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Collectif - "Revue trimestrielle de droit civil...
Dalloz. 2005. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Pages 521 à 698 pages. Texte sur deux colonnes..... Classification Dewey: 346-Droit privé, civil
Reference: RO80259769
"Sommaire: Nouvel éclairage sur l'énigme de l'obligation de donner / Qu'est-ce qu'une loi? / Mariage et couples homosexuels / Existe-t-il un droit à la ""propriété commerciale""? Revue trimestrielle de droit civil 2004. /... Classification Dewey: 346-Droit privé, civil"
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Revue trimestrielle de droit civil Thématiques Droit civil Largeur 165 Hauteur 250 RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil: Année 2010 reliée Version papier
Revue Trimestrielle De Droit Civil Service
RTDciv. - Revue trimestrielle de droit civil: Année 2010 reliée - RTDciv. Revue trimestrielle de droit civil - 08/2011 - e édition | Editions Dalloz
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 08/2011 Auteur(s): Philippe Jestaz; Christophe Jamin La revue trimestrielle de droit civil tient un rôle décisif dans la connaissance raisonnée et approfondie du droit positif. Elle propose des articles consacrés à l'actualité du droit civil ainsi qu'aux grands événements juridiques de notre temps. Le lecteur y trouve des informations essentielles dans ses chroniques de jurisprudence et de législation, y compris sur l'Europe du marché unique et sur celle des droits de l'homme. Années Reliées: Complétez votre bibliothèque juridique! Retrouvez les cinq dernières années complètes reliées de la revue disponibles sur ce site. REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT CIVIL - FNPS. Pour les années antérieures à cinq ans, veuillez contacter notre partenaire: Schmidt Periodicals GmbH. Schmidt Periodicals GmbH Dettendorf - D-83075 Feilnbach - Allemagne Fiche technique EAN 9782247106479 Poids 0 Date de parution 4 août 2011 Marque de l'ouvrage DALLOZ Façonnage RELIE Nom de la collection RTDciv.
Revue Trimestrielle De Droit Civil 2004
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Schmidt Periodicals GmbH Dettendorf - D-83075 Feilnbach - Allemagne
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Information sur Le Val-David
La commune de Le Val-David, comprenant 756 habitants, est localisée dans le département de l'Eure. Elle est champêtre et reposante. Les habitations âgées constituent la plus grande partie du parc immobilier. En termes d'économie, la situation est très bonne avec notamment un revenu moyen proportionnellement supérieur (42800 €) et une taxe habitation faible (12%). Maison peladeau val david. Les habitants sont pour la plupart âgés, on distingue notamment une taille moyenne des ménages de 2. 7 personnes. La localité profite d'un climat particularisé par des précipitations proportionnellement très inférieures à la moyenne: 551 mm par an, par contre un ensoleillement de 1798 heures par an. A préciser une année moyenne de contruction assez récente: 1974, une portion d'utilisation de la voiture assez inférieure: 3%, une proportion de logement social HLM relativement assez basse (0%) et une portion de petits terrains comparativement basse: 0%, mais un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 89%.