Question détaillée
bonjours j'ai un terrain de 6700m2 et je voudrais le vendre mais je n'ai pas de cu et je n'ai pas les moyen de le viabilisé cordialement
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 29/07/2016 par un Ancien expert Ooreka
Bonjour. Rien à voir entre le CU et la viabilisation. La viabilisation concerne les travaux à faire pour raccorder le terrain aux réseaux, dans le cas général ce n'est pas à vous de le faire, c'est au constructeur, c'est-à-dire à l'acquéreur. Dans le cas d'un lotissement par permis d'aménager par contre c'est au lotisseur de payer avant de pouvoir vendre des lots de terrain à bâtir. Mais venons en à l'essentiel:
Est-ce que vous "n'avez pas de CU" parce que votre terrain n'est pas située dans une zone constructible ou bien est-ce que vous "n'avez pas de CU" parce que vous n'avez pas pris le temps de le demander? Pouvez vous expliquer un peu? Terrain avec culture. Cordialement. Signaler cette réponse
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Le rdc de ce bien est habitable et composé d'une véranda accèdant à la cuisine, une chambre, une salle d'eau avec wc et un séjour est ouest avec cheminée. La partie combles avec velux est aménageable, non reliée au rdc par un escalier intérieur. Possibilité d'acheter le bâtiment mitoyen en plus. Délégation de mandat. Terrain avec ou sans ogm. Réf: MAIS377
LE BOUSCAT 325 000 €
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LE BOUSCAT A PROXIMITE DE LA BARRIERE DU MEDOC
Le bouscat, à 5 minutes à pied de la barriere du medoc, barrière de tiivoli, développez ou démolissez ce petit bâtiment sur sa parcelle de 120m2 et profitez du calme des rues de ce quartier résidentiel de la barriere de tivoli et de la proximité de la barrière du médoc avec son tram, ses commerces et son site scolaire dense! Vous pourrez obtenir jusqu'a 90m2 habitables environ sur 2 niveaux avec un garage pour 2 voitures et un jardin d'environ 45m2, en sus, vous pourrez créer une partie en sous sol pour aménager des espaces de service ou de rangement. (projet réalisable selon un cu obtenu).
Une position qu'elle vient d'assouplir. En effet, désormais, elle estime que le délai de 2 ans peut s'appliquer entre chacun des deux événements et la cession de l'entreprise. En conséquence, le délai maximal entre le départ à la retraite et la cessation des fonctions est de 4 ans. Exemple: un entrepreneur qui cède son entreprise le 1er juin N doit cesser ses fonctions et faire valoir ses droits à la retraite entre le 1er juin N-2 et le 1er juin N+2. Le cas particulier des départs à la retraite en 2019, 2020 et 2021
En raison de la crise sanitaire, pour les entrepreneurs (ou les associés de sociétés de personnes) qui ont fait valoir leurs droits à la retraite en 2019, 2020 ou 2021, et avant la cession de leur entreprise, le délai précité est porté de 2 à 3 ans. Financer l'entreprise : Comment fonctionne le cautionnement ? ⎮ LBdD. En conséquence, l'administration fiscale considère que le délai maximal entre le départ à la retraite et la cessation des fonctions est de 6 ans. Sachant donc qu'il ne peut pas s'écouler plus de 3 ans entre le départ à la retraite et la cession de l'entreprise, ni entre cette cession et la cessation des fonctions.
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Cette comptabilité, un peu plus poussée, doit permettre de prouver la bonne gestion de l'association à ses différents fournisseurs. De plus, certaines associations se doivent de réaliser des comptes annuels, sont concernées les associations qui: Bénéficie d'aide publique ou de dons supérieurs à 153 000 €; Exerce une activité économique et dont le chiffre d'affaires atteint un certain montant; Sont reconnues d'utilité publique; Font des appels publics à la générosité. Trouver le financement d'une association S'il est possible de financer une association en s'appuyant sur nos propres ressources, d'autres solutions existent. Tout d'abord, il est possible de financer une association grâce à une activité lucrative ne devant pas concurrencer le secteur commercial, la gestion demeurante désintéressée. Il est toutefois possible de recourir à d'autres modes de financement comme: Le mécénat: don matériel ou en numéraire de la part d'une entreprise pour l'association. Cession de vos parts et votre cautionnement bancaire. Permet de bénéficier de certains avantages fiscaux si l'association est reconnue d'intérêt général.
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Il est important de noter qu'un gérant qui s'est personnellement porté caution des dettes de la société continue d'être tenu des dettes nées avant ou après la cessation de ses fonctions. La Cour de cassation rappelle dans cet arrêt qu'il faut que l'ancien gérant de la société prenne la précaution d'insérer dans l'acte une clause contraire stipulant que la caution était liée à l'exercice de ses fonctions et qu'elle prendrait fin de plein droit lorsqu'il serait mis fin à son mandat. En effet, il ne pèse pas sur la banque une obligation d'informer le gérant que pèse toujours sur lui les engagements liés à la caution et ce même après la cessation de ses fonctions. Le gérant d'une société, lorsqu'il quitte son entreprise, doit veiller aux règles juridiques applicables à ce départ, et faire attention aux contrats et conventions en cours. C'est pourquoi, il est préférable de recourir à un avocat d'affaires expérimenté pour être sûr de ne plus être tenu par de quelconques engagements. Cession de vos parts et votre cautionnement dans. Votre avis nous intéresse
En tant que caution, il est nécessaire de savoir que la durée de l'engagement peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans le cas d'un prêt, à son échéance cela entraîne la fin de l'opération: c'est une durée déterminée. Cependant, dans le cas d'une durée indéterminée: la caution se porte garant de toutes les dettes futures du débiteur. Dans ce cas précis, la caution dispose du droit de résiliation et peut l'utiliser à tout moment pour mettre fin au cautionnement en respectant des modalités et un préavis. Cession de vos parts et votre cautionnement. Quand la caution est à durée indéterminée, le banquier a une obligation d'information quant à la dénonciation de l'engagement de la caution: elle peut le faire à tout moment mais elle reste engagée pour toutes les dettes antérieures à la dénonciation. En cas de non-respect de l'obligation d'information, la caution ne sera plus engagée sur les montants accessoires de la dette principale. Quand la créance devient exigible, le créancier peut exiger la mise en œuvre du cautionnement.