La France est le seul pays où règne la vénalité des offices, elle n'existe nulle part ailleurs parce que le notaire français, qui est délégataire de la puissance publique n'est soumis à aucun contrôle de l'autorité de tutelle. Vous ne pouvez ignorer que la porosité entre réseaux mafieux et institutions publiques existent sur le territoire national et continue de se protéger par le silence, le notariat le sait parfaitement puisqu'il s'en sert, il ne s'indigne aujourd'hui que pour défendre son image sociale sachant très bien qu'il n'aura rien à redouter des Procureurs et Juges, rien à redouter non plus des Ministres et Parlementaires. La justice doit s'indigner des tricheurs et leurs demander des comptes plutôt que laisser prospérer les faux, usage de faux en écritures authentiques, les abus de confiance, détournements d'actifs de succession et autres crimes et délits. SOS victimes de notaires - https://www.justiciablesencolere.com. Monsieur Le Garde des Sceaux, vous n'allez pas faire comme vos prédécesseurs ignorer que soient falsifiés, trafiqués les actes authentiques NON surtout pas VOUS, j'en appelle donc ici à vos devoirs, il faut mettre un terme et régler toutes ces affaires de 10, 20, 30 ans de procédures NULLES et combien ONEREUSES et DESTRUCTIBLES, les Victimes n'en peuvent plus, Elles sont épuisées.
Association Nationale Des Victimes Des Notaires De Paris
5) Le Notariat s'il veut survivre il faut que la justice française arrête de couvrir la CRIMINALITE NOTARIALE AVEC SES 35 ans d'existence et ses milliers de dossiers l' Association des victimes de Notaires est fondée à en faire le triste constat. L'association au regard de son objet social est en droit de porter PLAINTE pour les faits qu'elle dénonce cette PLAINTE vient en complément de la PLAINTE avec constitution de Partie Civile, de notre Adhérente Mme MICHAUD PAR CES MOTIFS: PLAISE à Monsieur Le Juge d'Instruction Serge TOURNAIRE FAIRE DROIT à la présente Constitution de Partie Civile de l'Association J'adresse copie de cette lettre à la Direction des Affaires Civiles responsable du Notariat. Association nationale des victimes de notaires du. A Me Frédéric PICHON (avocat de Mme MICHAUD) Avocat à la Cour 7, rue Saint-Lazare 75009 PARIS La Secrétaire Générale Gisèle NERON Sur ce! la secrétaire générale de l'association SOS VICTIMES DES NOTAIRES a reçu un appel téléphonique de menaces lui indiquant qu'on allait la poursuivre pour diffamation!
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LIFE FOR PARIS / 13 NOVEMBRE 2015
L'association soutient les victimes des attentats du 13 novembre 2015. Association nationale des victimes des notaires de paris. En 2018, l'association accompagne dans leur réparation plus de 700 personnes, victimes ou proches de victimes au sens large, mais aussi aidants (médecins, policiers, etc. ). L'association œuvre au quotidien en apportant aide et soutien aux victimes directes et indirectes des attentats du 13 novembre 2015, en représentant l'ensemble de ses membres auprès des instances officielles et en militant à l'amélioration des prises en charges et réparations des victimes et de leurs proches. Contacter LIFE FOR PARIS / 13 NOVEMBRE 2015
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Association loi 1901 S/Préfecture ST-Amand-Montrond (Cher)J. O Mars 1985-J. Novembre 2006 Bureau- heure d'ouverture 10h à 12h et de 15h à 17h 1) Ce prêt d'un montant de 3. 250. 000 Frs. A été consenti pour l'acquisition d'un bien immobilier à usage industriel situé à CHAMPIGNY sur Marne 13, rue de la Liberté. Association nationale des victimes de notaires france. Il est important de préciser que ce prêt n'a fait l'objet d'aucun enregistrement ni d'inscription hypothécaire. Comment cet acte a-t-il pu servir de titre exécutoire pour engager une procédure de saisie immobilière. Le notaire CHOIX n'a cessé de mentir dans ce dossier et la Banque HSBC s'est rendue complice de tous ces FAUX dont elle n'était pas ignorante. Au surplus cet acte du 12 Avril 200O n'a pas été signé par le notaire CHOIX bien qu'il ai dit préalablement lorsqu'il a été interrogé qu'il était présent pour ensuite revenir sur ses déclarations. Me CHOIX n'hésite pas à falsifier sur une copie exécutoire réf: DOO167 ou est noté en fin d'acte « avec la participation de Maitre Bernard CHOIX, notaire à Neuilly sur Seine, assistant le prêteur Or le notaire CHOIX se permet de barrer toute cette ligne et mettre à la place: « Avec la participation de Anne ROUSSEL notaire à Mont-sous-Vaudrey (jura) Sans que rien ne soit noté en bas de page ni paraphé en marge.
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Projet porté
cette assocaiton a pour but de s'opposer aux conséquenses des dysfonctionnements du notariat de tous ordres civils ou pénal qui affecte injustement la réputation et la vie professionnelle d'un notaire d'un ancien notaire d'une société notariale. Décrire les dérives du notariat ses abus ses infractions, les analyser, décrire consigner dévoiler.
La justice est rendue au nom du peuple mais les gens du peuple n'ont pas voix au chapitre. Leur avis ne compte pas. Leur témoignage ne compte pas. Leur souffrance ne compte pas. Ainsi, si l'état et le Ministre de la justice ne peuvent intervenir, qui peut intervenir? Ainsi pour régler le problème de l'arbitraire du juge, Je dois retourner devant le juge! J'ai fait appel, qui me garantit que le juge qui jugera ne sera pas lui aussi partial? Puisque depuis 10 ans, malgré les preuves irréfutables, lorsqu'il s'agit d'HSBC je suis condamnée sous des prétextes fallacieux, non pas sur le fond, qui n'est pas contestable mais sur des problèmes de forme, l'autorité de la chose jugée, ou irrecevable! etc.., en somme HSBC peut voler en toute impunité, puisque les juges d'emblées leur donne raison pourquoi se gênerait il! ASSOCIATION DE DEFENSE DES NOTAIRES VICTIMES D'INJUSTICES (W242000042) - Assoce.fr. L'Etat n'a pas à opposer qu'il ne peut intervenir dans les procédures en cours quand il y a des violations de la loi ou des règles de procédure avérées. Article 620 Laisserait-on une personne se noyer en disant qu'on ne peut pas intervenir?
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