1. Les droits d'auteur
Les individus qui exercent une activité d'auteur sont amenés à percevoir une rémunération sous forme de droits d'auteur. Les professions concernées sont les suivantes: écrivains, traducteurs, photographes, metteurs en scène, compositeurs d'oeuvres musicales, auteurs pour le cinéma et l'audiovisuel, les auteurs d'œuvres plastiques. Lorsque l'oeuvre d'un auteur est utilisée ou exploitée, une rémunération est versée à l'auteur. La Sacem - Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique. Le montant de cette rémunération est parfois versée par une société de gestion des droits d'auteurs telle que la Sacem. Une facture de droits d'auteur est établie par l'auteur et comprend d'une part la rémunération de l'auteur et d'autre part certaines cotisations sociales précomptées. Il s'agit des cotisations sociales suivantes:
maladie-maternité
invalidité décès
CSG CRDS
formation professionnelle
Les cotisations "retraite de base" et "retraite complémentaire" sont versées directement par l'auteur. Par ailleurs, la "contribution diffuseur" est toujours versée par celui qui achète les droits d'auteur.
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Il est important de souligner qu'une redevance est due quelque soit le support que vous utilisez. Par exemple, si vous diffusez de la musique à travers un téléviseur vous devrez régler en plus de la redevance audiovisuelle, une redevance pour les droits d'auteurs (bien souvent à la SACEM). C'est pourquoi la comptabilisation d'une facture de la SACEM s'enregistre dans un compte « droit d'auteur et de reproduction ». Il s'agit du compte 6516. L'écriture comptable à passer est la suivante:
débit du compte 6516 « droit d'auteur et de reproduction » ainsi que le compte 44566 « TVA déductibles sur autres biens et services » crédit du compte 401 « fournisseur »
A savoir que ces droits d'auteurs peuvent être réglés pour une période définie. Rémunération équitable avec la Spré - La Sacem. Des charges constatées d'avances peuvent alors être à comptabiliser en fin d'exercice. Pour une charge constatée d'avance liée à la SACEM l'écriture comptable est:
débit du compte 486 « charges constatées d'avances » crédit du compte 6516 « droit d'auteur »
Exemple de comptabilisation d'une facture de la SACEM
Suite à la diffusion d'oeuvre et la réalisation de votre déclaration, la SACEM vous a facturé le 8/1/20, 300 € HT pour la période du 1/1/20 au 31/12/20.
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JE DIFFUSE SUR MON ATTENTE TÉLÉPHONIQUE LE PROGRAMME D'UNE RADIO, DOIS-JE RÉGULARISER MA SITUATION AVEC LA SCPA? Les radios, même France info, diffusent à longueur de journée des phonogrammes du répertoire de la SCPA. Leur reprise sur votre téléphone ne peut s'effectuer sans autorisation des producteurs (et en principe de la radio). Vous devez donc régulariser votre situation. QUELLES LIGNES DE TÉLÉPHONE SONT PRISES EN COMPTE POUR ÉTABLIR MES FACTURES? La SCPA et la SACEM ne prennent en compte que les lignes entrantes et mixtes qui donnent accès à l'attente téléphonique. Sont donc exclues les lignes fax et spécialisées. Ce nombre de lignes est très inférieur au nombre de SDA et au nombre de postes individuels. Votre installateur doit pouvoir vous communiquer le nombre exact de ces lignes, sinon vous pouvez contacter le service clients Orange Business Services au 1016. Enregistrement comptable sacem de la. SCPA, SCPP...? Depuis le 1er janvier 2002, la SCPA assure pour le compte de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et de la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) la gestion collective des droits des producteurs dans le domaine des attentes téléphoniques.
