Statistiques [ modifier | modifier le code]
Les logements français sont d'une surface inférieure à la moyenne européenne. Surface (m²) par type de logement, 2012 [ 2]
Pays ou entité
Maison isolée
Maison mitoyenne
Appartement
UE-28
127, 3
114, 6
79, 2
Zone euro
132, 7
115
83
Allemagne
142
126
81, 5
Belgique
149, 8
129, 6
83, 4
France
123, 7
104, 5
71, 4
Luxembourg
186, 2
157, 1
85, 9
En Île-de-France, la surface médiane des logements est de 102 m 2 pour les maisons et de 56 m 2 pour les appartements [ 3]. Investissement immobilier : Combien faut-il d'appartement pour être libre ?. À Paris, la surface médiane des appartements est de 46 m 2 (la surface médiane de 130 m 2 des maisons parisiennes n'est pas significative, dès lors que 99% des Parisiens vivent dans des immeubles [ 4] et non dans des maisons). Surfaces [ modifier | modifier le code]
Surface et volume habitables minimum des logements et des pièces principales [ modifier | modifier le code]
Préambule terminologique: selon l'article R111-1-1 du CCH [ 5] « un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».
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Ajouter 9 m2 par personne en plus avec au maximum 70 m2 pour huit personnes ou plus. 25m2+ 9m2 = 34 m2 pour 4personnes
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Le contrat de location loi ALUR vous oblige à indiquer si le bien que vous mettez en location se trouve dans un immeuble individuel ou collectif. La notice n'indique cependant pas comment est défini un immeuble individuel ou collectif. Nous vous recommandons de suivre la définition du Code de la construction et de l'habitation:
[…] est considéré comme un bâtiment d'habitation collectif tout bâtiment dans lequel sont superposés, même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties. En pratique une maison est donc un immeuble individuel (même avec deux logements distincts un au rez-de-chaussée et un à l'étage), un immeuble standard en copropriété est un immeuble collectif. Immeuble d'habitation — Wikipédia. Si une même maison a deux étages en plus du rez de chaussée, et qu'ils sont reliés par une cage d'escalier, il s'agit d'un immeuble collectif. Les parties communes doivent être bâties pour que la maison soit considérée comme immeuble collectif, c'est à dire qu'un escalier découvert extérieur à la maison la « transforme » en immeuble individuel.
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150 k€ pour 260m² soit 575 €/m² alors que le prix du m² est plutôt de 2000 à 2500 € en neuf dans le secteur, c'est plutôt une bonne affaire. Et puis j'ai eu un doute. Non pas sur le bien mais sur la division. Et notamment sur deux choses:
1/ Pour accéder aux étages, il fallait créer une porte d'entrée côté rue qui venait diminuer d'autant la surface commerciale actuelle. L'agent immobilier m'avait dit que la mairie ne voulait pas qu'on supprime le local commercial. Il fallait le conserver. Oui mais, pouvait-on en diminuer un peu la surface? Pas sûr…
2/ Les parkings
En créant des logements est-ce que le PLU n'allait pas m'imposer « la taxe de stationnement manquant »? Combien d appartement dans un immeuble simple. Ce qui peut est possible même si on n'augmente pas la surface habitable. Chez moi c'est 3000 € par place de stationnement manquant. A raison de deux places de stationnement par appartement et 3 appartements, la note peut rapidement monter. J'avais bien prévu des stationnements en enfilade (l'un derrière l'autre) mais je me demandais si ça allait passer.
Selon le 1 er alinéa de l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation applicable aux logements neufs, « La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 m 2 et de 33 m 3 au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 m 2 et 23 m 3 au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième [ 6]. »
D'autres surfaces minimales sont imposées aux logements financés à l'aide de prêts conventionnés:
Surfaces minimales des logements financés à l'aide de prêts conventionnés [ 7], [ 8] en fonction du nombre de pièces
type
Nb pièces
surface mini. Définition de l’immeuble individuel ou collectif. neuf
surface mini. rénovation
T1
1
18 m 2
16 m 2
T1 n o 2
30 m 2
27 m 2
T 2
2
46 m 2
41 m 2
T 3
3
60 m 2
54 m 2
T 4
4
73 m 2
66 m 2
T 5
5
88 m 2
79 m 2
T 6
6
99 m 2
89 m 2
T 7
7
114 m 2
103 m 2
Depuis le 1 er novembre 2001, pour bénéficier d'un prêt conventionné les normes de surfaces ont été supprimées dans le neuf [ 9]. Maison [ modifier | modifier le code]
La surface minimale pour une maison est de 30 m 2 pour une construction neuve, et de 27 m 2 pour une rénovation.
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