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rose! cayenne
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Modifié le 17 août 2017 à 10:54;; -
17 août 2017 à 14:28
Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter une maison auprès d'un propriétaire qui fait construire cette maison dans laquelle il devait habiter. Revente achat appartement sur plan jamais habité. Il a changé d'avis et met cette maison en vente; aujourd'hui cette maison n'est pas terminée, elle n'a jamais été habitée, elle est neuve en cours de finition, dans un petit lotissement. Nous aimerions savoir quels vont être les frais de notaire - est-ce 8% ou 2% (maison neuve jamais habitée). Cordialement et merci d'avance pour votre réponse
Bonjour
Vous achetez à qui exactement: au propriétaire ou au promoteur (par substitution)?
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Revente Appartement Neuf Jamais Habitez
#1 12/09/2017 19h45
Membre (2015)
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Bonjour, Je souhaite revendre un appartement que j'ai acheté en VEFA et qui n'aura jamais été habité (je le revends directement après l'avoir réceptionné pour diverses raisons). Je ne suis pas très doué en droit et j'ai donc du mal à comprendre la législation relative aux frais de notaire pour le futur acheteur. 1. De ce que j'ai compris, un logement neuf est défini comme un logement n'ayant jamais été habité. Les logements neufs bénéficient de frais réduits. 2. Revente appartement neuf jamais habité en. J'ai lu que depuis 2013, les logements revendus pour la première fois dans les 5 ans de leur achèvement ne sont plus considérés comme logements neufs et ne bénéficient donc plus des frais réduits. Au final, je suis dans le cas des "frais réduits" ou les "frais normaux"? Merci d'avance pour vos réponses, InMyselfITrust PS: j'attends la réponse de mon notaire mais il est en vacances pendant une semaine. Mots-clés: bien neuf, frais de notaire, revente, vefa
Hors ligne
#2 13/09/2017 07h03
mehdi57
Membre (2014)
Réputation: 72
Bonjour, Depuis 2013 il n'y a plus de différence de traitement fiscal entre la revente d'un VEFA neuf et un immeuble ancien.
Revente Appartement Neuf Jamais Habité Dans
Certains promoteurs, comme Pitch Promotion,
proposent même une garantie revente. Cette assurance protège l'acheteur au cas
où il devrait revendre son bien, suite à un « accident de la vie » (décès,
divorce... ). Une indemnité, égale à la perte financière au moment de la vente à
hauteur de 20% du prix du bien, lui est alors reversée s'il vend moins cher
qu'il n'a acheté. Revendre son bien neuf: opter
pour la division La division se pense au moment de l'achat
du bien immobilier. Appartement neuf jamais habité - Trovit. Si la surface le permet, il est toujours possible de
diviser le logement pour en faire deux et ainsi récolter bien plus à la revente
du bien neuf, comparé à la mise de départ. Cependant, le projet doit être en
accord avec le plan local d'urbanisme et respecter les règles de la copropriété
s'il s'agit d'un immeuble. Par ailleurs, la loi SRU (relative à la Solidarité
et au Renouvellement Urbains) interdit de construire, dans le cas d'un
découpage, des logements de moins de 14 m² et 33 mètres cubes.
Revente Appartement Neuf Jamais Habité De La
Azerty32
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dimanche 5 juillet 2009
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28 août 2013
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Modifié par Azerty32 le 3/08/2013 à 22:12
crown -
21 mai 2014 à 07:13
Bonjour à tous,
J'ai repéré un appartement et j'aimerais savoir si je peux prétendre aux frais de notaire réduits. L'appartement est neuf et a été acheté par une personne qui a décidé de le revendre. Il a été livré en juin 2013 et n'a jamais été habité. Etant donné qu'il s'agit d'une revente entre particuliers..... Revente appartement neuf jamais habitez. je dirais que les frais de notaire réduits ne s'appliquent pas et que ça rentre dans la catégorie "bien achevé depuis moins de 5 ans". :(
Mais vu qu'il n'a jamais été habité...... Est-ce qu'il ne conserverait pas son statut de logement neuf, donc pourrait bénéficier de frais de notaire réduits??? :)
Je passerai un coup de fil à mon notaire lundi... Mais si d'ici là quelqu'un a une piste. Merci d'avance pour votre aide! louvanne
5462
dimanche 26 février 2012
26 janvier 2020
914
4 août 2013 à 11:18
Bonjour,
Pour infos:
Le logement neuf est celui: qui sort de terre et qui n'a jamais été habité.
