Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés, les salariés de cette branche sont essentiellement des vendeurs ambulants. Vous souhaitez créer ou gérer votre société? Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4782Z? La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Aucune convention collective particulière n'est attribuée au code NAF 4782Z. Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié: grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail, couverture et prix de la mutuelle entreprise.
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CONVENTION COLLECTIVE Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 01/01/2005 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Egalité professionnelle femme-homme Période d'essai: conditions et renouvellement Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Code 4782Z: que faire en cas de création d'entreprise? Qui va me donner mon code NAF / APE? L' INSEE vous délivrera votre code d'activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur:
Les bulletins de paie de votre entreprise si vous avez des salariés; Sur votre KBIS auprès du greffe de commerce; Sur le site du tribunal de commerce de votre département. Quelle forme juridique choisir? Si vous démarrez l'activité de "Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles:
Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Quel régime choisir? L'activité 4782Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes:
Quel centre de formalités des entreprises (CFE)?
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«Retour Fiches Sectorielles
Les grandes unités légales du secteur
400089538 CARRE BLANC BOUTIQUES
419487939 GROUPE MONDIAL TISSUS GMT
612053207 NEUFTEX
491498788 PAUL SMITH FRANCE
452833361 TANAIS
380341032 TEXTILE DE MAISON
339949265 TISSUS DES URSULES
393501119 TRANSACTION WORLD STOCK
442508966 VERIMODE
542050877 VILLAGE D ORSEL
Chiffres clés
Ensemble
Poids dans le commerce de détail
1 M€ = 1 000 000 euros
(*) Note de lecture: Les 4801 unités légales du secteur représentent 1.
Le directeur définit la stratégie commerciale du magasin en fonction de la clientèle recherchée, des produits proposés, de l'emplacement et aussi de la concurrence. Cela lui permet de déterminer une politique d'achats et les moyens pour la mettre en œuvre comme le lancement d'une nouvelle gamme de produits, l'organisation d'animations spéciales, de promotions…
Il assure ensuite la gestion financière du magasin, en établissant les budgets prévisionnels, en contrôlant la comptabilité, et en surveillant les résultats. Il assure enfin le recrutement du personnel après avoir défini les besoins. Il sélectionne les candidats, fait passer les entretiens d'embauche et assure le recrutement.
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Fiabilit des sources: Infogreffe (pour les Greffes des Tribunaux de Commerce) et INPI (pour les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance), sources prives. Garantie de fracheur d'une information jour, synchronise avec le RNCS
Exhaustivit de la base du RNCS: elle inclut l'intgralit des 4, 6 millions d'entreprises inscrites
A ce titre, l'offre de base conforme à votre régime conventionnel pour vos salariés cadres et non-cadres est composée des prestations suivantes:
Décès – IAD
Frais d'obsèques
Rente Education
Rente temporaire de conjoint
Incapacité temporaire de travail
Invalidité et incapacité permanente professionnelle
En complément, une offre facultative additionnelle est proposée pour renforcer les garanties Décès des cadres et agents de maitrise. Pour une solution complète, découvrez également nos solutions en épargne et retraite collective, ainsi que l'ensemble de nos services associés
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