DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'OUEST
Tribunal administratif de Bafoussam
Monsieur SONE SIMON (MLE 501 172-E), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Maroua, en remplacement de Monsieur ATANGANA MBAZOA HENRY MICHEL, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU SUD
Tribunal administratif d'Ebolowa
Madame NKONTIO MARIE épouse ZOUNA (MLE 151 866-H), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au tribunal administratif de Bamenda, poste vacant. Décret nomination magistrat 2018 canada. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU SUD-OUEST
Tribunal administratif de Buea
Monsieur MBU EDOUARD OSOH (MLE 537 977-L), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge audit Tribunal, en remplacement de Monsieur NGU NGWA AUGUSTINE, appelé à d'autres fonctions. Juges
Monsieur LONGE MARTIN BENDE (MLE 554 399-T), magistrat de 3 ème grade, précédemment Président des tribunaux de première et de grande instance de Bali, en remplacement de Monsieur MBU EDOUARD OSOH, appelé à d'autres fonctions. Monsieur CHRISTOPHER OFON (MLE 544 929-S), magistrat de 4 ème grade, précédemment président du tribunal de première instance de Bali, en remplacement de Madame MOUNJONGUE DICK MARTHE AUGUSTA LOUISE, mutée.
Décret Nomination Magistrat 2018 Canada
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EST
Tribunal administratif de Bertoua
Juge
Mme ABEM IRENE BEATRICE épouse HYOL (MLE 501 425-L), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur FON MAMA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EXTREME-NORD
Tribunal administratif de Maroua
Monsieur SAME DIKONGUE SAME MOUNDOUMBOU HENRI LEDOUX (MLE 561 862-S), magistrat de 3 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Douala, en remplacement de Monsieur SONE SIMON, muté. Décret portant nomination des magistrats à la Cour Suprême et à la Cour d’appel de Conakry | Guineelive. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU LITTORAL
Tribunal administratif de Douala
Monsieur ATANGANA MBAZOA HENRY MICHEL (MLE 168 472-M), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Bertoua, en remplacement de Madame ABEM IRENE BEATRICE épouse HYOL, mutée. Monsieur FON MAMA (MLE 544 898-Y), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Bertoua, en remplacement de Monsieur SAME DIKONGUE SAME MOUNDOUMBOU HENRI LEDOUX, muté.
Décret Nomination Magistrat 2018 Le
PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE: PREMIERE PRESIDENCE DE LA COUR DE CASSATION La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination en qualité de premier président de la Cour de cassation de M. Christophe Soulard, actuellement président de la chambre criminelle de cette même Cour. Conseil supérieur de la magistrature :Désignation du président et du vice-président de la Cour Suprême - MALIWEB.ORG. Monsieur Christophe Soulard, né le 14 septembre 1957 à Paris, est actuellement président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Après avoir débuté sa carrière en 1985 comme juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service civil du tribunal d'instance, il intègre en 1989 le cabinet du président de la Cour de justice de l'Union Européenne en tant que référendaire chargé des fonctions de lecteur d'arrêts. En 1992, il est choisi pour créer et diriger le « Centre européen de la magistrature et des professions juridiques », centre situé au Luxembourg et destiné à former au droit européen les magistrats, fonctionnaires et avocats des Etats membres de l'Union européenne et des pays candidats à l'adhésion.
