Accueil Actualités Défiscalisation: pourquoi acquérir des œuvres d'art
Publié le 20 Fév 2020
horloge Lecture de 3 min. Rédigé par Jean-Baptiste Da Mota
Thématique: Patrimoine
En France, l'art jouit d'un statut fiscal un peu particulier. Outre l'attrait esthétique, les œuvres d'art représentent à la fois un moyen de réduire ses impôts et de les payer. Les options pour joindre l'utile à l'agréable sont multiples. Explications. L'art comme niche fiscale
L'engouement des Français pour l'art ne cesse de croître ces dernières années. Défiscalisation des oeuvres d art les plus connues. Un Français sur quatre se dit même prêt à acheter une œuvre d'art contemporain. Il est clair que l'art est devenu une valeur refuge au même titre que l'immobilier. Contrairement aux idées reçues, un budget inférieur à 5 000 € suffit pour acquérir une pièce d'exception. Pour cette somme, on peut diversifier son patrimoine, tout en bénéficiant d'une fiscalité allégée. En effet, la législation française lui réserve une place toute particulière. Qu'on soit amateur de Rembrandt ou pas, acquérir des œuvres d'art est une opération intéressante lorsqu'il s'agit de diversifier son patrimoine.
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Comme on le verra par la suite, les réductions d'impôt concernent avant tout les taxes sur les plus-values de cession mais également les taxes sur la vente ou l'exportation. Enfin, il faut savoir que les objets de collection et les créations originales peuvent être utilisées comme moyen de paiement pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les droits de succession. Défiscalisation des oeuvres d art cadors. Quelles oeuvres d'art permettent de défiscaliser? Investir dans l'art permet de se faire plaisir tout en embellissant son intérieur. En plus de ces aspects positifs, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Malheureusement assez négligé par les Français, l'art peut être un bon moyen de diversifier son patrimoine tout en réalisant des économies d'impôt. Les œuvres d'art ouvrant droit à un avantage fiscal sont les suivantes:
les photos d'artistes les peintures les antiquités les bijoux les toiles les meubles précieux les anciens documents (lettres, autographes, etc …) les sculptures les objets de collection (voiture de collection par exemple)
Pour vous aider sur le choix d'une œuvre d'art, vous pouvez consulter des professionnels en boutique ou dans les galeries d'art.
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L'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants et le mécénat, ouvrent à une déduction fiscale plafonnée en fonction de l'option la plus avantageuse pour l'entreprise:
– Soit à hauteur de 0, 5% du chiffre d'Affaire Hors Taxe
– ou bien à hauteur 20 000 €, plafond alternatif
Pour l'achat d'œuvre d'art, le montant de l'achat est déductible du résultat de l'année d'acquisition et sur les quatre années qui suivent (soit un étalement sur 5 ans) et ce par fractions égales = division du prix de l'œuvre par 5. Ces 1/5ème sont donc déductibles dans la limite de 0, 5% du Chiffre d'Affaire Hors Taxe ou 20 000 euros, en fonction de l'option la plus avantageuse et minorées des actions de mécénats déjà réalisées sur l'année. Si la fraction du prix d'acquisition de ou des œuvres achetées (1/5ème) ne peut être totalement déduite sur une année, l'excédent non utilisé ne peut pas être reporté et déduit sur l'année suivante, il est perdu. Défiscalisation et œuvre d’art | Defisc-impot.fr : Le guide de la défiscalisation pour diminuer vos impôts. Voici quelques exemples de défiscalisation d'oeuvre d'art:
Défiscalisation oeuvre d'art, exemple 1:
Une entreprise réalise pour l'année N un chiffre d'affaires de 200 000 euros.
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L'artiste parrainé, quant à lui apposera le nom et le logo de l'entreprise sur les flyers, catalogues, affiches sur le stand de l'artiste, articles sur les réseaux sociaux, en clair tous supports susceptibles d'accroître la visibilité du parrain.
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Toutefois, il faut être prêt à attendre un peu (quelques semaines voire quelques mois pour les plus grandes pièces). Et mieux vaut se faire accompagner par un intermédiaire qui pourra suivre pour vous la réalisation de l'œuvre.
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Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros, supérieur au plafond des 0, 5% de son CA HT: ici 1 000 euros seulement. L'entreprise peut bénéficier de la totalité de la déduction fiscale: 10 000 euros / 5 = 2 000 euros + 18 000 euros = 20 000 euros. Elle peut donc déduire sur 5 ans 2 000 euros par an mais aussi bénéficier de la déduction au titre de ses actions de mécénat pour un total de 20 000 euros (18 000 euros + 2 000 euros) sur l'année N.
