Chenil
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obtenir un certificat d'élevage | Documentation Page 2 |
Certificat de capacité à l'élevage | - Décret no 2000-1039 du 23 octobre 2000 relatif aux modalités de délivrance du certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques, pris en application des dispositions de l'article L. 914-6 (IV, 3o) du code rural (NOR: AGRG0001712D) Page 2 |
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- Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour…. Arrêt labonne (fiche d'arrêt)
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retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement sur la circulation des automobiles; Vu la loi des 22 décembre 1789 - janvier 1790 et la loi du 5 avril 1884; Vu la loi du 25 février 1875; Vu les lois des 7-14 octobre 1790 et 24 mai 1872;
Considérant que, pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral qui lui a retiré le certificat de capacité pour la conduite des automobiles….
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Ces certificats de capacité sont délivrés directement par l'Administration (DDPP, DDCSPP, DDT, selon les départements), sur présentation d'un dossier, qui souvent constitue le point faible des candidats à la certification. Avec le Bac Pro technicien conseil vente en animalerie, si le candidat a obtenu la moyenne aux épreuves E5 et E7 (deux des épreuves du Bac Pro), la procédure est simplifiée. Pour les personnes en situation professionnelle ou pour celles qui ne passent pas ce Bac Pro, la MFR de Neuvy-le-Roi propose des formations centrées sur l'obtention de ces certificats. Les cycles proposés sont:
Attestation de connaissance des animaux de compagnie d'espèces domestiques (ACACED), (habilitation portée par la fédération des MFR d'Indre-et-Loire, formation entièrement gérée par la MFR de Neuvy-le-Roi): entre 14 heures et 28 heures suivant la demande d'inscription. CONTACTEZ NOUS POUR UNE DEMANDE D'INSCRIPTION 2021
Du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 14h00-18h00
Au 02-47-24-40-45
Calendrier du CCENDCertificats de capacité « espèces non domestiques » CCEND: aide à la construction du dossier, en formation individualisée selon les espèces qui intéressent les candidats.
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- Refuge:
établissement à but non lucratif
géré par une fondation ou une association de
protection des animaux
- Élevage chien/chat:
activité consistant à détenir des
femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au
moins deux portées d'animaux par an. Arrêté
du 29 juillet 2001
Fixant la liste des
diplômes, titres et certificats requis pour les personnes
exerçant des activités liées aux
animaux domestiques
L'exercice
des activités liées aux animaux domestiques de
compagnie requiert des diplômes, titres ou certificats
spécifiques détaillés dans cet article. du 11 août 2006
espèces, races ou variétés
arrêté fixe une liste
d'espèces, races et variétés
d'animaux domestiques. On y trouve notamment le chien, le
chat, certains oiseaux et poissons,... Article L214-7 du Code Rural
Fixe les modalités de
vente itinérantes d'animaux domestiques
Toutes
cessions, à titre gratuit ou onéreux,
de chiens et de chats et autres animaux de compagnie sont interdites
dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou
toutes autres manifestations non spécifiquement
consacrées aux animaux.
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L' arrêté du 11 août 2006, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, fixe la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques. Cet arrêté comporte en annexe une liste limitative des espèces considérées comme étant domestiques en France. A ce jour, il existe selon la règlementation française, 5 espèces de poissons domestiques:
La carpe koï: Cyprinus carpio;
Les poissons rouges et japonais: Carassius auratus;
Les races et variétés domestiques du guppy: Poecilia reticulata;
Les races et variétés domestiques du danio: Brachydanio rerio (ou Danio rerio);
Les races et variétés domestiques du combattant: Betta splendens. Si un poisson ne figure pas dans cette liste il est considéré par la loi française comme un animal non domestique. La possession d'un tel animal peut être assujettie à la détention d'un Certificat de capacité. Les arrêtés du 10 août 2004 fixent le régime de détention de ces animaux.
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1 ko - 24/09/2019))
ou Suivre une formation dans un des
centres de formation habilités (format pdf - 27. 8 ko - 05/03/2020)
par le ministère chargé de l'agriculture et réussir l'évaluation. La réussite à l'évaluation donne lieu à la délivrance d'une Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie Domestiques (ACACED) par la DRAAF PACA. Cette attestation de connaissance est reconnue comme l'un des justificatifs de connaissance permettant l'exercice des activités en lien avec les animaux de compagnie. Quelles sont les sessions de formation programmées en région? Les sessions de formation déclarées par ces organismes de formation en Provence Alpes Côte d'Azur sont dans le tableau ci-dessous. Ce tableau sera mis à jour régulièrement. Sessions de formation déclarées en PACA au 20 janvier 2021
Quels sont les coordonnées détaillées des organismes de formation habilités? Les organismes de formation habilités au niveau national jusqu'au 31 janvier 2025 sont dans le tableau ci-dessous.
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CertifExemples_F
1932 mots | 8 pages
Exemples de textes pour le certificat de travail
à l'intention des directeurs et collaborateurs d'offices de tourisme
Sommaire: Exemple « Certificat de travail » (certificat complet) Page 1
Exemple « Certificat intermédiaire » Page 3
Exemple « Certificat d'apprentissage » Page 5
Exemple « Attestation de travail » Page 6
Exemple « Certificat de travail » (certificat complet)
Elément Exemple de texte
1) Indications sur la personne
Nom, prénom
Titre….
Titres homologués -Certificat pratique d'agent cynophile de sécurité, délivré par le lycée professionnel agricole des Combrailles, à Saint-Gervais-d'Auvergne et le centre de formation professionnelle pour adultes d'Aix-Valabre. -Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d'apprentis de Saint-Gervais-d'Auvergne, le centre de formation d'apprentis de l'artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande. -Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire, délivré par le centre de formation par alternance d'Aix-en-Provence. Autres titres et certificats liés à des formations -Moniteur en éducation canine 2e degré, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat d'aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l'amélioration des races de chiens en France. -Certificat de formation à l'élevage canin, de la Société centrale canine. -Certificat d'études techniques de l'animal de compagnie d'espèce domestique, délivré par la Société francophone de cynotechnie, option " chien ".
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