La prise en charge
Voir les conditions de prise en charge
Trajet inférieur à 150km: Si le trajet que vous allez effectuer en ambulance ou en VSL est inférieur à 150km, vous n'avez pas besoin de faire une demande d'entente préalable de transport. La prescription médicale de transport est suffisante. Elle sera à remettre à l'ambulancier. Trajet supérieur à 150km: Si le trajet est supérieur à 150km, il est obligatoire de faire une demande d'entente préalable de transport auprès de votre Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM). L'assurance-maladie peut refuser l'accord et ne prendre en charge que la distance couvrant votre domicile à l'établissement de santé le plus proche de chez vous. Demande entente préalable transport vsl la. Les types de transport
Pour les transports, les patients ont le choix entre différentes possibilités: VSL, Taxi, Voiture particulière, transports en commun. En fonction de l'option choisie, les démarches sont les suivantes:
VSL: il suffit de contacter la compagnie de son choix. Les démarches administratives se font systématiquement entre le transporteur et le secrétariat de radiothérapie (délivrance des bons de transports).
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Question en attente de réponse
Bonjour quelle démarche faut il entreprendre avant mon opération de l'oeil en ambulatoire pour le remboursement du transport taxi vsl de l'hôpital jusqu'au domicile? Le chirurgien doit il avant l'intervention me délivrer une fiche à remplir pour la prise en charge? merci cdlt
djudju
Réponses
Bonjour djudju, Tout à fait. Votre médecin doit vous délivrer une prescription médicale de transport AVANT le jour de l'intervention. En fonction de votre état de santé, le médecin décidera du mode de transport le plus adapté. Si le trajet fait plus de 150km aller-retour, le chirurgien établira une demande d'entente préalable. Ai-je droit à une prise en charge du transport ?. Celle-ci devra être envoyée à votre caisse de sécurité sociale pour accord. Angélique
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Cette désignation est faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le malade n'en dispose autrement. »
Désignation de la personne de confiance
Transport
Prise en charge des déplacements
L'assurance-maladie prend en charge les frais de transport en cas de maladie: domicile-centre de cancérologie, centre de cancérologie – domicile. Demande entente préalable transport vsl prise en. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale de transport. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un véhicule sanitaire léger (VSL), votre véhicule personnel. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.
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CPS: Caisse d'assurance maladie de Polynésie
Situation géographique:
Centre commercial de Maharepa, île de Moorea, archipel de la Société. Téléphone:
(+689) 55 04 04
Fax:
(+689) 55 04 03
Adresse postale:
BP 18 – 98 728 Maharepa - Moorea
Horaires
Du lundi au jeudi de 7h15 à 15h15. Le vendredi de 7h15 à 14h15. Demande d'entente préalable
Sommaire
Une entente préalable est un accord de prise en charge par la CPS pour certains actes médicaux, actes et traitements liés à certaines prescriptions de kinésithérapie, de transports, d'orthopédie dento-faciale, d'optique. L'obtention de l'entente préalable est une condition indispensable pour le remboursement des frais engagés
Le formulaire de demande est rempli par le médecin traitant qui l'adresse au médecin conseil de la CPS pour acceptation. Demande entente préalable transport vsl en. Cette demande doit notamment préciser les éléments suivants:
* Nom, prénoms et adresse géographique de(des) la personne(s) transportée(s). * Le régime d'affiliation et le numéro d'immatriculation « DN ».
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Cerfa n° 11575*06 Autre numéro: S3139f Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information. Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé. RAI TAHITI Le Transport VSL de Moorea. Le formulaire contient une notice d'information n°50743#06. Accéder au formulaire Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Contacter l'organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire Contact support Ameli Assurés
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À noter que ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin. En cas de refus, et uniquement dans ce cas, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un courrier de notification, avec indication des voies de recours.
La prescription d'un bon de transport est un acte médical qui engage la responsabilité de votre médecin. Il ne peut donc vous être accordé qu'à certaines conditions régies par une réglementation stricte. Entente préalable vsl. 1) Je dois être hospitalisé (complète ou ambulatoire) pour une intervention
Oui, j'y ai droit
En VSL ou taxi conventionné
En voiture particulière
NB: La consultation de pré-anesthésie ne donne pas lieu à une prise en charge. NB: La prescription d'une ambulance est réservée aux patients devant être allongés sous oxygène ou nécessitant une stricte surveillance. 2) Je dois effectuer un transport de plus de 150km aller pour mon transport pris en charge
Une demande d'entente préalable doit être effectuée par mon médecin traitant. 3) Je me rends en consultation dans le cadre de mon diabète
Je suis en ALD (Affection de Longue Durée) exonérante pour les yeux ET je présente une situation d'incapacité ou de déficience: Oui j'ai droit à un transport. Je suis en ALD (Affection de Longue Durée) exonérante pour les yeux SANS situation d'incapacité ou de déficience: Non je n'ai pas droit à un transport.
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Fiche technique
Couleur
Beige
Vendu par
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Taille
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