ASTREINTE DENEIGEMENT
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. TONY1313
Messages: 1 Enregistré le: jeu. 6 déc. 2012 12:38
BONJOUR, LE MAIRE DE MA COMMUNE NE VEUT PAS PAYER DASTREINTES PENDANT LA PERIODE HIVERNALE ET ME MENACE DE ME REQUISITIONNER POUR NESSECITE DE SERVICE EN HEURE SUP MAIS SANS ASTREINTES EST CE POSSIBLE??????? MERCI DAVANCE POUR VOS REP
marie la Lyonnaise
Messages: 3563 Enregistré le: sam. Astreinte fonction publique territoriale 2021. 12 avr. 2008 18:05
Re: ASTREINTE DENEIGEMENT
Message
par marie la Lyonnaise » mar. 11 déc. 2012 18:54
Bonsoir
Ben parce qu'il est légitimement en colère.... Sauf que le sujet "astreinte" est deja ultra abordé sur le forum...
Donc keep cool et zone recherche "astreintes", vous trouverez les textes et les procédures: les astreintes c'est reglementées et ca ne ce fait pas "au fait du Prince"....
Cordialement
Ma rie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GER LAND est mon coeur
storm
Messages: 673 Enregistré le: jeu.
Astreinte Fonction Publique Territoriale 2021
Une astreinte le dimanche ou un jour férié: 34, 85 €. ASTREINTE ET RTT - Forum de la Fonction Publique Territoriale. La réglementation concernant la filière technique ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les périodes d'astreinte qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à une compensation en temps. Remarques:
L'indemnité d'astreinte ou la compensation des astreintes ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une NBI au titre de l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001. La rémunération et la compensation en temps des astreintes sont exclusives l'une de l'autre; il revient à l'organe délibérant soit de déterminer si les périodes d'astreinte sont rémunérées ou compensées, soit de donner à l'autorité territoriale compétence pour choisir l'une ou l'autre de ces modalités. La rémunération ou la compensation en temps des astreintes ne sont pas cumulables avec l'indemnité ou la compensation des permanences (au titre d'une même période).
Astreinte Fonction Publique Hospitalière
Contexte
Selon les dispositions réglementaires, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de votre collectivité. Comment mettre en place un dispositif d'astreinte? Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. Quels sont les emplois concernés par les astreintes? L'administration a-t-elle toute latitude pour organiser les astreintes?
Astreintes et majoration des heures supplémentaires prévues par le décret n°2020-718 dans la fonction publique hospitalière
Durant l'épidémie de Covid-19, les personnels hospitaliers ont effectué des heures d'interventions durant leurs périodes d'astreintes qui relèvent du décret précité. Certains agents se sont interrogés sur la paiement de la majoration pour heures supplémentaires durant des astreintes pendant cette période difficile. Sans doute, le décret n°2020-718 ne vise pas les astreintes
Pour autant, elles constituent bien du travail effectif et à ce titre éligible au dispositif de la majoration des heures supplémentaires. Astreinte fonction publique : Organisation. En effet, le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements hospitaliers définit les périodes d'astreintes comme des périodes pendant lesquelles l'agent doit pouvoir intervenir à tout moment, alors qu'il n'est pas sur son lieu de travail et qu'il n'est pas à la disposition immédiate de son employeur.
Casquette 6 panneaux à visière arrondie - Imprimé floral - Couronne souple - Coupe ajustable - Bouton sur la couronne - Oeillets de ventilation - Languette réglable à boucle métallique - Logo brodé sur le devant et l'arrière - 100% coton. Coloris: vert
Casquette Verte Femme Des
Mizuno x Sorayama
Découvrir
Casquette Verte Femme Pour
Produit neuf, vendu et expédié par:
SneakerzD
AVEZ-VOUS PENSÉ À TOUT?
Casquette Verte Femme Meaning
Livraison offerte dès 50€ et 100 jours pour un retour gratuit Le délai de réalisation des commandes est indiqué à côté de chaque produit. Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les 24H suivant votre commande. Livraison Colissimo Domicile: 0 € dès 50 € d'achats Vous avez 100 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit gratuitement. Femme Homme
Casquette Verte Femme 2020
Decathlon entreprise
Decathlon Travel
Paris 2024 x Decathlon
Engagements Decathlon
Médias / Presse
Nos magasins
Qui sommes nous? Recrutement
Marketplace Decathlon
Service client
Prix excellence client 2021
Modes de livraison
Retour & échange
Rappels produits
Service client accessible
Une question? Votre avis compte
Découvrez Decathlon
Conception
Distribution
Co-création
Production
Relation durable
Nos services
Activités sportives
Assistance SAV
Assurance
Carte cadeau
Programme de fidélité
Comment choisir votre produit? Compte Decathlon
Conseils sport
Decathlon Pro
Financement
Location
Occasions
Personnalisation
Testez avant d'acheter
Suivez-nous sur les réseaux sociaux! Transparence classement des produits
C. G. Casquette verte femme meaning. V.
C. U. C. U. Avis
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies
Aide / FAQ / Contact
Tendances
Maillot de bain femme
Camping
Trottinette électrique
Chronomètre
Sac à dos
Boomerang
Jumelles
Gourde isotherme
Float tube
Talkie Walkie
Livraison à 28, 51 € Il ne reste plus que 4 exemplaire(s) en stock. Livraison à 7, 50 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 28, 39 € Prime Essayez avant d'acheter
En exclusivité sur Amazon
Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 26, 80 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 29, 75 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 25, 94 € Prime Essayez avant d'acheter
Autres vendeurs sur Amazon 23, 49 € (8 neufs)
5% coupon appliqué lors de la finalisation de la commande Économisez 5% avec coupon (offre de tailles/couleurs limitée)
Livraison à 27, 46 € Il ne reste plus que 2 exemplaire(s) en stock. Livraison à 27, 63 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 29, 03 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 24, 52 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 26, 60 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 27, 38 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 27, 60 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 22, 01 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 28, 60 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 30, 79 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 27, 70 € Prime Essayez avant d'acheter
Livraison à 38, 78 € Il ne reste plus que 1 exemplaire(s) en stock.