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Pour tout retard dans le paiement des a-valoir ou du solde de la redevance exigible, la radio doit payer à la SACEM, sans qu'il soit besoin de mise en demeure, une indemnité égale à une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de l'émission des notes de débit correspondantes multiplié par le montant des sommes exigibles, toutes taxes comprise. Le taux d'intérêt des pénalités de retard ne peut être inférieur, en application de l'article L 441-6 du code du commerce à trois fois ce même taux. Enregistrement comptable sacem a vendre. Le 30 juillet 2014 l'Association a adressé à la SACEM les documents comptables relatifs aux années 2010, 2011, 2012 et 2013. La SACEM en fonction de ces éléments a, conformément aux stipulations contractuelles, calculé pour chacun des exercices, l'assiette nette de la redevance due en déduisant du total des comptes de charges: le montant total de la TVA réglé sur les achats tel qu'il lui a été indiqué, le montant forfaitaire convenu à l'article 8. 1 du contrat type au titre des journalistes d'information lorsqu'il lui a été indiqué, le montant, s'il y avait lieu, des redevances de droits d'auteurs réglées, et les dotations sur amortissements.
Bonjour,
Pour ma part c'est du 637 (autres impôts et taxes) avec selon le cas une racine fonctionnelle en 024 (fêtes et cérémonies), 33 (culture), 415 (sports), 422 (centre de loisirs, sce jeunesse)... En pratique la SACEM c'est le plus souvent du 637 fonction 33 voire 415. A mon sens, le compte 6232 fêtes et cérémonies c'est du traditionnel de chez traditionnel (01/05, 11/11, voeux, fêtes des mères) ce qui laisse peu de place aux éventualités de droits sacem à payer (à noter que les frais festifs liés aux réceptions sont imputés au compte 6257 réceptions, codifiés avec des fonctions précises et rattachés à des budgets analytiques distincts (culture, sport, jeunesse, démocratie participative, environnement..... Comptabilisation des achats de droits d’auteur - ZEFYR. ). Cordialement,
Accueil » Métiers comptables » Les charges » La comptabilisation d'une facture de droits d'auteur
Publié dans la catégorie Les charges, Les produits
Un auteur est rémunéré de ses prestations par des droits d'auteur. Compta-Facile vous dévoile la comptabilisation d'une facture de droits d'auteur du côté de l'acheteur (le diffuseur) ou du vendeur (l' auteur). Enregistrement comptable sacem de. I. Présentation générale des droits d'auteur
Toutes les personnes qui exercent une activité d'auteur au sens du Code de la Propriété Intellectuelle peuvent percevoir une rémunération sous forme de droits d'auteur. Il s'agit, par exemple, des écrivains, traducteurs, photographes, metteurs en scène, compositeurs d'œuvres musicales, auteurs d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques et les artistes auteurs d'œuvres plastiques. Lors de chaque utilisation ou exploitation de l'oeuvre, une rémunération doit être versée à l'auteur. Celle-ci est attribuée directement par l'utilisateur ou par une société de gestion des droits d'auteurs (Sacem par exemple).
Mise en ombre et en lumière: Philippe Beau. Piano: Iddo Bar-Shaï. Musique: François Couperin. Mise en espace: Chine Curchod. Papiers découpés: Margot Hackel. Iddo Bar-Shaï, pianiste et Philippe Beau, ombromane, magiciens l'un du clavier, et l'autre, du théâtre d'ombre vont nous faire « entendre-voir » la musique de François Couperin (1668-1733). Avec une dizaine de petites pièces baroques aux titres évocateurs. Comme d'abord, Les Ombres errantes, l'une de ses dernières œuvres pour clavecin, publiée en 1730, alors que le musicien était déjà bien malade. Grâce à une seule lampe de poche, Philippe Beau projette l'ombre du grand piano qui prend des allures de monstre sur un écran. Les Ombres – Le Parvis ✱ Scène Nationale Tarbes-Pyrénées. L'espace s'anime en noir et blanc, et dans la lumière, les notes d'Iddo Bar-Shaï prennent lentement corps; une étrange nostalgie nous étreint. Mais des moments plus joyeux suivront avec un allègre Sœur Monique. Dans Le Rossignol en amour suivi de Double du Rossignol, des oiseaux en ombre convolent et puis s'enfuient.
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29 janvier 2017
Mécénat participatif
Couperin-Pesson Les Ombres lancent une grande campagne de financement participatif à l'occasion de la commande de 2 antiennes à Gérard Pesson en résonance aux leçons de ténèbres de François Couperin. Enregistrement de disque en 2017, sortie CD et concerts en 2018. => Soutenez le projet et bénéficiez d'une réduction d'impôt de 66% de votre don!
