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Informations juridique - COMITE D'ENTREPRISE PARTNER RE
Nature
Siège
Année de création
2009
Forme juridique
Comité central d'entreprise
Activités
(NAF08)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
Voir la classification Kompass
SIREN
518 636 691
SIRET (Siège)
518 636 691 00017
TVA
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Service
+ prix appel
Effectifs à l'adresse
De 0 à 9 employés
Effectifs de l'entreprise
Kompass ID? FRA00GP3T
Présentation - COMITE D'ENTREPRISE PARTNER RE
L'entreprise COMITE D'ENTREPRISE PARTNER RE, est localisée au 153 RUE DE COURCELLES à Paris 17 (75017) dans le département de Paris. Comité d entreprise adei 17 janvier. Cette société est un comité d'entreprise fondé en 2009(SIRET: 518636691 00017), recensé sous le naf:
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Comité D Entreprise Adei 17 Janvier
Comite-entreprise-adei17 est classé 4 924 777 en France. 'Site internet du comité d'entreprise. ' 4 924 777 Classement en France -- Classement Mondial Pages visionnées mensuellement < 300 Total de Visitas Mensais < 300 Valeur par visiteur -- Valeur estimée 396, 83 € Liens externes -- Nombre de pages 15 Dernière mise à jour: 21-04-2018. Données estimées, lire la décharge. Serveur Localisation du serveur Ovh Sas Roubaix France 50. 7, 3. 17 Son Numéro IP est 91. 121. 8. 204. Il est hébergé par Ovh Sas Roubaix, utilisant le serveur web Apache. Comité d entreprise adei 17 ans. Il a 2 entrées DNS,, et. IP: 91. 204 Serveur Web: Apache Encodage: iso-8859-1 PING (91. 204) 56(84) bytes of data. 64 bytes from (91. 204): icmp_req=1 ttl=52 105 ms 64 bytes from (91. 204): icmp_req=2 ttl=52 105 ms 64 bytes from (91. 204): icmp_req=3 ttl=52 104 ms --- ping statistics --- 3 packets transmitted, 3 received, 0% packet loss, time 1998ms rtt min/avg/max/mdev = 104. 840/105. 138/105. 489/0. 267 ms rtt min/avg/max/mdev = 104. 267 ms Un ping au serveur est chronométré à 105 ms.
Comité D Entreprise Adei 17 1
Le dépôt sera accompagné des pièces suivantes: du procès-verbal des résultats du vote d'approbation des salariés; Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud'hommes de La Rochelle Pour le Comité Social et Économique de l'ADEI, A Aytré, le Le Secrétaire A Aytré, le Madame
Comité D Entreprise Adei 17 Ans
Dans le cadre de la présente négociation, l'employeur et la salariée s'engagent au respect des règles suivantes: 1° Indépendance des négociateurs vis-à-vis de l'employeur; 2° Elaboration conjointe du projet d'accord par la salariée et l'employeur; 3° Concertation avec la salariée; Article 1. Champ d'application territorial et professionnel Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés du Comité Social et Économique de l'ADEI, en contrat avec le CSE de l'ADEI au 31 décembre 2019. Article 2. Montant de la prime Il est convenu le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée pour le personnel du Comité Social et Économique de l'ADEI sur le salaire du mois de juin 2020, d'un montant de 700 euros (sept cents euros). Article 3. Interprétation Le présent accord fait loi entre les parties qui l'ont signé. CE ADEI - COMITE ENTREP ASS DEPAR EDUCAT INSERTION (Siège) - ACCORD ENTREPRISE CONCLU AVEC LA SALARIEE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ADEI. Toutefois, s'il s'avérait que l'une des clauses du présent accord pose une difficulté d'interprétation, les parties conviennent de soumettre ladite clause à interprétation. A cet effet, sous réserve que la difficulté porte sur un litige d'ordre collectif, le Comité Social et Économique de l'ADEI convoquera, dans un délai maximum d'un mois suivant la date à laquelle elle aura connaissance du différend, une commission composée de 1 salarié et d'autant de membres désignés par le Comité Social et Économique de l'ADEI.
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L'interprétation sera donnée sous forme d'une note explicative adoptée par toutes les parties signataires du présent accord. Article 5. Dénonciation – Révision Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des parties à l'accord. Dans ce cas, le présent accord continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un nouvel accord lui soit substitué et au plus tard pendant un an à compter de l'expiration d'un délai de préavis de 3 mois. Le courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de l'unité territoriale de la DIRECCTE de La Rochelle. Conformément aux dispositions de l'article L. Comite D Entreprise Bandai Sa - Paris 17 75017 (Paris), 13 Rue Vernier. 2261-10 du code du travail une nouvelle négociation s'engagera à la demande de l'une des parties intéressées dans les 3 mois suivant la date de ce dépôt. Dans des conditions identiques à la dénonciation, l'une ou l'autre des parties signataires du présent accord peut également demander à tout moment la révision de certaines clauses.
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