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Elle achète une ou des œuvre pour un montant de 10 000 € et réalise des actions de mécénat pour un total de 20 000 euros. Défiscalisation des œuvres d'art - Marie Joelle Cédat. Elle a ici intérêt à choisir le plafond alternatif de 20 000 euros supérieur au plafond des 0, 5% du CA HT: ici 1 000 euros seulement. Dans la mesure où le plafond global de déduction est déjà atteint à la suite de l'opération de mécénat (20 000 euros), le montant de déduction annuel correspondant à l'achat de l'œuvre d'art: 10 000 euros/5 = 2 000 € n'est pas déductible.
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Aujourd'hui la défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts. Puis-je bénéficier de ces avantages? Quels sont-ils? L'acquisition d'oeuvres d'art est à la portée de toutes les entreprises, ainsi que des professions libérales. Investir dans l'art pour défiscaliser. Les entreprises concernées sont donc celles assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime d'imposition. Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition. Les achats d'oeuvres sont déductibles du résultat imposable…
… dans la limite de 0, 5% du chiffre d'affaires, à condition d'exposer au public ses acquisitions pendant 5 ans, correspondant à la durée de l'amortissement.
Mais en Côte d'Ivoire les opérateurs commerciaux réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 30 millions de FCFA par an peuvent, sous certaines conditions, adopter le statut intermédiaire d'entreprenant. LE STATUT D'ENTREPRENANT Le Gouvernement de Côte d'Ivoire a adopté le 21 juin 2017 le décret n°2017-409, portant modalité d'acquisition et de perte du statut d'entreprenant. Ce statut est prévu par l'Acte uniforme OHADA. Il permet aux petits opérateurs économiques du secteur informel de se faire identifier et d'acquérir un statut légal à travers une simple déclaration. Il offre ainsi aux opérateurs une procédure simplifiée pour mener leurs activités en toute légalité, en bénéficiant des mêmes avantages fiscaux et sociaux que les commerçants. Registre du commerce et du crédit mobilier cote d ivoire on the map. Le statut peut être acquis par toute personne majeure ou mineure émancipée ne souffrant d'aucune interdiction légale. C'est un statut intermédiaire: l'opérateur doit passer au statut de commerçant, et donc être inscrit au RCCM, si durant deux années consécutives, son chiffre d'affaires excède les seuils suivants: 30 millions de FCFA pour les entreprises de négoce; 20 millions de FCFA pour les entreprises artisanales et assimilées; 10 millions de FCFA pour les entreprises de services.
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S. La prime d'apport s'élève à 2007 F CFA. II. Le projet d'apport partiel d'actif ci-dessus a été approuvé lors de la réunion extraordinaire de l'associé unique de la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM S. S tenue le 31 décembre 2015 et lors de la réunion extraordinaire de l'associé unique de la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE S. L tenue le 31 décembre 2015. L'associé unique de la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE S. L a approuvé les apports de la société SAGEMCOM ENERGY & TELECOM S. S, leur évaluation et leur rémunération ainsi que les charges dont ils étaient assortis, décidé d'augmenter son capital, constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées dans l'acte d'apport, constaté en conséquence la réalisation de l'opération d'apport partiel d'actif. Ainsi qu'il était stipulé dans le projet de traité d'apport, la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE S. L est réputée avoir la jouissance des biens apportés depuis la date du 31 Décembre 2015. Côte d’Ivoire : Droit commercial | Droit des affaires africain. Il résulte des actes et décisions ci-dessus que les articles 6 et 7 des statuts de la société SAGEMCOM COTE D'IVOIRE S.
Facile à réaliser, le plus difficile pour créer son entreprise de blanchisserie est de trouver un local. Pourquoi Est-il difficile de créer une entreprise en Côte d'Ivoire? Contrairement à ce que pense la majorité, créer son entreprise n'est difficile que lorsqu'on n'a pas les bonnes références. L'État ivoirien, dans l'optique de vous faciliter la tâche, a créé des structures comme le CEPICI pour accompagner les futurs chefs d'entreprises. SAGEMCOM COTE D’IVOIRE «SAGEMCOM CI » - AUGMENTATION DE CAPITAL - Abidjan.net Annonces Légales. Quel sont les document à fournir pour créer une entreprise? Les statuts juridiques définitifs, Un état des actes accomplis pour le compte de l'entreprise en création, Le procès-verbal de nomination du ou des gérant(s)/président. L'attestation sur l'honneur de déclaration de non-condamnation et de filiation du ou des entrepreneur(s). Étiquettes: Ministere des transports cote d ivoire site
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