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Plongez dans le grand bain! Glissez à Aqualand... Rendez-vous dans un des trois parcs Aqualand de la Côte d'Azur: Fréjus, Sainte-Maxime et Saint-Cyr-sur-Mer. Pour une journée en famille ou entre amis, profitez des nombreuses attractions aquatiques des parcs pour vivre des sensations fortes sans risque. Pour les plus petits, le Mini Parc et le Children's Paradise proposeront des des jeux ludiques et amusants qui les divertiront toute la journée! Connexion - CSE Sodexo IDF. Prenez vos billets en ligne, votre maillot de bain et c'est parti! À la rencontre du monde sous-marin Marineland est le plus grand zoo marin d'Europe. Situé à Antibes, vous y découvrirez de nombreuses espèces d'animaux marins toutes plus fascinantes les unes que les autres. Venez vivre une expérience unique au plus près des animaux! Amusez-vous et instruisez-vous! Walibi Rhône-Alpes Les parcs Walibi sont devenus des lieux incontournables de sensations fortes, de divertissement et de spectacles! Au parc Walibi Rhônes-Alpes, vous aurez la garantie d'une journée réussie!
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À l'automne dernier, Sodexo avait pourtant annoncé étudier différentes options pour développer cette division, comme celle de travailler avec un partenaire, «tout en gardant le contrôle». Six acquéreurs potentiels, dont des fonds de capital investissement (Bain Capital, Silver Lake) s'étaient intéressés au dossier. À lire aussi Nathalie Bellon-Szabo à l'offensive avec la nouvelle marque Sodexo Live! Certains auraient jeté l'éponge. Les discussions étaient avancées…
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Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser le norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Référence
Article 13 du code des marchés publics
Voir aussi
Articles connexes
Droit des marchés publics en France
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Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition En
Les CCAP ne sont pas définis dans le code de la commande publique par contre
les nouveaux CCAG publié le 1er avril 2021 les définissent dans un article
relatif aux définitions. CCAP au sens des CCAG 2021
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un
document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au
marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre
document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des
clauses particulières (CCP). CCAP au sens du code des marchés publics
(Source:
IACMP 2001 [abrogé], § 13. 1. 1)
Il existe des CCAP type dont un pour
les contrats de maintenance de certains matériels ou équipement, les
marchés publics de nettoyage de locaux, etc… Il est rappelé que
toute dérogation aux dispositions des
CCAG doit être clairement définie et, en outre, récapitulée dans le
dernier article du CCAP. Voir également
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement, DPGF,
BPU, DQE
Cahier des charges,
CCTP, CCP,
Contrat de maintenance, CCAG, cahier
des charges fonctionnel,
programme fonctionnel,
procédure de dialogue compétitif
plan de DCE,
plan de CCAP,
plan de CCTP,
plan de contrat de maintenance,
plan de RC,
plan de Questionnaires,
Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique,
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Définition du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) Document spécifique utilisé dans le cadre d'un appel d'offre public, listant les éléments administratifs particuliers de cet appel d'offre. Une entreprise publique utilisera un CCAG commun à tous ses appels d'offres, mais le CCAP sera spécifique à chaque appel d'offre public.
Cahier Des Clauses Administratives Particuliers Définition Le
Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est l'une des pièces constitutive et contractuelle d'un marché public. Élaboré et construit en amont de la procédure de passation, le CCTP permet à l'acheteur public d'exposer clairement son besoin aux opérateurs, et d'y ajouter le descriptif technique des prestations/fournitures/travaux exigés. Il contient l'ensemble des clauses à caractère technique du marché. Cette pièce fait partie des documents de consultation nécessaires à la bonne compréhension du marché pour les opérateurs économiques qui souhaitent y répondre et ainsi de permettre à ces derniers de construire une offre pertinente au vu de ses spécificités. Le CCTP permet également à la personne chargée du suivi du marché d'avoir un document sur lequel se baser afin de juger de la bonne exécution de ces prestations. Ce document doit être signé par la personne publique, ainsi que par le prestataire. C'est un document contractuel entre ces derniers. Cas particulier: Si le marché ne le requiert pas, il est possible de joindre le CCTP au CCAP, ou Cahier des clauses administratives particulières pour constituer le Cahier des clauses particulières du marché.
Toute offre qui ne respecte pas la totalité des exigences exposées à l'intérieur du CCTP pourra être jugée irrégulière par le pouvoir adjudicateur. La rédaction du CCTP doit être claire et impartiale. Ainsi, il ne doit surtout pas aboutir à la favoriser ou exclure arbitrairement certains candidats. Une fois signé par toutes les parties, il devient alors contractuel et possède une valeur légale que personne ne pourra contredire. Afin d'encadrer au mieux le processus de passation des marchés publics, le code de la commande publique a défini les règles et règlements à respecter pour rendre conforme le document de cahier des charges des clauses techniques particulières:
Article R2111-1
Afin de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats des études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition que leur utilisation n'ait pas pour effet de fausser la concurrence ou de méconnaître les principes mentionnés à l'article L.
Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Et Signification
En savoir plus
Article R2111-8
L'acheteur formule les spécifications techniques:
1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats;
2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles;
3° Soit par une combinaison des deux.