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Qu'advient-il si je change d'avis? Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit de votre décision d'annuler cet achat (par exemple au moyen d'un courriel). Si vous avez déjà reçu l'article, vous devez le retourner intact et en bon état à l'adresse que nous fournissons. Pièces détachées pour filtres externes TETRA EX 400, 600, 700, 800 et 1200 - Pièces détachées Tetra/Pour filtres externes Tetra - AkouaShop.com - Aquariophilie. Dans certains cas, il nous sera possible de prendre des dispositions afin que l'article puisse être récupéré à votre domicile. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part pour cet achat, nous vous rembourserons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard, le moins coûteux, que nous proposons), sans délai, et en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
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Recevez-le lundi 6 juin Livraison à 16, 03 € Autres vendeurs sur Amazon 9, 00 € (4 neufs)
Recevez-le mercredi 8 juin Livraison à 16, 92 € Il ne reste plus que 8 exemplaire(s) en stock (d'autres exemplaires sont en cours d'acheminement).
Une seule circulation par jour peut être considérée comme une référence, afin d'oxygéner l'eau de bassin et de garder l'eau en mouvement. Piscine naturelle: Ici le cycle de circulation dépend fortement de la plantation et de l'exigence personnelle. La limite supérieure est 1 x en 2-3 heures, la limite inférieure est de: "aucune circulation". Nettoyage: Toutes les pompes de bassin doivent être nettoyées régulièrement. Pompes de remontée d'eau en aquarium - Animabassin. Propriétés
Ausstattung der Pumpe:
Synchronmotor
Eingangsspannung:
230-250VAC ~50Hz
Kabellänge:
10 m
Leistungsaufnahme:
65 W
max. Förderhöhe:
3 m
max. Fördermenge:
4. 000 l/h
Les travaux de maintenance, quant à eux, sont définis à l'article 45 du décret du 17 mars 1967:
« Les travaux de maintenance sont les travaux d'entretien courant, exécutés en vue de maintenir l'état de l'immeuble ou de prévenir la défaillance d'un élément d'équipement commun; ils comprennent les menues réparations. Article 14 2 de la loi du 10 juillet 1965 film. Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d'éléments d'équipement communs, tels que ceux de la chaudière ou de l'ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d'entretien y afférent. Sont aussi assimilées à des travaux de maintenance les vérifications périodiques imposées par les règlementations en vigueur sur les éléments d'équipement communs ». Ces travaux de maintenance entrent donc dans le cadre des travaux relevant de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans le budget prévisionnel. Avec le nouvel article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, ils ne peuvent faire l'objet, comme toutes les autres dépenses qui relèvent du budget prévisionnel, d'honoraires spécifiques de prestations particulières.
Article 14 2 De La Loi Du 10 Juillet 1965 Van
Le montant de la cotisation annuelle est calculé en pourcentage du budget prévisionnel. Ce montant sera décidé par l'assemblée générale votant dans les conditions de la majorité absolue de l' article 25 de la loi de 1965 ou majorité des voix de tous les copropriétaires. Ce montant ne peut être inférieur à 5% du budget prévisionnel. Le budget prévisionnel est défini par l' article 14-1 de la loi de 1965. Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent. Article 14 2 de la loi du 10 juillet 1965 van. 5 - COMMENT SONT AFFECTEES LES SOMMES DEPOSEES SUR LE FONDS DE TRAVAUX? Sur décision de l'assemblée générale L'assemblée générale, votant dans les conditions de la majorité absolue de l ' article 25 de la loi de 1965, peut affecter tout ou partie des sommes déposées sur le fonds de travaux au financement des travaux définis ci-dessus.
731-2 du code de la construction et de l'habitation
2° La question de la suspension des cotisations au fonds de de travaux en fonction des décisions prises par l'assemblée générale sur le plan pluriannuel de travaux
Article extrait du site, version consolidée au 14 Juillet 2010 pour la Loi du 10 juillet 1965