A combien s'élévent les frais de notaire dans le neuf? Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, le montant des frais de notaire dans le neuf ne représente que 2 à 3% du prix d'achat contre jusqu'à 8% pour de l'ancien. Pour avoir une idée du montant auxquels ils vont s'élever, vous pouvez par exemple faire une simulation sur le site e-immobilier. Ces frais de notaire, entièrement payés par l'acquéreur, se décomposent en quatre parties. Vente Votre appartement neuf sur Menton jamais habité, tout juste livré! Idéal primo-accédants!. Ils comprennent notamment les émoluments du notaire (autrement dit sa rémunération) qui sont fixés librement par chaque notaire depuis mai 2016. Mais attention, ils ne peuvent représenter qu'1/10ème de l'ensemble des frais. Les émoluments du notaire sont calculés à l'aide d'un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien et qui comprend quatre tranches:
3, 870% de frais pour une vente de 0 à 6 500 €. 1, 596% de 6 500 à 17 000 €. 1, 064% de 17 000 à 60 000 €. 0, 799% plus de 60 000 €. Ce barème 2021 est également valable pour les biens dans l'ancien.
Présenté par:
M. Najib ARRIFI et M. Omar AL MADANI
Plan de la présentation
I- Importance du tissu coopératif au Maroc. - Historique des coopératives au Maroc. - Données statistiques sur les coopératives au Maroc. II- Cadre juridique des coopératives au Maroc. Comptabilité marocaine : plan comptable des associations : Secteur public. - La loi n° 112-12. - Le principe d'exclusivisme. III- Régime fiscal des coopératives au Maroc. - IS, TVA et Fiscalité locale. - Cas particulier des coopératives d'habitation. - Problématique fiscale des coopératives au Maroc. - Propositions d'amendement du CGI. Pour supporter l'équipe du site, Partagez sur
La Comptabilité Des Coopératives Au Maroc Au
La coopérative est un groupement de personnes physiques qui conviennent de se grouper pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin. En matière d'habitat, la coopérative a pour objectif la construction de logements, en tant que résidence principale, pour le compte de ses membres. La création de la coopérative se fait par un acte sous seing privé dûment signé, par au moins 7 membres jouissant de leurs droits civils. Cette déclaration comporte des renseignements à la fois sur la coopérative (nom de la coopérative, son adresse, l'administration technique concernée, la circonscription territoriale…) et sur les membres fondateurs (nom et prénom, date de naissance, adresse, profession, numéro de la carte nationale…. ) est établie en 3 exemplaires qui seront adressés à l'office du développement de la coopération (l'ODCO). La comptabilité des coopératives au maroc pour. Dans un délai n'excédant pas 30 jours, l'ODCO adresse, pour étude et avis, un exemplaire de cette déclaration à la fois, au gouverneur de la préfecture ou de la province concernée et à l'autorité gouvernementale responsable du secteur d'activité de la coopérative.
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Première partie: Constitution de la coopérative I- Notions élémentaires 1- Qu'est ce qu'une coopérative?
L'assemblée générale se compose des membres fondateurs de la coopérative et se tient à l'invitation du comité préparatoire. Une convocation est obligatoirement adressée, au moins quinze jours avant la tenue de ladite assemblée, aux autorités gouvernementales compétentes, à l'autorité locale intéressée ainsi qu'à l'office du développement et de la coopération. Une fiche de présence est émargée par les futurs adhérents, un président, deux assesseurs et un rapporteur sont désignés pour gérer la réunion. Les débats portant sur l'ordre du jour concernent: a. l'approbation des statuts; b. La comptabilité des coopératives au maroc des. l'élection des administrateurs parmi les membres; c. la détermination de la liste des souscripteurs en vue de la constitution du capital de la coopérative; d. l'approbation du règlement intérieur; e. la détermination du projet à réaliser; f. la désignation du commissaire aux comptes; Après les différentes interventions des administrations concernées, l'ordre du jour doit être approuvé à l'unanimité par les coopérateurs et un procès verbal, retraçant les débats et les décisions prises, est rédigé séance tenante.