L'Association Nationale des Assurés
Sinistrés Sécheresse a été créée le 3 Mars 2012. L'Association
a pour but l'aide et l'assistance dans le suivi des démarches administratives
des assurés qui sont victimes de la sécheresse touchant à leurs biens
immobiliers ou mobiliers, et les accompagner de façon plus générale dans le
suivi des procédures visant à l'indemnisation rapide de leur sinistre. Actuellement, nous avons plus de 20 000 personnes réparties dans 74 départements dans notre base de données. Nous informons les assurés par voie de presse, dès la
parution au JO de l'arrêté concernant la reconnaissance en état de catastrophe
naturelle, qu'ils ont la possibilité de faire une déclaration auprès leur
assurance dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, nous pourrons leur transmettre une déclaration tardive afin
de faire valoir leur droit auprès de leur compagnie d'assurance. Rhône . Sécheresse : pourquoi les maisons se fissurent. Les documents sont transmis soit par mail, soit par
courrier. Nous sommes aussi amenés à contacter les mairies afin de
les informer de la parution d'un nouvel arrêté afin qu'elles puissent prévenir
leurs administrés ainsi qu'obtenir des informations sur leur demande de
reconnaissance catastrophe naturelle sécheresse.
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Selon ce critère, les Yvelines sont les plus touchées, suivies de près par la Seine-et-Marne, l'Essonne et le Val-de-Marne. Les autres départements qui présentent des coûts cumulés d'indemnisation élevés suite à des sinistres liés au retrait-gonflement sont par ordre décroissant la Haute-Garonne, les Bouches-du-Rhône, la Dordogne, la Gironde, le Tarn et le Tarn-et-Garonne (où plus de 95% des 195 communes du département ont été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle sécheresse au 06 septembre 2016).
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Pour cela il faut encore que les expertises d'assurances concluent à la causalité de ce phénomène et son incidence destructrice sur les bâtiments. Or force est de constater que la plupart de ces expertises d'assurances conduisent à des conclusions négatives pour les sinistrés. Le désarroi et l'incompréhension des victimes est alors total, et l'association se doit de dénoncer et de mettre en demeure le système assurantiel de respecter pleinement son rôle en dehors de tout système de lobbying!
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En cas de perte de documents du service national (carte de dispense ou livret militaire ou sursis), l'intéressé doit se présenter au (Bureau du Service National du Consulat Général D'Algérie à Paris ( 1 Passage du Trône 75011) demander un duplicata, muni des documents suivants:
une demande manuscrite de duplicata. Une déclaration de perte délivrée par le consulat. La copie intégrale de l'acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l'étranger). Une copie de l'acte de naissance en arabe. Deux photocopies de la carte consulaire. Deux (02) photos d'identité réglementaires et récentes. Pour tout traitement de dossier par voie postale, joindre une enveloppe prétimbrée avec accusé de réception nom rempli, libellée au nom et à l'adresse de l'intéressé. Important: Aucune suite ne sera donnée aux dossiers déposés ou transmis hors délai et ou incomplets.
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Subscribe Subscribed Unsubscribe 1. 15K. Par contre je c pas moi pour mon cas il m'ont demandée de rajouter l'acte de naissance de mon épouse en copie intégrale EC7 donc si tu l'a pas envoyée essaye de l'znvoyee Pour pas perdre du temp Acte de naissance EC7. Naissance Acte de naissance intégral ((Copie intégrale no 12)) daté de moins de 6 mois, délivré par l'office de l'état civil du lieu de naissance. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase. Algérie. - Acte de décès énonçant principalement les nom et prénom, la date et le lieu de naissance du défunt, la date et lieu de décès- Justificatif prouvant la nationalité algérienne du défunt ou, si ce dernier est né en Algérie, son extrait d'acte de naissance et celui de son père né en Algérie. probleme Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage algerien. Formulaire de déclaration de perte. Algérie Remarque générale pour les documents d'état civil Tous les documents,... (MAE).
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J ai demandé le code pour avoir le S12 a mon adresse mail mais je ne l ai jamais reçu. Comment faire? Merci de votre reponse. - Metz, France 29/07/2015 - 270807
j' ai perdu mon 12 s que dois je faire svp mekideche nabila - medecin - alger, Algérie 25/07/2015 - 270101
jai perdu mon s12 en algerie que je doit faire laouf fazia - femme a foiyer - tarragna, Algérie 24/07/2015 - 269943
demande d acte de naissance s12 (passeport) hamis faka - lyceen - tizi ouaou, Algérie 15/06/2015 - 262657
Jai perdu mon s 12 et ce que je peux faire un duplicata et sbp dit moi comment merci laoufi fazia - femme au foyer - Tarragona, Algérie 20/05/2015 - 258602
bonjour,
j'ai perdu mon S 12, s'il vous plait dites moi comment faire. cordialement.
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D3 ZEGHDOUD ABDELMAlEK - Satagiaire - TIZI-OUZOU, Algérie 30/03/2017 - 329774
Madame, Monsieur née en Algérie à Douar Baghai en 1957 je souhaiterai obtenir le S12 pour faire mon passeport quels sont les documents à fournir pour celà? tout en sachant que je suis mariée à un français. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement! Marir laila - famille d'accueil pour l'ASE - Orchies, France 28/03/2017 - 329622
j'ai perdu mon S 12, s'il vous plait dites moi comment faire. bouayad khaled - opérateure - valence, France 21/03/2017 - 329024
J ai égaré mon extrait de naissance 12s et je doit refaire mon passeport Algérien comment je fais cordialement madame Guirriec YA Samia Guirriec - Aide soignante - Nice, Algérie 19/12/2016 - 319095
Je suis d un père français et d une mère algérienne née en arabie saoudite en 2002. J ai la double nationalité et je ne sais pas comment faire pour avoir mon S12 pour mon passeport, veuillez me diriger, merci Dilonardo Shaima - etudiante - beni saf, Algérie 18/12/2016 - 318962
j'ais oubler mon numero de oasport nahassia khaled - agent de securite - alger, Algérie 26/09/2016 - 311370
Mekkaoui Hayet - Villiers-le-Bel, France 17/12/2014 - 229157
J ai perdu mon S12 Que dois-je faire? Mekkaoui Hayet - Villiers-le-Bel, France 17/12/2014 - 229156
Je voudrez bien m'envoyer un 12S pour moi SVP BAZOUN Abdelhalim - Agent de Securite - mONTROUGE 92120, France 14/12/2014 - 228323
Bonjour,
J'ai perdu mon code identifiant pour le suivi de ma demande de S12, pouvez vous me le donner, ou redonner un autre. Cordialement, CHENOUNE HAKIM - maubeuge - maubeuge, France 13/12/2014 - 228060
j'ai pas de code d'acces pourriez vous faire le necessaire merci difallah yakout - bezu-st-germain - bezu-st-germain, Algérie 12/12/2014 - 227813
En fait j'ai perdu le code de validation que j'ai reçu par courriel pou le s12, serait il possible de me redonner un nouveau?? Merci Hassina ksouri - montreal, Algérie 12/12/2014 - 227750
je souhaiterais avoir le S12 afin que je puisse refaire mon passport pour moi et mes enfants LHADDAD Mehdi et LHADDAD sofia.