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Article L823-14
Entrée en vigueur 2016-06-17
Les investigations prévues à l'article L. 823-13 peuvent être faites tant auprès de la personne ou de l'entité dont les commissaires aux comptes sont chargés de certifier les comptes que des personnes ou entités qui la contrôlent ou qui sont contrôlées par elle au sens des I et II et de l'article L. 233-3. Elles peuvent également être faites, pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 823-9, auprès de l'ensemble des personnes ou entités comprises dans la consolidation. Les commissaires aux comptes peuvent également recueillir toutes informations utiles à l'exercice de leur mission auprès des tiers qui ont accompli des opérations pour le compte de la personne ou de l'entité. Toutefois, ce droit d'information ne peut s'étendre à la communication des pièces, contrats et documents quelconques détenus par des tiers, à moins qu'ils n'y soient autorisés par une décision de justice.
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823-16 du code de commerce
Amendements de coordination apportés à 7 normes d'exercice professionnel
Norme d'exercice professionnel: rapport du commissaire aux comptes
Norme d'exercice professionnel: consultations entrant dans le cadre de DDL – ABROGEE PAR ARRETE DU 20 FEVRIER 2018 – ART 8
30 avril 2010
Norme d'exercice professionnel: obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 10 février 2010
9 décembre 2009
Décret portant nomination au Haut conseil
27 novembre 2009
Norme d'exercice professionnel: travaux du commissaire aux comptes relatif au rapport de gestion
4 juin 2009
Norme d'exercice professionnel: rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président
14 mars 2009
Norme d'exercice professionnel: certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L.
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Code de commerce: article L823-17
Article L. 823-17 du Code de commerce
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- Liste des articles
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, ou de l'organe collégial d'administration ou de direction et de l'organe de surveillance qui examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu'à toutes les assemblées d'actionnaires ou d'associés ou à toutes les réunions de l'organe compétent mentionné à l'article L. 823-1. - Liste des articles
L 823 9 Du Code De Commerce France
Dernière mise à jour: 4/02/2012
Textes de loi > Le Code du Commerce >
Article L823-9
Créé par Ordonnance n°2005-1126 du 8 septembre 2005 - art. 19 () JORF 9 septembre 2005
Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice. Lorsqu'une personne ou une entité établit des comptes consolidés, les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes consolidés sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans préjudice des dispositions de l'article L. 823-14, la certification des comptes consolidés est délivrée notamment après examen des travaux des commissaires aux comptes des personnes et entités comprises dans la consolidation ou, s'il n'en est point, des professionnels chargés du contrôle des comptes desdites personnes et entités.
Le contenu du rapport du commissaire destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes est fixé par décret en Conseil d'Etat. Entrée en vigueur le 17 juin 2016 27 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Comme un pasteur que j'affectionne particulièrement, le Dr Karambiri aime à dire que « la vie quotidienne est imprégnée de surnaturelle ». Il n'y a pas de vie de foi sans cela (du moins tant quand on saisit qu'il ne s'agit pas d'une religion mais d'une intimité profonde avec le Père). Je suis attristé que beaucoup errent dans des rites et pratiques dont les fondements ne sont pas bibliques. Passant ainsi au travers de la plus belle relation qui puisse exister entre le Père et ses enfants. Les héros de la foi — pour qui j'ai énormément d'estime — ne sont pas moins supérieures à vous et moi frères et sœurs chrétiens. Comprenez par-là que vous avez reçu le pouvoir de devenir des enfants du Père par Sa grâce. Tandis qu'eux n'étaient que des serviteurs du Très-haut. Les anges m’ont opéré. Nous sommes ainsi supérieurs à tous ces hommes, sans condescendance aucune. Dieu nous a tout donné en Christ. Nous disposons de l'autorité du nom de Jésus, son sang, le droit légale de chasser les démons, nous tenir dans la présence du Père céleste en Christ, qui par la même occasion intercède pour nous, les anges sont à notre disposition.
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