Ainsi, la charte, dans sa version intégrale, est disponible en français, en anglais et en braille. Elle peut également être obtenue gratuitement sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil dans tous les établissements de santé. Son résumé traduit en sept langues et en braille figure en français dans le livret d'accueil remis à toute personne hospitalisée et est affiché dans les lieux de passage: halls d'accueil, salles d'attente, couloirs des services, etc…
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Charte de la personne hospitalisée
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Charte De La Personne Accueillie Loi 2002-2
Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 (arrêté du 8 septembre 2003). La loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers fréquentant les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette loi régit près de 32 000 structures, ce qui représente plus d'un million de places et plus de 400 000 salariés. La charte des droits et libertés de la personne accueillie est parue dans l'annexe à l'arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l'article L 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Article 1er - Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.
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Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.
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A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 - Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.
En présence des anciens combattants, et des victimes de guerre, des portes drapeaux, et des récipiendaires altiligériens de la Légion d'Honneur, la Flamme du Soldat de la nation a été ravivée par la représentante du Préfet, Raphaëlle Korotchansky, sous préfète à la relance. considérée comme un symbole du devoir de mémoire, la Flamme fait écho à celle du soldat inconnue, sous l'arc de triomphe de Paris. On notera qu'en parallèle à cette cérémonie a lieu dans l'Hôtel du département l'exposition « Sur les traces d'anciens légionnaires de la Haute-Loire ». Galerie Jean-Claude-Simon, jusqu'au 27 mai.
Article 2 - Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 - Droit à l'information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.
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Ensuite tout s'enchaîne avec facilité: doublure, boutons, style et coupe des différentes pièces du costume, finitions de la chemise... Une fois les mesures prises, il nous a annoncé un délai d'un mois, qui a été respecté, pour la création du costume. Une petite semaine supplémentaire après l'essayage final pour les menues retouches et le costume était fin prêt! Le costume est tout simplement parfait, et je peux dire en toute modestie que j'était le plus beau pour dire "Oui" à ma fiancée le jour J! Certes le sur-mesure est un poste conséquent dans le budget du mariage, mais cela fait clairement la différence et si vous faites ce choix je vous recommande chaudement Deguernay. Envoyé le 24/05/2022
Jennifer Marié(e) le 07/08/2021
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Je n'étais pas présente au choix de mon conjoint mais de son retour, un accueil au top et des recommandations adaptées en fonction de ses goûts et morphologie. Le costume est d'une très belle qualité et taillé sur mesure afin de mettre en valeur le futur marié! Rapport qualité prix au rendez-vous ainsi que la rapidité pour rendre en temps et en heure le costume pour le jour J. Un grand merci, mon conjoint était conquis et très élégant. Envoyé le 28/09/2021
Maéva C. Marié(e) le 14/08/2021
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Marion F. Marié(e) le 17/07/2021
Un costume à tomber! L'atelier 5 de Rouen a confectionné le costume de mon mari pour notre mariage qui après quelques péripéties s'est déroulé en juillet dernier et tout le monde a été subjugué par sa qualité et moi la première! Costume sur-mesure Rouen Atelier 5 de Rouen - Agence événementielle au Havre - Organisation mariage & soirée pro - Livevents. Un service sur mesure au top et bien à l'écoute! Un vrai plaisir de le voir arriver dans ce si beau costume! Merci encore! Envoyé le 17/09/2021
Julien O. Marié(e) le 17/07/2021
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). 3ème rendez-vous: essayage! Wahou, elle avait raison, c'est canon. Et nous voilà avec un magnifique costume. Bref, entrez dans l'atelier et laissez-vous guider! Envoyé le 12/06/2019
Roperch C. Marié(e) le 08/06/2019
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Accueil et professionnalisme très satisfaisants. Conseils avisés et prise en compte des demandes particulières et personnalisées dans le soucis d'une réalisation finale cohérente et harmonieuse. Panel de coupes et de textiles variés parfait pour personnaliser le costume. Choix de la coupe sur catalogue et des matières et couleurs sur échantillons rendant difficile la projection du rendu final. Costume sur mesure rouen.fr. Envoyé le 11/06/2019
Homont J. Marié(e) le 20/04/2019
Un grand merci à L'Atelier 5 du Havre pour nos costumes de mariage sur mesure impeccables. Chaussures très confortables, merci Érika. Envoyé le 23/06/2019
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Les vrais mariages de L'Atelier 5
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Questions fréquentes concernant L'Atelier 5
Chez L'Atelier 5, vous pouvez acheter un costume pour le marié à partir de 590€.
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