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4 feuilles sur un arbre | La classe de luccia, Math gs, Ce2 cm1
Notes et références
↑ Code de l'environnement, article L. 413-2
↑ Code de l'environnement, article R. 413-3
↑ Code de l'environnement, article R. 413-4
↑ a et b Code de l'environnement, article R. 413-7
↑ Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré. NOR: DEVN0913796A.
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les pattes libres:: discutions entres passionnés!! :: ici venez discuter de vos animaux 3 participants Auteur Message Khatastrov Nombre de messages: 16 Age: 33 Localisation: Lens (62) Date d'inscription: 06/01/2011 Sujet: Certificat de Capacité Animaux Domestiques Lun 31 Jan - 18:07 ALERTE!!! J'aimerais, dans un avenir plus ou moins proche, passer mon certificat de capacité "animaux domestiques"... Seulement j'ai lu que le meilleur moyen de préparer le test, c'était de bucher le livre Le guide des professionnels de l'animalerie et comme une bonne nouvelle n'arrive jamais seule, ce gentil livre, vendu normalement neuf avec son CD-ROM pour la modique somme de 30€ n'est plu DU TOUT édité... Les derniers exemplaires encore en circulation sont donc des manuels d'occasions, souvent sans le CD, qui passent de particuliers en particuliers, et les RARES exemplaires que j'ai pu voir sur Ebay sont atrocement cher!!!
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La législation
française impose à toute personne qui
désire vendre, élever ou faire transiter des
animaux de posséder un « certificat de capacité ». Le certificat de
capacité est un document officiel
délivré par la préfecture. Il atteste
que son détenteur possède toutes les
compétences techniques nécessaires à
la bonne maintenance des animaux. Il sera différent suivant
les espèces que vous désirez élever. Actuellement, ce document
est OBLIGATOIRE pour quiconque désire
faire le commerce ou l'élevage d'animaux. On différencie deux
certificats de capacité selon que les animaux soient
« domestiques »
types chiens, chats,.... ou « non-domestiques »
comme les perroquets par exemple. Les procédures
d'obtention sont différentes. Aujourd'hui, le
Certificat de Capacité est devenu I NCONTOURNABLE dans le monde de
l'animalerie. D'une part, la possession de ce
«Diplôme» assure aux professionnels
d'être en conformité avec la loi puisqu'il faut, au
minimum, une personne capacitaire sur chaque lieu de vente ou
d'élevage.
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IV ABROGATION
Si le titulaire d'un certificat de capacité se montre incompétent à entretenir des animaux pour lesquels il est certifié, et notamment en cas de fautes graves et/ou répétées, ou si le titulaire a fait l'objet d'une condamnation pour infraction aux dispositions relatives à la protection de la nature, ou à la protection animale, le Préfet peu procéder à l'abrogation totale ou partielle du certificat, à la demande de la DSV (direction des services vétérinaires). Voici les 3 annexes qui composent le Certificat de Capacité non domestique:
ANNEXE I
A/ Le demandeur établit une lettre de demande
"Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour la vente et/ou le transit d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier" A signer et dater.
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Il s'agit d'espèces ni dangereuses, ni protégées ou réglementées (annexe A règlement européen). Elles ne doivent pas appartenir à la liste d'espèces jointe en annexe 2 de l'arrêté ministériel du 10 août 2004, ni faire partie des espèces dont la liste est précisée en annexe 1 du même arrêté, soumises à autorisation préfectorale [ 7]:
Animaux ne figurant pas dans les annexes: aucune démarche administrative n'est nécessaire [ 7]. Voir aussi l' animal domestique en droit français. Espèces figurant sur la liste en annexe 1 [ 8]: demande d'autorisation pour un élevage d'agrément auprès de la préfecture de son département pour un effectif limité (généralement 6 individus) et mise place d'une marque inamovible permettant d'identifier sa provenance, au delà il faut un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaires [ 7]. Espèces figurant sur la liste en annexe 2 [ 9]: l'élevage d'agrément n'est plus possible. Un certificat de capacité et une autorisation d'ouverture sont nécessaires [ 7].
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j'espère avoir pu vous aider. la marmotte Admin Nombre de messages: 2099 Localisation: carvin Date d'inscription: 13/11/2008 Sujet: Re: Certificat de Capacité Animaux Domestiques Ven 18 Fév - 13:41 vous pouvez egalement contacter NANOU sur ce forum, elle est capacitaire faune sauvage Contenu sponsorisé Sujet: Re: Certificat de Capacité Animaux Domestiques
Certificat de Capacité Animaux Domestiques Page 1 sur 1 Sujets similaires » mes animaux » j'aime les animaux » Noël animaux » bonjour ami des animaux » Bonjour aux ami(e)s des animaux! Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum les pattes libres:: discutions entres passionnés!! :: ici venez discuter de vos animaux Sauter vers:
Eliz@ a écrit: Il me semblait avoir lu que pour passer ce CD capacité il fallait avoir une experience de plusieurs années aux près des animaux? En fait, pour l'obtenir c'est soit avoir une expérience d'au moins trois ans, soit passer ce fameux test de connaissances, qui est payant (61€). didou a écrit: Sur le site de la société centrale canine ils en parlent il me semble. Il y a differentes adresses normalement. Il y a plusieurs années j ai passé en région parisienne le cetac option chat. J ai d ailleurs pu créer mon affixe pour petit élevage de chat de race. Merci de l'info j'irais faire un tour sur leur site. EspritSibérien a écrit: Moi et mon copain avons notre certif' et je dois dire qu'il ne t'ouvre pas forcément les portes pour un métier touchant l'élevage ou l'animalerie, et autres metier se rapportant aux animaux en général. Le certif' de capacité animaux domestique est vraiment la base de la base, aux yeux de certains il ne vaut strictement rien. Si tu veux te lancer dans l'élevage, tu devrais passer le certificat élevage.