Décret Nomination Magistrat 2018
Le Garde des Sceaux qui n'a pas souhaité divulguer l'identité des deux magistrats nommés aux postes de président et vice-président de la Cour suprême a indiqué qu'ils vont attendre que leur nomination soit faite par le chef de l'État. Selon lui, les textes disent que le président et le vice-président de la Cour suprême sont nommés sur décret du président du Conseil supérieur de la magistrature qui est le président de la Transition sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Décret nomination magistrat 2018. «Le Conseil supérieur de la magistrature a donné son avis. Maintenant, il faudrait que le président prenne un décret pour faire la nomination et en ce moment, elle sera rendue publique», a insisté le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garce des Sceaux. L'Essor
Décret Nomination Magistrat 2018 La
Mme Anne-Sophie STORELV, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Bénédicte RIVET, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Françoise CALVEZ, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Myriam COHEN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Décret N°2017/278 du 7 juin 2017 Nomination de magistrats au ministère de la Justice - Camerlex. Mme Odile BOUBERT, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Karine WACHE-VALIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Décret Nomination Magistrat 2014 Edition
Nomination de magistrats du siège dans les Tribunaux administratifs
Décret N°2017/274 du 07 juin 2017
Le président de la République décrète:
Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ci-après, au siège des Tribunaux administratifs. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMOUA
Tribunal administratif de Ngaoundéré
Juge:
Monsieur LANGOUO SYLVESTRE (MLE 371 000-D), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur KOUE KOAKAMLA, muté. DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
Tribunal administratif de Yaoundé
Juges:
Monsieur TANKEU MATHIEU (MLE 372 325-A), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Buea, en remplacement de Madame ASSAFOR JOAN MANGHE épouse MANGHE, mutée. Décret nomination magistrat 2018 le. Monsieur KOUE KOAKAMLA (MLE 538 357-K), magistrat de 4 ème grade, précédemment Juge au Tribunal administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGUIMOUT JEAN PAUL, appelé à d'autres fonctions.
Mme Stéphane LORENZI, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Anne CHAPLY, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Sandrine BOURDIN, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Lucie BUREAU, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Bérengère DELBOSC D'AUZON, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018. Mme Élodie JUNG, vice-présidente, est déchargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, et chargée du service du tribunal d'instance de Paris, à compter du 14 mai 2018.
Ces charges vous permettent d'avoir accès à certains avantages comme par exemple la sécurité sociale, des allocations chômages ou des cotisations aux caisses de retraite. En tant que salarié porté vous êtes soumis aux paiements des cotisations sociales, mais rassurez-vous, ce n'est pas à vous d'entreprendre les démarches pour les reverser à l'URSSAF ou aux différentes caisses! C'est votre société de portage, BeBoss qui s'en charge à votre place. Vous l'aurez donc compris, ces charges sont à prendre en compte dans le calcul du salaire en portage salarial. Sur votre fiche de paie, que BeBoss vous envoie par mail tous les mois, le montant de vos charges est affiché. Elle est détaillée pour vous permettre de comprendre comment vous arrivez à votre salaire final. Vous pouvez voir à quoi correspondent les montants des charges sociales et patronales. Mais aussi comprendre comment à partir de votre montant disponible vous trouvez votre salaire net à payer mensuel après l'impôt sur le revenu. Les frais de gestion à calculer dans votre salaire en portage salarial
Votre agence de portage prélève des frais de gestion sur votre revenu mensuel en fonction du chiffre d'affaires que vous réalisez.
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Votre société de Portage salarial procédera donc à un prélèvement à la source du salaire versé. Mise à jour: 10 août 2021 Toutes les réponses à vos questions sur le Portage salarial
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Dans un contexte où le travail est en pleine mutation dans nos sociétés pour s'adapter aux nouvelles réalités, le portage salarial est en vent de poupe. Il s'agit en effet, d'une forme de travail réservée aux entrepreneurs qui souhaitent braver aisément les contraintes de l'indépendance professionnelle. Si vous êtes intéressés par cette forme de travail et que vous désirez savoir comment cela fonctionne, cet article est le vôtre. Qu'est-ce que le portage salarial? Il correspond à une forme de travail qui permet aux entrepreneurs qui s'y intéressent de bénéficier des avantages des salariés d'entreprise tout en demeurant indépendants. Entre autres avantages on relève les frais d'assurance de chômage, la sécurité sociale, la prévoyance des risques de travail. De plus, les sociétés de portage salarial offrent des services extras qui vous permettront de mieux vous positionner sur le marché. Il s'agit entre autres de rencontres avec des acteurs de votre secteur d'activité, des formations, des conseils de consultants en portage salarial, etc. Retenez aussi que le portage salarial vous confère une marge de manœuvre importante pour optimiser le salaire que vous pouvez obtenir de vos missions.
Le minimum garanti s'établit à 3, 73 € au 1 er octobre 2021. Source
Combien va me coûter mon salarié? Vous pouvez faire une simulation d'embauche ou de calcul du coût global de votre salarié:
Modèle de fiche de Paie pour un salarié agent de propreté:
Conv. Coll.