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Première Courante (Noblement)
Les Nations, deuxième ordre "L'Espagnole": IV. Seconde Courante (Un peu plus vivement)
Les Nations, deuxième ordre "L'Espagnole": V. Sarabande (Gravement)
Les Nations, deuxième ordre "L'Espagnole": VI. Gigue lourée (Modérément)
Les Nations, deuxième ordre "L'Espagnole": VII. Gavotte (Tendrement, sans lenteur)
Les Nations, deuxième ordre "L'Espagnole": VIII. Rondeau (Affectueusement)
Les Nations, deuxième ordre "L'Espagnole": IX. Bourrée (Gayement)
Les Nations, deuxième ordre "L'Espagnole": X. Passacaille (Noblement et marqué)
Les Nations, troisième ordre "L'Impériale": I. Sonade (Gravement - Vivement - Gravement et marqué - Rondeau légèrement - Rondement - Vivement)
Les Nations, troisième ordre "L'Impériale": II. Allemande (Sans lenteur)
Les Nations, troisième ordre "L'Impériale": III. Première Courante
Les Nations, troisième ordre "L'Impériale": IV. Les ombres couperin des. Seconde Courante (Plus marquée)
Les Nations, troisième ordre "L'Impériale": V. Sarabande (Tendrement)
Les Nations, troisième ordre "L'Impériale": VI.
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Falla: Les Tréteaux de maître Pierre. Dans le cadre de son offre élargie vers tous les publics, en particulier les enfants et leurs parents, l'ON LILLE Orchestre National de Lille propose 3 soirées dédiées à une partition maîtresse de Falla: « Les Tréteaux de Maître Pierre ». Manuel de Falla réinvente la notion même de théâtre lyrique, le rendant accessible à tous. Les ombres couperin de. Il ressuscite la magie des théâtres ambulants, où verve, tendresse et réalisme aussi réactivent ici la geste chevaleresque, sa féerie médiévale et poétique où Don Quichotte, héros ibérique par…
PARIS, GAVEAU, Jeu 2 juin 2022. JEAN-NICOLAS DIATKINE, piano. LISZT, SCHUBERT, WAGNER… Récital événement autant pour l'artiste engagé, défricheur de l'absolu, capable de fouiller jusqu'au tréfonds de l'œuvre, révélant ses pépites enfouies; que pour l'instrument aussi car Jean-Nicolas Diatkine joue un piano Schiedmayer de 1916, parfaitement restauré dont le timbre et le format sonore s'accordent au choix des pièces abordées à Gaveau. Le programme reprend pour une large part les œuvres jouées dans le dernier cd du pianiste: soit plusieurs perles conçues par Schubert et Wagner mais transcrites par le magicien Liszt.
La ciselure verbale du lied schubertien, …
LILLE et sa région: tournée de l'ON LILLE: 20 > 27 mai 2022. SCHUBERT, BEETHOVEN – Beau programme de printemps défendu par les instrumentistes du National de Lille, de surcroît en tournée sur le territoire lillois: 6 dates / 6 escales proposent aux spectateurs le grand frisson symphonique dans 3 œuvres aussi enivrantes qu'accessibles. Partitions gratuites : Couperin, François - Quatrième livre de pièces de clavecin (Clavecin). SCHUBERT, BEETHOVEN, MENDELSSOHN. Avant-dernière des symphonies « de jeunesse » de Schubert, la Symphonie n°5 (composée achevée dès 1816, créée à Vienne en 1841) réjouit par son élégance, sa transparence et sa grâce, son esprit viennois, mozartien. D'un romantisme lumineux et printanier, elle…
DOUAI, les 29, 30 avril, 3 mai 2022. L'Orchestre de DOUAI joue César Franck, son unique Symphonie, sommet symphonique français postromantique à l'époque du wagnérisme ambiant… Programme de la saison Anniversaire de l'Orchestre de Douai qui célèbre également celui du compositeur César Franck (bicentenaire de la naissance en décembre 2022).