II. -La classe d'une digue est celle du système d'endiguement dans lequel elle est comprise. Entrée en vigueur le 31 août 2019 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
- Article r214 1 du code de l environnement criobe
- Maison à vendre monistrol sur loire paris
Article R214 1 Du Code De L Environnement Criobe
Article 3 de l'arrêté du 15 mars 2017
La liste des documents mentionnés au II de l'article R. 214-119 susvisé est fixée comme suit, en tant que leur transmission au préfet intervient à l'issue de la première mise en eau, sans préjudice du rapport prévu au troisième alinéa du I de l'article R. 214-121 susvisé:
1° Mise à jour des projets de consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue;
2° Mise à jour des chapitres pertinents de l'étude de dangers. Chapitre II: Documents mentionnés à l'article R. 214-122
Article 4 de l'arrêté du 15 mars 2017
Pour un barrage, le dossier technique qui est prévu par le 1° du I de l'article R. Article r214 1 du code de l environnement criobe. 214-122 susvisé est constitué par les documents mentionnés aux articles premier et deux du présent arrêté ainsi que par leurs mises à jour résultant de l'initiative du responsable du barrage et les mises à jour exigées par arrêté de prescription complémentaire. Toutefois, pour un barrage de classe B ou C ainsi que pour barrage, quelle que soit sa classe, qui a été construit selon des règles antérieures à celles fixées par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 susvisé, le préfet peut fixer dans l'arrêté par lequel il autorise l'ouvrage ou par lequel il complète cette autorisation une composition différente pour le dossier technique précité, permettant d'avoir une connaissance suffisante de l'ouvrage.
5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 II. 6) Valeur estimée II. 7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 96 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II. 9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - Pertinence et adéquation des références au regard du projet (80% de l'appréciation)- pertinence et adéquation des moyens humains disponibles au regard du projet (20% de l'appréciation)
II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. Arrêté du 15/03/17 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l’environnement | AIDA. 11) Information sur les options Options: oui Description des options: le marché est un marché public à tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Dans un petite copropriété en cours de construction Appartement F4 neuf de 100m² disposant d'une terrasse de 34m² Premier étage. Ascenseur. Possibilité d'acheter... Ferme avec terrasse à vendre à monistrol-sur-loire (43)
Faire l'acquisition d'une ferme T4 avec une terrasse à vivre sur le territoire de Monistrol-Sur-Loire. La ferme est constituée d'un espace cuisine, un espace nuit comprenant 3 chambres et une sall...
Maison 1000m² à monistrol-sur-loire
Dans un écrin de verdure, cadre idéal pour une maison de famille ou une résidence secondaire, vous serez charmés par la beauté des lieux, son calme et son authenticité. A deux heures de Lyon et 40...
Maison 100m² à monistrol-sur-loire
Maison à vendre Monistrol sur Loire 43120. Maison monistrol loire rivoire - maisons à Monistrol-sur-loire - Mitula Immobilier. Située proche des commerces et écoles à pieds, nous vous invitons à découvrir cette maison de 2011 avec jardinet et terrasse. La maison offre 100 m² habi...
Maison 92m²
Monistrol sur Loire centre. Rare à la vente. Proche transports scolaires, écoles, commerces et RN 88 à 3 minutes.
Maison À Vendre Monistrol Sur Loire Paris
Charmante maison mitoyenne d'environ 80m² environ avec jardin!! Composée...
82 m² 3 chb 1 sdb
23/05/22
23/05
6
06 15 72 96 12
319 000 €
iad France - Maëvane ELIE vous propose: VIVRE AU CALME, SITE BOISÉ! À 5 min de l'accès autoroute, Maison de 150m2 environ...
150 m² 4 chb 1 sdb
19/05/22
19/05
12
06 23 99 22 99
245 000 €
iad France - Laurent FRESNEL vous propose: Belle maison de ville de 104 m² environ, idéal pour famille nombreuse et/ou recomposée....
104 m² 4 chb 1 sdb
22
06 62 81 36 75
250 000 €
Maison 5 chambres
iad France - Carole MATHEVON vous propose: ***EXCLUSIVITE*** Maison de ville Style ART DECO – 180m² environ avec dépendances.
Grande maison VILLEBOEUF, avec terrasse...
170 m² 5 chb 1 sdb
06 08 64 38 45
iad France - Christophe PROU vous propose: Proximité Jaurès - JacquardPlateau T4 à aménager en duplex avec garage. En centre...
200 m² 3 chb 1 sdb
8
06 18 07 01 83
529 000 €
Usson-en-Forez
iad France - Fabienne Marchand vous propose: Domaine de 2.