De
plus, les établissements à risques particuliers visés
à l'article CO 6 (§ 2)
doivent être entièrement équipés d'une installation
fixe d'extinction automatique à eau. (Arrêté du 2 février 1993, art. 2) « Enfin les établissements comportant, par destination,
des locaux à sommeil doivent être entièrement équipés
d'un système de sécurité incendie de catégorie A ». CO 25 Compartiments
compartiment prévu à l'article CO 1 (§ 2)
est un volume à l'intérieur duquel les exigences de résistance
au feu relatives aux parois verticales définies à l'article
CO 24 (§ 1)
ne sont pas imposées. § 2. Etablissement recevant du public (ERP) - Sécurité incendie. Lorsqu'ils
sont autorisés par les dispositions particulières à
certains types d'établissements, les compartiments doivent avoir
les caractéristiques suivantes:
a) Dimensions:
chaque niveau comporte au moins deux compartiments dont chacun a une
capacité d'accueil du même ordre de grandeur. Un
compartiment peut s'étendre sur deux niveaux si la superficie
totale ne dépasse pas la superficie moyenne d'un compartiment
de l'établissement.
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Registres de sécurité (article PE 33):
L'exploitant doit tenir un registre de sécurité. Consignes d'incendie (article PE 33):
Une consigne d'incendie doit être affichée dans chaque chambre. Balisage des dégagements (article PE 34):
Un balisage doit être disposé de façon à ce que les portes, escaliers et les différents cheminements qui conduisent vers l'extérieur soient visibles de jour comme de nuit. Plans d'intervention (article PE 35):
Un plan d'intervention doit être apposé à chaque entré de l'établissement. Plans d'évacuation (article PE 35):
Un plan d'évacuation doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers. Plans de chambre (article PE 35):
Un plan de chambre est à fixer dans chaque chambre. Gîte de grande capacité ERP 5e catégorie locaux à sommeil. Blocs de secours (article PE 36):
Le cheminement concerné par l'article PE 34, doit être lisible de jour comme de nuit, il s'agit de l'éclairage d'évacuation. Chaque éclairage ne doit pas être espacé de plus de 15m dans les couloirs et dégagements. Pour les établissements ne disposant pas de groupe électrogène, l'éclairage d'évacuation est complété par:
-si l'éclairage de sécurité est effectué par des blocs autonomes, ils devront être complétés par des blocs autonomes pour habitation.
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En un mot, pour conclure, il n'y a pas grand intérêt à créer un gîte pour 16 ou 17 personnes.
Toutefois, dans les deux cas, les parois
des locaux à risques particuliers, des escaliers protégés et des espaces d'attente sécurisés doivent répondre
respectivement aux dispositions des articles CO 28, CO 52, CO 53 et CO 59. Erp locaux à sommeil.univ. § 3. Les notions de secteurs (liés aux espaces libres permettant la mise en station d'une échelle aérienne) et
de compartiments (liés à l'exploitation, dans les types d'établissements où ils sont autorisés) définies aux
articles CO 5, CO 24 et CO 25 sont totalement indépendantes et ne peuvent être cumulées à l'intérieur d'un
même bâtiment. CO 24 Caractéristiques des parois verticales
et des portes (cloisonnement traditionnel et secteur)
§ 1. Le
cloisonnement traditionnel visé à l'article CO 1 (§ 2)
doit être réalisé dans les conditions suivantes:
a) Les parois verticales des dégagements et des locaux doivent
avoir un degré de résistance au feu défini par
le tableau ci-dessous en fonction du degré de stabilité
au feu exigé pour la structure du bâtiment ou de l'établissement:
Degré
de stabilité au feu exigé
pour la structure du bâtiment ou de l'établissement
recevant du public
Parois
entre locaux et dégagements accessibles au public
Parois entre locaux accessibles au
public.
A savoir: Était monté sur un Janneau DB33 de 9m de longueur et 3m de largeur. Prix = 39€/pièce
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