Rien n'est plus agréable l'été que de nager dans une belle piscine remplie d'eau limpide… Mais saviez-vous que vous avez des obligations à respecter? En effet, toutes les installations de piscine sont encadrées par une réglementation municipale en plus du règlement provincial! Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis ou de certificat d'autorisation en ligne ou en prenant rendez-vous par téléphone avec la Centrale du citoyen.
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L'été s'en vient et vous souhaitez:
Installer une nouvelle piscine ou un spa dans votre cour? Clôturer l'enceinte de votre piscine? Construire une plate-forme d'accès? Saviez-vous que des normes s'appliquent? Votre sécurité et celle de vos proches dépendent du respect de ces normes. Demande de permis piscine le. Normes applicables à l'installation d'une piscine
Installation d'une nouvelle piscine ou d'un spa
Vous devez faire une demande de permis pour l'installation d'une piscine ou d'un spa et lors de la modification de la plate-forme d'accès ou de l'enceinte de votre piscine. Afin de procéder à votre installation de manière conforme, suivez les étapes suivantes:
Étape 1 - Identifier les types de piscines, d'accès et de terrains
Les normes d'installation diffèrent selon les types de piscines, d'accès et de terrains. Pour remplir votre demande, identifiez-les:
Type de piscine ou de spa
Piscine hors terre (incluant démontable et gonflable);
Piscine creusée ou semi-creusée;
Spa de 2 000 litres et plus. Type d'accès
Plate-forme annexée à la résidence;
Plate-forme détachée de la résidence;
Échelle munie d'une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
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Documents pour une demande de permis | Ville de Sherbrooke
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Outre les caractéristiques auxquelles les facteurs environnementaux doivent satisfaire, la construction ne peut pas non plus nuire à d'autres plans. Il peut s'agir par exemple de plans locaux communaux et d'aménagement du territoire. Les règles à contrôler sont donc bien nombreuses, mais en Flandre, vous pouvez en principe facilement construire une piscine sans permis. Vous avez des doutes ou des questions? Vous pouvez alors vous adresser au service public local compétent en la matière. Wallonie Dans le sud de la Belgique, la réglementation est toute autre. À la page 32 de cet article, vous trouverez déjà un bref résumé. Oubliez tout ce que nous avons dit concernant la Flandre: en Wallonie, seules la surface de la piscine et son implantation par rapport à l'habitation et à la voie publique sont prises en compte. Les formulaires Cerfa pour la construction d'une piscine - Guide-Piscine.fr. Les autorités wallonnes déterminent sur cette base si vous êtes ou non soumis à l'obtention d'un permis. Les deux principales règles auxquelles vous devez faire attention en Wallonie lors de la construction d'une piscine sont les suivantes: Votre habitation est-elle parallèle à la route et votre piscine sera-t-elle construite parallèlement à l'arrière de votre habitation?
Le portail Permis en ligne permet aux citoyens de soumettre une demande, d'en acquitter les frais, d'en suivre l'évolution et, dans certains cas, d'obtenir le permis ou le certificat sans avoir à se déplacer. Tout ce dont vous avez besoin sont vos plans en format numérique et une carte de crédit. Le service est offert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Tous les types de permis ou certificat d'autorisation peuvent faire l'objet d'une demande en ligne. Dans les cas suivants, le permis peut même être délivré en ligne sous certaines conditions:
Piscine
Balcon
Rénovation intérieure
Réparation extérieure
Équipement accessoire
Pour tout autre type de travaux, le permis ou le certificat sera transmis par courriel à la suite de l'analyse de la demande. Demande de permis pour une piscine - Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Une seule demande par type de travaux peut être transmise à la fois. >> Accéder au portail Permis en ligne
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3. Perforées Protection contre le soleil sans sacrifier la transparence Les lamelles perforées permettent de contempler le monde extérieur même lorsque les stores sont abaissés et fermés. Le type de lamelles spécial permet également d'utiliser la lumière naturelle dans l'état abaissé et fermé. Les lamelles perforées garantissent toutefois une protection suffisante contre l'éblouissement. (Part de trous de 5%, taille des trous 0, 8 mm). 4. Panneau Dans cette situation de montage, BSO avec lamelles reliées à ourlets est installé dans le linteau et recouvert par un panneau supplémentaire au travers de la fixation externe. Ce panneau peut quant à lui servir d'élément de conception de la façade. Il existe une vaste sélection de formes et de couleurs de panneaux différentes. Deux types de montage sont disponibles: coulisse conventionnelle et coulisse fixe (système de coulisses autoportantes). 5. Brise soleil suisse du. Protection contre le bruit Un étrier de cadre de protection contre le bruit est également disponible pour le montage conventionnel.
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