Que vous soyez éleveur ou
animalier, vos besoins ne seront pas les mêmes. Pour
obtenir votre certification, vous allez devoir rédiger une
lettre type à l'attention du préfet,
lui expliquant votre projet. A ceci vous ajouterez une liste des
espèces que vous désirez maintenir. Vous devrez
ensuite justifier votre identité et votre niveau
d'études par des photocopies. Certificat de capacité animaux non domestiques : comment l'avoir ?. Nous
commercialisons un ouvrage qui vous guidera, pas
à pas, dans cette démarche. Concernant
les animaux domestiques il n'est pas prévu de se
présenter devant un jury. La demande de
capacité se fait dans le département
où vous travaillez. Une fois que vous
l'aurez obtenue, cette certification reste
attachée à un lieu de travail et ne pourra en
aucun cas vous suivre. Si vous changez d'emploi, vous devrez
refaire un dossier. C ERTIFI C OM propose diverses solutions afin
que vous obteniez rapidement votre certification domestique. Pour en
savoir plus, rendez vous dans l'onglet « Boutique »
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Dans la plupart des cas une sous commission spécialisée faune sauvage se réunit pour auditionner le candidat et donner un avis qui sera ensuite entériné par la commission des sites siégeant en formation faune sauvage qui est seule habilitée à donner son avis au Préfet qui prend la décision finale de délivrer le certificat de capacité. Si le candidat a présenté toutes les connaissances requises le certificat est délivré de façon définitive. Dans le cas contraire si le candidat doit parfaire ses connaissances le certificat peut-être délivré de façon provisoire pour un ou deux ans. Après ce délai le dossier sera réexaminé par la commission et le certificat sera attribué définitivement ou non. Dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques auto. Une fois le Certificat de capacité obtenu, la procédure de demande d'ouverture de l'établissement sera mise en oeuvre. Elle sera examinée par une commission préfectorale qui donnera son avis sur le décret d'ouverture qui sera signé par le Préfet. (Frane 2008).
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Il y joint tout document de nature à justifier celles-ci.
Pour cette catégorie d'établissement, le préfet statue sur la demande d'autorisation d'ouverture après avis de la Commission Départementale des Sites et des Paysages. Ensuite, en cas d'avis favorable, le préfet prend un arrêté d'autorisation d'ouverture comportant des prescriptions auxquelles l'exploitant devra se conformer. Établissement de deuxième catégorie:
La seconde catégorie regroupe les établissements qui, ne présentant pas de tels dangers ou inconvénients, et doivent néanmoins respecter les prescriptions édictées en application de l'article R. Comment obtenir le certificat de capacité Animaux Domestique ? | Polytrans. 213-6 du code rural pour assurer la protection des espèces sauvages et des milieux naturels ainsi que pour la sécurité des personnes. Il s'agit des établissements d'élevage, de location, de vente ou de transit qui ne détiennent pas les espèces de la première catégorie et les centres de soins pour les animaux de la faune sauvage. Pour cette catégorie d'établissement, le préfet prend un arrêté d'autorisation d'ouverture dans les deux mois suivant l'obtention du certificat de capacité par le demandeur.
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